Complément de réponse reçue ce jour :

Monsieur Rxxxxx, Bonjour,

Je me réfère à votre mail initial au sujet de la modification de la loi sur les armes et de la problématique des chargeurs pour armes à feu, qui a retenu toute mon attention. Je me permets donc, comme convenu, de vous revenir à ce sujet en procédant avec vous à l’état de lieux de la question.
Comme vous le relevez, le projet modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes concrétise deux points de l’accord du gouvernement chers au MR.

Le premier est l’introduction d’une nouvelle période de régularisation pour les armes soumises à autorisation et ce jusqu’au 31 décembre 2018 afin que les possesseurs d’armes à feu n’ayant pas fait la démarche lors de la précédente régularisation (31 octobre 2008), souvent de bonne foi, par manque d’information, puissent se conformer à la législation sans crainte d’être poursuivis ou sanctionnés.

Le deuxième est l’allègement fondamental des conditions de transport des armes imposées aux chasseurs.

D’autres dispositions sont encore à pointer, à savoir, notamment, la possibilité donnée aux titulaires d’un permis de chasse de se prêter des armes à feu à long terme, tout comme la possibilité pour les titulaires d’une licence de tireur sportif ou d’une autorisation de détention d’arme à feu de se prêter, sous certaines conditions, un autre type d’arme que celui qu’ils peuvent détenir sur base du document dont ils sont titulaires. Le but de cette dernière disposition est de régulariser une pratique qui consiste à permettre aux tireurs d'essayer une arme d'un autre type que celle qu’ils sont autorisés à disposer avant de faire les démarches administratives pour obtenir l'autorisation et l'achat de cette arme.
Ces différentes avancées vont vraiment faciliter la vie des détenteurs d’armes et le groupe MR s’en réjouit.

En ce qui concerne les chargeurs, le projet prévoit, en effet, que leur achat soit dorénavant soumis à la présentation de l’autorisation de détention légale de l’arme concernée à l’instar de ce qui est prévu par l’article 22, § 1er de la loi de 2006 sur les armes lorsqu’il s’agit de la vente ou cession de munitions à des particuliers.

Cette disposition est légitimée par le fait qu’en septembre 2016, la Belgique apprenait que des proches de Khalid El Bakraoui, responsable de l’attentat dans la station de métro Maelbeek, le 22 mars 2016, avaient pu se procurer, en toute légalité, des chargeurs de ‘Kalachnikov’ auprès de plusieurs armureries belges. Ces achats auraient eu lieu plusieurs mois avant les attentats de Paris.

Le Procureur fédéral, lors de son audition en commission d’enquête sur les attentats, a regretté que les chargeurs soient en vente libre en Belgique. Seule la détention des chargeurs à capacité plus grande que la normale, visés par l’arrêté ministériel du 21 septembre 2012, est prohibée en Belgique.
L’accès libre et sans contrôle aux chargeurs non visés par cet arrêté ministériel pose question, notamment en termes de sécurité pour tout un chacun, et, cela, même si les munitions qui pourraient remplir ces chargeurs ne sont pas en vente libre. On devine aisément que pour des terroristes ayant l’intention de commettre un carnage, un accès sans entrave ou contrôle aux chargeurs est de nature à rendre leur action beaucoup plus dévastatrice.
La modification préconisée est un équilibre entre les objectifs, d’une part, de sécurité et de traçabilité et, d’autre part, d’accessibilité aux chargeurs par les chasseurs, tireurs sportifs, etc. Elle n’entraîne, pour les détenteurs d’armes, aucune lourdeur administrative et aucun frais supplémentaire.
Cette disposition ne vise en rien à compliquer la vie des détenteurs d’armes qui continueront à avoir un accès illimité aux chargeurs pour leurs armes. Mais elle permettra d’aligner la Belgique sur la législation de certains de nos pays voisins, comme la France, évitant ainsi, par ailleurs, que des non-résidents étrangers viennent s’approvisionner en Belgique en matériels auxquels ils n’auraient pas un accès aussi libre dans leur propre pays.
Des amendements ont été déposés, par la majorité, lors de la discussion du projet en commission de la justice, afin de répondre aux situations problématiques relevées par différents citoyens qui risquaient de se retrouver involontairement dans l’illégalité du jour au lendemain suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.

