Défense Active des Amateurs d’Armes asbl

BANC D’EPREUVES DE LIEGE (BEL)

Initialement, le BEL a été créé afin de protéger les utilisateurs d’armes contre tous manquements mécaniques ou toute conception dangereuse d’armes.
De ce fait le BEL était un organisme au service de la population avec un contrôle de garantie de l’état.
Un fonctionnaire de l’état vérifiait le fonctionnement légal du BEL.
Les poinçons donnent donc une garantie de vérification de qualité et de conformité aux normes en vigueur
Toutes les armes mal conçues ou en défaut de fonctionnement étaient refusées afin de les corriger ou de les adapter aux normes imposées..
Cela a fonctionné pendant plus de 130 ans, sans problèmes

Actuellement le BEL semble être devenu plutôt un organisme de contrôle répressif.
Et ce pour les raisons suivantes :
- Toutes les armes importées (même du Grand-Duché du Luxembourg et des Pays-Bas) doivent être présentées au BEL. Ceci est tout à fait normal. Cependant, les armes transformées de full-automatique en semi-automatique, si elles ne sont pas transformées en conformité avec les normes prévues par le BEL, ne sont plus refusées, dans l’attente de leur mise en conformité avec ces normes, mais sont purement et simplement saisies et un dossier est remis au parquet pour d’éventuelle poursuites pour infraction à la loi sur les armes. Alors que l’importateur est de toute bonne foi et prêt à ce que le BEL mette ou fasse mettre les armes en conformité avec la législation.
- Toutes les armes semi-automatiques, déjà en possession de tireurs ou de collectionneurs Belges, présentées au BEL, suite à un remplacement d’une pièce, soumise à l’épreuve, ou suite à une autre modification, sont également vérifiées si elles sont des full-auto transformées en semi-auto et, dans ce cas, si elles sont également conformes aux normes prévues. Toute arme qui est trouvé en non-conformité avec les normes de transformations de full à semi-auto, sont directement saisies et un dossier est également transmis au parquet pour d’éventuelle poursuites.
- Le BEL ne fait donc plus de transformations de full en semi-auto……
- Toutes les armes importées sont vérifiées sur leur épreuve par un Banc d’Epreuves reconnu CIP. Si un poinçon d’épreuve manque, le BEL impose une épreuve et la mise d’un poinçon. Même les armes anciennes de collection, importées par des collectionneurs et non prévues au tir mais bien pour la collection historique. Ce poinçon moderne abime évidemment l’arme et la diminue de valeur, sans parler des risques de l’épreuve en soi, car l’épreuve se fait avec un cartouche chargée à 30% de plus de pression que la charge de fabrique la plus lourde…….

Cette attitude répressive est totalement en contradiction avec la raison principale de l’instauration du BEL comme organisme au service de la population (et non comme organisme de contrôle et de répression uniquement) et empêche les détenteurs de bonne foi de demander des vérifications afin de rester en conformité avec la loi.
Ainsi, tous les détenteurs d’armes transformées de full-auto en semi-auto AVANT la loi du 8 juin 2006, et donc détenteurs d’une arme semi-auto, n’ont même plus la possibilité de demander au BEL de vérifier si leur arme est bel et bien transformée suivant les normes imposées sans être dessaisis de leur arme et de risquer d’être poursuivi en justice. Pourtant ces détenteurs ne tombaient pas sous l’article 45 (de transition) de la loi qui obligeait les détenteurs d’armes full-auto de les faire transformer en semi-auto, puisque leur arme était déjà transformée en semi-auto………
D’autre part, même les collectionneurs n’ont plus la possibilité de faire transformer leurs armes full-auto en semi-auto afin de pouvoir les vendre à des tireurs.

Cette situation est donc tout à fait anormale, vexatoire et n’apporte aucun élément positif à la sécurité publique, convoitée par la loi sur les armes.

La DAAA, en coopération avec BELGIAN WEAPON FORUM, cherche une solution avec le Ministère de la Justice afin de régulariser une situation totalement incompréhensible et anormale


====================================================================
Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Quel bazar pour rester poli.

Depuis quand et d'après quelle(s) loi(s), le BEL peut-il effectuer des saisies alors qu'il s'agit d'un organisme privé sans aucune attribution de Police ni de Justice ???


Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
Le succès : Obtenir ce qu'on veut --- Le bonheur : Profiter de ce qu'on aime.
Pour être vieux et sage, il faut avoir été jeune et fou !!!
La pratique régulière du sport permet de mourir en bonne santé !!!
...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
Localisation : À côté de Sambreville

A-t-on des exemples de tels abus?

