Bonjour à tous.

Je me suis inscrit dans le forum dans le but de poser une question assez importante à mes yeux.
Je m'explique.

Le 7 novembre 1996, j'achète via mon employeur un FN Barracuda, calibre .357 M. Le même jour, dès mon retour du travail, je me rends au bureau de police pour y déclarer mon arme.
De fait, je suis en possession du "Volet A" d'une "Autorisation de détention d'une arme de à feu de défense", signée par le commissaire de police avec les timbres fiscaux collés signés et cachetés.

Le 29 juin de cette année, je reçois un courrier de l'inspecteur "Service Armes", comprenant les détails de mon arme.
Il y a ceci d'écrit entre ceci;
Si vous êtes le détenteur de cette arme à feu, je vous prie de vous présenter avec celle-ci en notre commissariat afin d'en faire abandon volontaire, car alors, vous ne détenez pas cette arme légalement. Etc ...

J'ai un document certifiant que j'ai cette arme de manière légale qui n'est plus légal! C'est un peu fou, mais bon. Les lois sont trop souvent faites par des personnes qui sont certaines de faire avancer le Schmilblick alors, que cela ne résoud rien du tout bien au contraire. Faire ressortir les armes illégales, elle est bien forte cette idée saugrenue! Un peu comme les plaques d'immatriculation réfléchissantes à l'avant pour que le véhicule soit plus visible ... au flash cela s'entend. Qui a dit que j'étais une mauvaise langue?!

J'ai payé cette arme, ne l'ai jamais utilisée, car je l'aime bien. C'est tout.
C'est peut-être ridicule d'acheter une arme pour ne jamais l'utiliser, mais bon.

Après quelques recherches sur Internet, je ne trouve pas de réponses satisfaisante à trois question.

Comment et où faire démilitariser mon arme?
combien cela coûte-t-il?

Je n'ai pas du tout confiance en ce système d'abandon d'arme. Les disparitions d'armes sont monnaies courantes ou la revente de celles-ci aussi. Je 'ai payé pour l'acheter, j'ai payé pour les timbres fiscaux, maintenant, elle est à moi et j'aimerais qu'elle le reste.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bonjour,

Alors voilà, c'est très simple et très compliqué à la fois.

Suite à une tuerie à Anvers en 2006, une enième nouvelle loi à été pondu sur le choc par nos politiciens (histoire de protéger la population des tireurs sportifs fous, des tireurs récréatifs malade mentaux et des collectioneurs pas bien dans leur tête, mais de laisser leurs armes au truands).

Simplement donc, la nouvelle loi stipulait qu'il fallait, pour être en ordre et détenir son arme légalement, introduire un dossier de "régularisation" auprès du gouverneur de la province (tu remarqueras le mot "régularisation".... ça veut dire que du jour au lendemain, toutes nos armes étaient denevues irrégulières...).

Ceux qui n'ont pas remis leur dossier (directement au bureau du gouverneur ou via la police) en temps utile (Novembre 2008) devenaient donc propriétaires d'armes illegales puisque plus déclarées (l'ancien régime modèle 4 que tu as n'est plus valable).

Pour les personnes fréquentant des clubs de tir ou autres collectionneurs férules, les lois sont suivie de près. Ca fait partie de notre dada. Pour ton cas, qui possède une arme avec un ancien modèle 4 dont le renouvellement n'a pas été demandé, tu es dans la M....

Là ou c'est compliqué (et belge) c'est que ton arme acquise légalement il y a 14 ans est devenue sans que tu le sache illégale.

Que faire ? Premièrement, téléphoner au service arme du gouverneur de ta province pour vérifier si ton arme est enregistrée à ton nom au RCA (Régistre Central des Armes). Si c'est le cas, c'est déjà une bonne chose). Deuxièmement, t'inscrire dans un club de tir, ça justifie ta possession, l'utilisation et le "savoir manipuler" de l'arme. Troisièmement, essayer de trouver un arrangement avec le gouverneur/la police pour introduire une "nouvelle" demande de détention. Quatriemement, avoir beaucoup de chance.

Tiens-nous au courant et n'hésite pas à poser des questions. Tu trouveras toujours des réponses, ou début de réponses.


Philippe

il y a la possibilité de faire une demande de modèle 4 ne comprenant pas les munitions.
la démilitarisation peut se faire au banc d'épreuve de liège je pense.

Ah, j'oubliais. Ne va pas trop vite déposer ton arme à la police. Il savent très bien que ton renouvellement n'est pas fait depuis plus de deux ans. Ca ne viens plus à un an.

Garde-là, au besoin, fait la démilitariser (à Liège - prix ???), mais ne la cède à personne pour l'instant.

Il y a également un régime spécial pour garder une arme sans munition. Renseigne-toi auprès du bureau du gouverneur.


Philippe

Merci pour vos réponses, très instructives.
Cependant, devant partir au boulot, je prendrai à mon retour le temps de bien lire la marche à suivre.

Tu peux être rassuré, je ne compte pas abandonner mon arme aussi facilement.