Dès lors, une période de régularisation jusqu’au 31 décembre 2018 a été introduite dans le projet de loi. Durant cette période, le détenteur de chargeur(s) dispose de plusieurs possibilités de régularisation. Il peut :

- obtenir l’agrément pour devenir collectionneur. Le ministre a rappelé que cette démarche peut s’opérer à partir d’un seul chargeur. Par ailleurs, les nouveaux agréments concernant uniquement les chargeurs ainsi que chaque extension aux chargeurs des agréments déjà délivrés seront gratuits. Par la suite, le taux de la redevance, à payer tous les 5 ans, passera de 75 euros x 2 (lors de l’introduction de la demande ainsi que lors de la délivrance du certificat d’agrément) à 25 euros x 2.

- obtenir l’autorisation pour détenir l’arme, le permis de chasse, la licence de tireur sportif.

- faire neutraliser le chargeur. Un Arrêté royal sera pris à cet effet.

- vendre le chargeur.

- en faire abandon à la police.

Rappelons que, évidemment, les personnes ayant une autorisation pour détenir une arme, les titulaires d’un permis de chasse, les titulaires d’une licence de tireur sportif ne doivent effectuer aucune démarche de régularisation pour détenir les chargeurs afférents à ces armes.
Par ailleurs, un assouplissement supplémentaire est prévu pour les chasseurs et tireurs sportifs. Ils pourront détenir les chargeurs qui correspondent non pas à l’arme ad hoc mais à la catégorie d’armes pour laquelle leur permis de chasse ou leur licence de tireur sportif est valable.
Ces différents amendements permettront ainsi à tout un chacun de pouvoir se conformer à la loi tout en respectant au mieux chaque situation particulière.

Restant à votre écoute, je vous souhaite une excellente réception de ces informations et me tient à votre disposition pour toute observation.

Bien à vous,


David CLARINVAL
Député fédéral.
Bourgmestre de Bièvre.


"The strongest reason for the people to retain the right to keep and bear arms is, as a last resort, to protect themselves against tyranny in government."

ouaip ! qui vivra verra ! ca sent un peu la "retape" électorale (dans un an ...)


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

agrément de collectionneur ok mais je me réjouit de voir la tête du policier quand je ferais la demande car j'ai un dp28 neutralisé avec son chargeur rond et une caisse avec 3 autres dedans je ne sais meme pas combien on y mets de cartouches de 7.62x54r et un chargeur ak de 75coups que j avais acheté en meme temps que le kit pour monté des chargeur ak sur le sks

Bon, le projet de loi a été déposé en septembre avec prise d'effet envisagée le 1er janvier 2018...
C'est déjà mal barré, à moins d'un miracle...
C'est vrai qu'on est à Noël !!!


Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
Le succès : Obtenir ce qu'on veut --- Le bonheur : Profiter de ce qu'on aime.
Pour être vieux et sage, il faut avoir été jeune et fou !!!
La pratique régulière du sport permet de mourir en bonne santé !!!
...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
Localisation : À côté de Sambreville

J'ai appris de source sure que ce projet devait être revu en décembre et amendé

Mais que c'est simple, clair à comprendre et à respecter

[www.urstbf.org]



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par mach2.

"27° "chargeur": "un récipient à cartouches amovible pour une arme à feu servant au
chargement des cartouches"."

Oufti, j'en ai quelques unes des comme ça :



"The strongest reason for the people to retain the right to keep and bear arms is, as a last resort, to protect themselves against tyranny in government."

Eh ben !
Le style "remplacer le mot par...." ou "ajouter... entre ...." ne facilite pas la lecture.
Pour comprendre, il faut avoir le texte de référence et le corriger au fur et à mesure. Sinon, c'est du charabia....
Il y a juste à la page 6, l'ajout d'un article 45/1 complet qui évoque, sauf erreur, la possibilité de déclarer une arme non connue jusqu'au 31/12/2018.


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Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par Lone Rider.

Il y a beaucoup de corrections de fautes d'orthographes.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par olivier1967.

Perso, j'aurais préféré une réglementation sur les modérateurs de son pour ne pas déranger les riverains d'un stand de tir à cause de nuisances sonores induites par le tir d'armes.

Même si c'est compliqué, je vois qu'en ce qui concerne la déclaration d'armes détenues illégalement,
la nouvelle loi dit :

"Art. 25. Dans le chapitre XVIII de la même loi, il est inséré un article 45/1 rédigé comme suit:
"Art. 45/1. § 1er. Quiconque détient sans l'agrément ou l'autorisation requis une arme soumise
à autorisation, un chargeur ou des munitions doit, au plus tard le 31 décembre 2018 en faire la
déclaration à la police locale:
- soit en vue de demander l'agrément visé à l'article 6, l'autorisation visée à l'article 11 ou
l'enregistrement visé à l'article 12, alinéa 3, auprès du gouverneur compétent pour sa
résidence;
- soit en vue de faire neutraliser l'arme ou le chargeur à ses frais par le Banc d'épreuves des
armes à feu;
- soit en vue de céder l'arme, le chargeur ou les munitions à une personne autorisée à les
détenir ou agréée à cette fin,
- soit en vue d'en faire abandon."