Encore un organisme qui veux laver plus blanc. les heures sombres sont de retour.


patrice

Le

Lepigeon écrivait:
-------------------------------------------------------
A-t-on des exemples de tels abus?

J'ai failli être la victime d'une interprétation erronée de l'art.45 à l'époque.
En 2003, j'achète un STG 58 au Lxbourg pour lequel je demande et obtiens un mod. 4 à l'époque.
En 2008 (donc après Onckelincksloi de 2006), un flicaillon fédéral excèsdezèleiste (grade d'inspecteur) vient contrôler mon outil de tir afin de vérifier sa semi-automacité.
Il ne trouve rien d'illégal mais exige que malgré tout je me présente au BEL pour attester la semi-automacité.
Etant donné que je disposais d'un mod. 4 en bonne et due forme, je ne refuse pas mais à condition que les autorités endossent les frais de cette manœuvre, c.a.d. la rétribution du BEL, indemnité kilométrique, indemnité pour 2 jours de congé requis (déposer l'arme au BEL, puis aller la rechercher).

Là, c'est le flicaillon fédéral qui rejette ma demande, et par conséquent je refuse également d'acquiescer à son exigence.
S'en suivent les menaces classiques mais je tiens ferme et je n'entends plus parler du bonhomme.

Au premier contrôle quinquennal suivant, c'est mon "sheriff local" (commissaire à deux couronnes dorées) qui formule la même exigence.
A nouveau je refuse avec la mention verbale du concerné : "pour l'instant je ne constate rien d'illégal mais l'on ne vous ratera plus au prochain quinquennal"o

Et nous y voila !. Au dernier quinquennal (en 2015), plus de flicaillon, plus de commissaire, mais courrier direct du "Gouvernementissime Namurois"
Menace classique : "si vous ne vous présentez pas au BEL, votre autorisation de détention vous sera retirée"

Je demande au signataire (par courrier) de motiver sa décision selon moi illégitime et arbitraire.
Il me sort comme argument, un lettre circulaire dont le contenu s'avère avoir été rejetée par le Conseil d'Etat??? Et oui ...

Je lui réponds par un tantième refus de me présenter au BEL, tout en demandant de me communiquer les bases juridiques et légales sur lesquelles le Gouvernement Provincial s'appuie.

Depuis, plus aucune nouvelle et mod. 4 renouvelé pour 5 ans ...

Comme le dit la DAAA plus haut, je n'étais nullement concerné par l'art. 45, puisque arme détenue sous mod. 4, et que légalement l'on ne peut transformer en semi-auto, une arme déjà déclarée en semi-auto et autorisée comme tel en mod. 4 .

D'autres tireurs de mon club on eu à faire à ce même flicaillon et ont acquiescé à leurs dépens sous les mêmes menaces diverses, illégitimes et infondées.

Il est à craindre que la procédure du BEL décrite ci-dessus par la DAAA, trouve à nouveau son origine chez l'un un l'autre "superman" qui sans doute s'ennuie dans sa fonction et tente de se distinguer.

le monde est plein de petits "potentats " a qui on a donné un peu de pouvoir et qui depuis se prennent pour des Zorro ,
justiciers , redresseurs de tort ,etc...


====================================================================
Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Lepigeon écrivait:
-------------------------------------------------------
A-t-on des exemples de tels abus?

Hé ben oui!
Il y a un dizaine de jours un "jeune" tireur achète en toute légalité un G3 semi-automatisé au Lxbourg.
Je dis bien en tout légalité car pour pouvoir acquérir son outil de tir au Lxbourg il devait présenter son mod 4. belge.
L'ON LUI A DOC ACCORDE UN DOC. OFFICIEL L'AUTORISANT A CE FAIRE !!!!
Il se présente au BEL, comme le prévoit la loi et bardaff, le G3 est saisi.
Le pauvre était à la limite en pleurs :
- il avait économisé, économisé, économisé pour s'octroyer ce plaisir.
- il a vu qu'au BEL, l'on accordait aucune attention à l'arme, puisque jetée au sol comme un vulgaire bout de bois, bout de métal.

Ceci est la nouvelle méthode de respect du bien d'autrui, du respect de la propriété du citoyen...

Et pour ceux qui se sentiraient éventuellement concernés, j'ai à l'époque été fort habilement et EFFICACEMENT aidé par :
l'avocat Michaël HERBATSCHEK, spécialisé en Loi "onckelincksienne" qui toutefois ne travaille pas bénévolement.

Pour info : michael.herbatschek@celes.be tél. 010/22.47.56 - fax. 010/24.10.39
02/241.52.72



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par mach2.

Triste de lire cela

Surtout pour un B.E.


patrice

Le