projet de loi armes , chargeurs ,etc
54K2709001.pdf

banc d 'épreuve
54K2720001.pdf


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.



Edité 2 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par lagaffe.

à l'article 25, ceci n'est pas clair

"§ 2. Si l’intéressé est titulaire d’un permis de chasse
ou d’une licence de tireur sportif et que l’arme est visée
selon le cas à l’article 12, alinéa 1er, 1° ou 2°, elle est
enregistrée de plein droit à son nom dès sa déclaration."

or, l'article 12 alinéa 1er, 1° et 2° c'est ceci :

Art. 12. L'article 11 ne s'applique pas :
1° aux titulaires d'un permis de chasse qui peuvent détenir des armes à feu longues conçues pour la chasse, ainsi que les munitions y afférentes, à condition que leurs antécédents pénaux, leur connaissance de la législation sur les armes et leur aptitude de manipuler une arme à feu en sécurité aient été vérifiés au préalable;
2° aux titulaires d'une licence de tireur sportif pouvant détenir des armes à feu conçues pour le tir sportif et dont la liste est arrêtée par le ministre de la Justice, ainsi que les munitions y afférentes, à condition que leurs antécédents pénaux, leur connaissance de la législation sur les armes et leur aptitude de manipuler une arme à feu en sécurité aient été vérifiés au préalable;

De façon restrictive, cela pourrait vouloir dire que seulement les chasseurs et les tireurs sportifs ( LTS) pourraient déclarer une arme détenue illégalement et obtenir directement un mod 4 ou 6 temporaire pur cette arme.

De façon restrictive, le chasseur pourrait il déclarer une arme autre que de chasse et le tireur sportif (LTS) une arme autre que celles qui figurent sur la liste des armes achetées avec la LTS.

Si ces 2 restrictions étaient bien ce que la Loi veut dire, personne ne pourrait déclarer un pistolet gros calibre ou un fusil d'assault...

Art. 11. § 1er. La détention d'une arme à feu soumise à autorisation ou des munitions y afférentes est interdite aux particuliers, sans autorisation préalable délivrée par le gouverneur compétent pour la résidence du requérant. .....

§ 3. L'autorisation n'est accordée qu'aux personnes satisfaisant aux conditions suivantes :
1°
...............

9° justifier d'un motif légitime pour l'acquisition de l'arme concernée et des munitions. Le type de l'arme doit correspondre au motif pour lequel elle a été demandée. Ces motifs légitimes sont, dans des conditions à déterminer par le Roi par arrêté délibéré en Conseil des Ministres :
a) la chasse et des activités de gestion de la faune;
b) le tir sportif et récréatif;

nuages noir a l' horizon du tir !
et a mon humble avis ce n' est pas avec une loi pareille qu'on va inciter des détenteurs illégaux , a se mettre en règle !
l'histoire des chargeurs soumis a autorisation , en elle même n' est rien , en effet pourquoi acheter un chargeur si tu ne possède pas l' arme qui va avec .
mais c 'est de nouveau du "grignotage" , petit a petit on fait passer des trucs qui paraissent anodins , mais qui un jour , mis ensembles en fait une loi liberticide de plus !

ca va être la ruée sur les chargeurs et se vendre a prix d 'or !!!!


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Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par lagaffe.

Mais sa coûte déjà la peau des coucougnettes, chargeur KKJ, T-Bolt 22,.................


patrice

Le

quand est il pour l achat pour un ami ou un frère
ex. j ai 1 glock en 9mm et mon frère 1cz peut il acheté un chargeur pour moi

chez nous du moment que la détention est présenté on peux.

Et au renouvellement des détentions sa s'évapore dans la nature il à rien dans la grippe A pour les enregistrés dans le dossier.


patrice

Le



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par p.fichaux.

ben , si je comprend bien ce projet de loi ,
on pourra acheter un chargeur pour une AAF xyz , a condition de présenter l' autorisation qui va bien !
donc pas de soucis a se faire de ce côté

la partie désagréable , c 'est tj le sentiment que c 'est ceux qui respectent les lois , qui sont impactés
les "autres" n 'en ont de toute façon rien a cirer des lois , cela ne les touchent pas , ils se fournissenr mieux et a meilleur prix sur le marché noir !


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Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Bonsoir ,

tout a fait si tu es en règle tu n'auras pas de souci sauf que peut être les prix = augmentation !!!!!