A ce soir, à moins que je n'aie le temps de me connecter au boulot, mais rien n'est moins sûr!

ben , au risque de jouer les rabats joies , ben , il ne reste que peu de solutions !

l autorisation etant devenue caduque depuis le 31/10/2008 , cette arme est donc devenue illegale , il n y a meme pas la possibilité de la revendre a un armurier , il ne peut meme plus la racheter,

la solution d une arme detenue sans munitions ,ne pourrat pas s appliquer , car pour cela il faut : soit tu est tireur sportif , l arme a étée regularisée en temps voulu , et tu arrete le tir (pour un tas de motifs divers ) alors le mod 4 (nouveau) est converti en autor sans munitions,
ou l arme etait immatriculée a ton pere , par exemple , celui-ci etant décédé , tu l a retrouvée recement, et comme elle fait partie de l heritage , la il y a moyen d avoir le papier détention sans munitions , c est jouable .

sinon : aller au banc d epreuve a Liege , neutralisation (definitive , et pas tj bien faite !) 85 E !

meme en prenant l option de : je vais m inscrire a un club ,passer les examens , demander une autorisation , et re imatriculer l arme , ne marchera pas , elle est devenue illégale ! rien a faire !

tu peut poser la question a L unact , [www.Unact.be]
mais peu de chance !

ou malheureusement abandon a l état !
si tu doit en arriver la , je te suggere de la passer a la disqueuse , ainsi tu sera sur que personne n en "profitera "
la loi ne precise pas si tu dois l abandonner en ordre de marche ou pas !


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Oufti, quelle situation !
Depuis 2006 il y a eu du foin autour et alentour de la nouvelle loi, que ce soi dans la presse, la radio, la tv etc et s'être laissé prendre ... quelle erreur !
Surtout qu'il y a eu des prolongations.
mon avis : il est trop tard et la cession "volontaire" reste la seule solution. Quitte à la disquer avant. Mais attention il faut tout les morceaux.
Désolé

Bonsoir à tous.

Je vous remercie pour vos messages très clairs et précis.
Un email vient d'être envoyé à l'UNACT.

Il ne me reste plus qu'à attendre une réponse. Ce sera oui ou non, au moins, ce sera clair.

Dès qu'il y a une réponse, je ne manquerai pas de vous avertir.

ce serait sympa de savoir ce que l unact en pense , au cas ou d autres problemes similaires se presentaient , on pourrais renvoyer une reference .

bien que n y croyant pas de trop , je croise quand meme les doigts pour toi .

il y a aussi :

INFORMATION.

Webmaster@daaa-avwl.org

ASBL Ave Nobel 5 Bte2 B-1300 Wavre (Belgique)

Website [www.daaa-avwl.org] - Fortis 001-4063578-33


ainsi , il y aura double confirmation ou peut etre une lueur d espoir


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Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a quatorze années et a été effectuée par lagaffe.

Bonsoir,

Pas mal d'échos d'issues favorables :

1 Inscription dans un club
2 Lettre d'excuses au Procureur du Roi dont tu dépends reprennant tout l'historique.


De toute façon tu n'as pas tellement d'autres solutions.

Bonne soirée,

Jean-Luc

je connais un tireur de notre club qui avait oublié de se mettre en ordre pour fin Novembre 2008,il a un pistolet hammerli sp 20 et bien il a écrit en recommandé une lettre d'excuse au gouverneur du hainaut et quelques mois plus tard,il a reçu son nouveau modèle 4,tout est bien qui finit bien.

Donc, c'est pas impossible (j'ai pas dit que c'était possible hein )


Philippe

Comme expliqué plus haut, ton arme est devenue illégale...
Et même le banc d'épreuve ne peut l'accepter pour la neutraliser !!!
Mais rien ne t'empêche d'effectuer une dernière tentative au gouverneur de province, en gardant à l'esprit que le Barracuda (j'en ai un aussi) n'est pas une arme de tir sportif au sens pur du terme...
Donc, garde présent à l'esprit que tu devras présenter le bijou à la police et si tu traînes trop, ils peuvent débarquer chez toi avec un mandat pour saisir l'objet.
Voilà, en te donnant la situation la plus critique, tu ne peux pas être plus déçu.
Tout ce qui peut arriver d'autre ne serait qu'une bonne surprise.


Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
Le succès : Obtenir ce qu'on veut --- Le bonheur : Profiter de ce qu'on aime.
Pour être vieux et sage, il faut avoir été jeune et fou !!!
La pratique régulière du sport permet de mourir en bonne santé !!!
...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
Localisation : À côté de Sambreville

Pour moi la priorité , prendre contacte avec les responsables et montrer ta bonne volonté de te mettre en ordre !!!!! Même si il faut laisser l'arme dans le coffre de la police le temps de !


A+

Pense pas au 8 pense tjs au 10
Il n'y a pas que les aigles qui atteignent les sommets , les escargots aussi , mais ils en bavent.
Club Landelies 50 et SRTM
DAAA

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Il n'y a effectivement plus que ça à faire et espérer un bon geste du Gouverneur...
C'est vrai que les tireurs, chasseurs et amateurs d'armes ont été tenus au courant des péripéties successives de la nouvelle loi sur les armes.
Mais, il y a les autres et on peut penser qu'il y en a pas mal : ils avaient un mod.4 dûment payé et cacheté qui n'avait pas de date de validité.
On nous répondra que nul n'est censé ignorer la loi, pourtant.....
on aurait pu envoyer un courrier officiel à tous les détenteurs connus, les invitant à se régulariser.
On le fait bien avec les déclarations d'impôts, même à ceux qui utilisent Tax-on-Web depuis des années...


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Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.

Il ne me reste plus qu'à suivre vos conseils avisés et écrire un bon courrier d'excuses bien tourné au Gouverneur.
Ensuite, croiser les doigts restera la meilleure solution.

Je ne manquerai pas de vous tenir avertis de toute réponse positive ou non.