Il donc est inséré un article qui ne gomme pas les textes précédents que sont les articles 6, 11 et 13 qui permettent la détention pour différents motifs

or
- l'article 6 = la collection = modèle 3
- l'article 11 = la détention = modèle 4
- l'article 13 , c'est moins clair mais on parle d'enregistement donc mod 9

Dans ces cas, est-ce la Police qui va enregistrer l'arme au RCA ?
Sauf erreur, j'avais cru comprendre qu'il n'y avait plus que le Banc qui était habilité à le faire ?!?


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Tout le monde parle des chargeurs, mais personne ne parle du "prêt d'armes" alors que pour les tireurs c'est une "aubaine".
Vous achetez une arme (armurier ou particulier), celui-ci vous fait une copie de son agrément ou M.4 et une attestation de "prêt" (valable 6 mois), vous payez l'arme et vous pouvez tirer avec en attendant votre M4. Pas cool ?????

Je me trompe?????





Art. 9
L’article 12/1 de la loi définit les conditions dans
lesquelles les titulaires d’un permis de chasse, d’une
licence de tireur sportif ou d’une autorisation de détention
d’une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu.
La version actuelle de l’article 12/1 est rédigée
comme suit:
“ 1° il ne peut s’agir que d’armes à feu du type que
l’emprunteur peut détenir et en vue d’une activité autorisée
sur la base du document dont il est le titulaire;
2° les armes à feu ne peuvent être prêtées que pour
la durée de l’activité pour laquelle elles sont prêtées et
pour le transport à et de l’endroit où cette activité a lieu;
3° les armes à feu ne peuvent être détenues, portées
et utilisées qu’à l’endroit où l’activité pour laquelle elles
sont prêtées a lieu;
4° l’emprunteur doit être en mesure de présenter un
accord écrit et signé par le prêteur, ainsi qu’une copie
du document visé au 1°, sauf si le prêteur est présent.”
Les modifications suivantes sont apportées:
a) et b) Il est proposé d’adapter les conditions sous
2° à 4°, dont la sévérité paraît excessive.
On ne voit pas par exemple la raison pour laquelle
un chasseur ne pourrait pas prêter durant quelques
mois une de ses armes à toute autre personne (par
exemple l’un de ses enfants) également titulaire d’un
permis de chasse sans le contraindre à la lui emprunter
et restituer le jour même de chaque chasse (ce qu’une
lecture restrictive de la loi pourrait amener à penser),
le prêt de l’arme devant être attesté par un document
écrit et signé que l’emprunteur devra être en mesure
de présenter en l’absence du prêteur.
D’autre part, si par exemple un chasseur doit faire
réparer son arme, ce qui peut prendre plusieurs semaines,
voire plusieurs mois, il doit pouvoir s’en faire
prêter entre-temps une autre par son armurier, un parent
ou un ami durant cette période.

Les tireurs sportifs et les titulaires d’une autorisation
de détention d’une arme à feu sont dans la même
situation.
En revanche, cette pratique ne doit pouvoir ni constituer
une cession déguisée, ni durer si longtemps qu’elle
risque de conduire à perdre la trace de l’arme. Il est,
partant, proposé de la limiter dans le temps, soit à six
mois (consécutifs) à partir de la date que devra préciser
le document, et que le prêteur doive être en mesure de
fournir le nom et l’adresse de l’emprunteur.
En même temps, il est prévu une obligation de
déclaration afin de garantir la traçabilité des armes à
feu prêtées. La déclaration de chaque prêt constituerait
toutefois une importante charge administrative pour les
services compétents, rendue superflue pour un prêt
de courte durée. De plus, une obligation générale de
déclaration pourrait effrayer le propriétaire car elle est
assimilée à un transfert du droit de détention de cette
arme.
D’où le fait que l’obligation de déclaration dans le
chef du prêteur ne vaut que pour les prêts d’un mois
minimum.
Cette obligation de déclaration sera assortie, via une
adaptation de l’arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant
la loi sur les armes, d’un enregistrement dans le
registre central des armes.
Les (nouvelles) conditions précédentes liées à un prêt
d’armes à feu n’ont de sens que si elles sont assorties
de l’obligation pour le prêteur et l’emprunteur d’avoir un
accord écrit, qui est non seulement signé par eux, mais
qui est également daté et qui mentionne leur nom et
adresse ainsi que l’objet (l’arme empruntée) et la durée
du prêt. Le prêteur et l’emprunteur doivent également
être en possession d’une copie du document requis
au 1°. Les deux documents doivent être produits à la
demande d’une personne compétente ou d’un service
compétent. Il peut en outre également s’agir de photos
de l’accord écrit et du document requis, sauvegardées
ou non sur support informatique (smartphone, caméra,
…), à condition que toutes les informations soient clairement
lisibles sur ces photos.
...