A+

Pense pas au 8 pense tjs au 10
Il n'y a pas que les aigles qui atteignent les sommets , les escargots aussi , mais ils en bavent.
Club Landelies 50 et SRTM
DAAA

daaa10.png

se sera vite fait si il y a trop d'abus sur les prix lors d 'un de mes voyages au lux. ou en allemagne je les prendrais la

De toute façon, comme toutes les lois actuelles, le texte est liberticide et ne concerne pas la vraie menace : L'approvisionnement "parallèle" du terrorisme.
Il ne sert à rien d'en discuter, attendons la signature et la parution au Moniteur pour savoir exactement à quelle sauce nous serons mangés.
La loi de 2006 avait dû être "assouplie" sous la pression de différents mouvements mais, petit à petit, "ils" rognent ce qu'ils avaient lâché...
Et ça semble être une politique de grande ampleur, voir le sujet ISSF/CIO.


Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
Le succès : Obtenir ce qu'on veut --- Le bonheur : Profiter de ce qu'on aime.
Pour être vieux et sage, il faut avoir été jeune et fou !!!
La pratique régulière du sport permet de mourir en bonne santé !!!
...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
Localisation : À côté de Sambreville

jpdjx écrivait:
-------------------------------------------------------
> De toute façon, comme toutes les lois
> actuelles, le texte est liberticide et ne concerne
> pas la vraie menace : L'approvisionnement
> "parallèle" du terrorisme.
> Il ne sert à rien d'en discuter, attendons la
> signature et la parution au Moniteur pour savoir
> exactement à quelle sauce nous serons mangés.
> La loi de 2006 avait dû être "assouplie" sous la
> pression de différents mouvements mais, petit à
> petit, "ils" rognent ce qu'ils avaient lâché...
> Et ça semble être une politique de grande
> ampleur, voir le sujet ISSF/CIO.


et pourtant ni ps ni ecolo au pouvoir sa valait bien la peine de faire des lettres a nos amis du mr

Tous les mêmes. sa donne même envie de ressortir la bascule à charlots.


patrice

Le

simonov écrivait
> et pourtant ni ps ni ecolo au pouvoir sa valait bien la peine de faire des lettres a nos amis du mr


Ben Koen Geens (ministre justice) est quand même CD&V...


Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
Le succès : Obtenir ce qu'on veut --- Le bonheur : Profiter de ce qu'on aime.
Pour être vieux et sage, il faut avoir été jeune et fou !!!
La pratique régulière du sport permet de mourir en bonne santé !!!
...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
Localisation : À côté de Sambreville

jpdjx écrivait:
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Ben Koen Geens (ministre justice) est quand même CD&V...

"Ministre", en français, découle du Latin "Minister-Ministris", ce qui dans cette langue correspondait à ... serviteur...
Chez nous ils se "servent" effectivement.

Chez nous ils se "servent" effectivement.

et généreusement ! ils ont l' art de se sucrer les fraises et sans retenue !


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

comme il en a pas un pour remplacer l'autre et la couleur importe peu.


patrice

Le

Puisqu'on cause fruits et couleurs, on a bien eu une "orange bleue". Elle n'était pas meilleure que les autres.


__________________________________________
Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.

Lone Rider écrivait:
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> Puisqu'on cause fruits et couleurs, on a bien eu
> une "orange bleue". Elle n'était pas meilleure
> que les autres.

elle est même occupée a pourrir !,on ne peut pas les conserver longtemps , cette variété .


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Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Oui, pour la conservation, c'est Tintin !


__________________________________________
Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.

Lettre de la DAAA
[daaa-avwl.be]

Je suis étonné de voir qu'il y a de nombreux commentaires concernant les chargeurs
mais rien sur le projet de loi sur la régularisation des armes détenues illégalement.

J'ai posté un commentaire de cette Loi qui semble indiquer que seulement les chasseurs et les tireurs sous LTS
pourraient déclarer et garder l'arme qu'ils présentent à la Police si c'est une arme de chasse ou une arme achetable sous LTS...

Personne n'en dit rien nulle part ?



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par aimé.

Bonsoir ,

Une loi sur les chargeurs qui de servira à rien .


A+

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aimé écrivait:
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> Je suis étonné de voir qu'il y a de nombreux
> commentaires concernant les chargeurs
> mais rien sur le projet de loi sur la
> régularisation des armes détenues illégalement.

ben c 'est normal , les membres de ce forum sont des tireurs respectueux des lois !
on a fait ce qu'il fallait en 2006 (que la peste t'étouffe L.O )

les armes illégales sont l' apanage des hors la loi , ( ou des personnes qui n'ont plus confiance ! )


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