_________________

Adeus/Au revoir

L'URSTB-f a envoyé aux moniteurs Adeps le texte de loi sur les armes revu
en insérant les nouveaux articles,
texte reçu par un vent favorable

2006-06-08LOISURLESARMES-MODIFIEE-2018-01-12.doc

oufti ! une sacrée "brique" a digérer !
va falloir lire et relire et relire encore !


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

ok fait ca pour nous et lundi tu mets un résumé en 240 caractères comme sur twiter et apres on lance le débat

Avant de relancer le débat,
je connais bien la brique...,
il faut attendre que sorte la très très longue circulaire qui décrit en détail le processus

le texte que j'ai donné ne définit pas ce que la Police fera :

- du genre, le tireur sportif avec LTS présente son arme correspondant aux disciplines fédérales
il reçoit un modèle 9 et conserve son arme...

- du genre, le tireur sportif (avec LTS ou pas) présente une arme ne correspondant pas aux disciplines fédérales
il reçoit un modèle 6 et ? ...... attends un modèle 4

-

Vouè vouè rectriction encore et toujours plus comme d'hab de 10 sa passe à 5 pétoire en 6 et des brouettes. bref. pour rester poli.

chez nous sa doit aussi tomber ........................... ??.


patrice

Le



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par p.fichaux.

mail reçu d 'un ami parti s 'installer en Italie

Bonsoir Stéphane , cette lecture a un thème constant , le chargeur . A quand les chargeurs de 5 cartouches maximum.
Ici , heureusement , pour le moment , pas de modification .
Je viens de commander le pistolet Walther Q5 match , calibre 9 x 21 , comme autorisé ici , je l'aurai vendredi prochain .
Mon Bennelli , j'en suis de plus en plus content , le problème était le prix des munitions , mais j'ai commandé de têtes 0,314 , à 48€ les 500.
C'est prévu aussi pour le 9mm.
Il me reste la possibilité d'acheter encore , 4 armes match et 3 armes de défense.
Nous n'avons pas de problème d'attendre pour les détentions , on achète , puis on le déclare dans les trois jours aux carabiniers.
J'espère que tu vas bien , mes amitiés à Winny.

ça laisse rêveur

les Italiens seraient ils plus sensés que les Belges ?


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

a tout prendre alors je préfère etre limité dans les chargeurs que dans le nombres d armes , si un systeme comme ca sortait et que se serait limité a 10 armes j en connais un paquet qui serait dans la merde déjà que dans la dernière revue tir il y a 2 pages d'annonce d'armes

simonov écrivait:
-------------------------------------------------------
déjà que dans la dernière
> revue tir il y a 2 pages d'annonce d'armes


Et ça ferait chuter les prix de l'occas en plus. Mais suivant sa position (acheteur - vendeur), c'est bénéfique ou pas !


Philippe

a) la circulaire expliquant le "comment" va sortir le 25 février

b) ceux qui avaient une arme déclarée en 2006 et qui ne l'avaient pas redéclarées vont recevoir une lettre de rappel,
cette fois, si l'arme n'est pas déclarée de nouveau, elle sera saisie fin 2018.

Cela va sous doute poser problème aux non-tireurs... ou alors ce sera mod.4 "sans munitions"

c) pas d'autre info

Et l'amnistie pour les armes inconnues jamais déclarée pourrons l'être mais connais pas la date ?
ce ne sera que la troisième fois qu'ils espèrent faire une récolte !...

La circulaire est sans doute sortie car certains journaux disent que l'on peut déclarer à partir du 1er mars....

mais je ne l'ai pas encore...

GUNSAP écrivait:
-------------------------------------------------------
> Et l'amnistie pour les armes inconnues jamais
> déclarée pourrons l'être mais connais pas la
> date ?
> ce ne sera que la troisième fois qu'ils espèrent
> faire une récolte !...

on voit qu'ils ont besoin de sous !


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