L'échéancier fixé par le Ministre lors de la dernière réunion du 19/02 était
un dépôt au Moniteur le 26/02 pour une publication le 28/02 !

Le suspens est insoutenable.....


__________________________________________
Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.

Voilà

[www.ejustice.just.fgov.be]

Bonsoir Aimé ,

Error sur le link !!


A+

Pense pas au 8 pense tjs au 10
Il n'y a pas que les aigles qui atteignent les sommets , les escargots aussi , mais ils en bavent.
Club Landelies 50 et SRTM
DAAA

daaa10.png

Je viens de lire l'analyse de la Daaa , cette amnistie est très restrictive et comporte de nombreuses zones d'insécurité judiciaire.

J'ai lu, mais je ne suis pas certain que le texte de la DAA concerne la circulaire parue ce jour au moniteur.

De toute façon, c'est ainsi que le système fonctionne, les élus font des lois !

Je sais qu'il faut pour modifier le système être dans le système et pas être un observateur extérieur...

être dans le système ou 1789 version 2


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par lagaffe.

Envoi d'une demande de renseignement au cabinet du ministre:
j' ai la possibilité de déclarer un K98 non déclaré, quelle est la procédure pour être en conformité avec la loi et les risque encourus de recevoir un refus pour une déclaration sans munition?

lien incorrect ? un essai


[www.ejustice.just.fgov.be]



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par aimé.

Ptombale

Art. 4. Dans le chapitre 6 du même arrêté, il est inséré un article 16/1 rédigé comme suit :
« Art. 16/1. La procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes se déroule comme indiqué ci-après.
§ 1er. La déclaration d'armes, munitions ou chargeurs soumis à autorisation est faite auprès de la police locale compétente pour la résidence du déclarant.
Le déclarant se rend avec l'arme déchargée, démontée et emballée ou le chargeur vide et emballé ou les munitions emballées séparément de l'arme à la police locale compétente pour sa résidence, après notification préalable.
§ 2. Si durant la période de déclaration prévue au paragraphe 9 une arme, des munitions ou un chargeur soumis à autorisation sont déclarés, la police locale compétente pour la résidence de l'intéressé lui remet un récépissé de déclaration daté et signé par les deux parties ou leurs délégués. Le récépissé de déclaration est établi, selon le cas défini dans les paragraphes suivants, conformément (au formulaire modèle n° 6A, dont le modèle est repris en annexe 2 de cet arrêté ou au formulaire modèle n° 10A, dont le modèle est repris en annexe 3 de cet arrêté.

lagaffe écrivait:
-------------------------------------------------------
> être dans le système ou 1789 version 2



Je vous déjà les sans-culottes monter à l'assaut du Palais Royal pour réclamer des Smart phone gratuits

aimé écrivait:
-------------------------------------------------------
> lagaffe écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > être dans le système ou 1789 version 2
>
>
>
> Je vous déjà les sans-culottes monter à
> l'assaut du Palais Royal pour réclamer des Smart
> phone gratuits

et avec une carte sim généreusement provisionnée !


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Conclusion de tout ce charabia législatif ...
Un détenteur d'une arme devenue "illégale" n'a aucun intérêt à la (re)déclarer... trop de risques...
Re-conclusion : un tantième imbroglio adminstrativo/légal, une tantième "correction" d'une loi devenue incompréhensible pour le citoyen lambda, et enfin résultat de tout ce foutoir, les armes "cachées" le resteront.
Au lieu de toutes ces entourloupettes n'aurait il pas été plus simple de dire, "nous vous amnistions sans conditions si vous déclarez votre jouet avant le 31.12.2108"
Mais non, il faut que cela soit compliqué, à la limite illisible, incompréhensible et surtout et à nouveau, sujet à interprétations.

J'ai imprimé le texte (plus facile à lire) et j'attrape mal de tête avec les renvois, abrogé, remplacé par, lire,....
De ce que j'ai décodé, sans être trop convaincu, c'est que seules les armes déclarées avant 2006/2008 pourraient être régularisées sous amnistie.
Si la volonté politique avait été de régulariser toutes les armes à feu (sous conditions légales évidemment), ça aurait été mentionné clairement plutôt que d'employer des tournures de phrases à la c...
Et, même dans le cas abordé, il n'est nulle part question de régularisation vers une détention passive !!!
En tout cas, j'espère avoir (très) mal lu et compris.



Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
Le succès : Obtenir ce qu'on veut --- Le bonheur : Profiter de ce qu'on aime.
Pour être vieux et sage, il faut avoir été jeune et fou !!!
La pratique régulière du sport permet de mourir en bonne santé !!!
...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
Localisation : À côté de Sambreville

ben , c est ce que j' en ai aussi compris
et ce texte est interprétable a souhait donc suivant l'humeur de l' auditeur !
mais je ne suis pas juriste
et ca ressemble furieusement a la loi de 2006 ! un remake avec juste un peu de "pommade " en plus

et je crains fort que l' effet recherché ne s 'avère n'être qu'un flop ! et c 'est dommage
ceux qui n' ont pas régularisé en 2006 vont hésiter
s'ils s'étaient inspirés de ce que les brittish avaient fait , donner un prime a toute personne qui rendait une arme, a mon avis il y aurait eu un peu plus de succès

il semble qu'il soit bien difficile dans ce pays de faire des lois claires ,compréhensibles de tous et non interprétables , évidement pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ,


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par lagaffe.

jpdx

J'ai imprimé les 2 textes donc 27 pages, placés côte à côte, suivis les revois et tout compris
mais je ne vois pas le fait que c'est que seules les armes déclarées avant 2006/2008 pourraient être régularisées sous amnistie.

tu vois ça ou ?

aimé écrivait:
-------------------------------------------------------
> jpdx
>
> J'ai imprimé les 2 textes donc 27 pages, placés
> côte à côte, suivis les revois et tout compris
> mais je ne vois pas le fait que c'est que
> seules les armes déclarées avant 2006/2008
> pourraient être régularisées sous amnistie.
>
>
> tu vois ça ou ?

je n ai pas lu tout les textes mais je me souvient avoir entendu il y a quelques jours un responsable a la télévision dire qu ils allait reprendre le registre des armes et voir qui n avait pas refait une demande en 2006 pour régularisé ses armes apres se sera a la personne de prouvé la vente ou autre alternative pour ses armes

texte de la DAAA donné a titre informatif
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COMMENTAIRES ET CONSEILS SUR LA MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ARMES DU 12 JANVIER 2018

La loi Du 7 janvier 2018 a modifié plusieurs éléments dans la loi sur les armes.
Les principales modifications pour les détenteurs d’armes sont
- La suppression de la vente et la détention libre des chargeurs
- La nouvelle amnistie pour les détenteurs illégaux d’armes

D’autres petites modifications seront énumérées dans un autre communiqué.

1 En ce qui concerne la suppression de la vente libre des chargeurs :
a) La nouvelle législation ne permet plus l’acquisition ni la détention de chargeurs qu’à condition que l’acquéreur possède :
o ou bien une autorisation de détention, modèle 4 pour l’arme qui va avec le chargeur
o ou bien une LTS ou un permis de chasse ou un agrément de collectionneur, pour les armes qui peuvent être acquises avec ces documents. Dans ce cas il ne faut donc pas détenir matériellement l’arme dont on possède (ou si l’on fait l’acquisition de) ces chargeur.
o Ou bien un agrément de collectionneur de chargeurs pour les personnes qui ne possèdent aucun des documents cités ci-dessus pour des armes dont ils possèdent les chargeurs
b) Il n’est donc plus possible de garder les chargeurs des armes qu’on a vendues, ni de recevoir des chargeurs d’un tireur décédé ou qui arrête de tirer, ni de participer à des reconstitutions historiques (avec des chargeurs non-neutralisés) si l’on ne répond pas aux conditions reprises ci-dessus. De plus, les collectionneurs ne peuvent garder les chargeurs que pour les armes qui font partie de leur thème. Une personne ou un stand de tir qui trouve un chargeur, oublié par le tireur précédant, sur le pas de tir, ne peut en aucun cas l’emporter ou le conserver, afin de le restituer au propriétaire, sans être conforme aux règles mentionnées dans le point a. Toute infraction peut être constatée par PV, qui, lui, peut mener au retrait des autorisations existantes et au refus de demandes de nouvelles autorisations de détention.
c) Il est donc de l’intérêt de TOUS les détenteurs d’armes de demander un agrément de collectionneur de chargeur afin d’éviter de se retrouver dans une situation où la possession d’un chargeur pourrait constituer un problème pour leur détention d’arme actuelle ou future. La demande de cet agrément est GRATUITE pendant la période de transition, jusqu’au 31 décembre 2018. La rétribution de 2 x 25 euros (indexée) ne sera redevable que lors du premier contrôle quinquennal. Les personnes ne voyant pas/plus d’intérêt de garder cet agrément peuvent mettre fin à leur agrément après 4 ans et demi et éviter de devoir payer la rétribution……… Il ne faut donc pas hésiter de demander cet agrément en attendant de voir plus clair dans la situation future.
d) La demande d’un agrément de collectionneur pour chargeur peut être demandée à la police, dans le cas où le demandeur possède déjà un chargeur qui doit être régularisé, ou bien directement auprès du gouverneur, s’il n’a pas encore de chargeurs à régulariser (IL N’EST DONC PAS NECESSAIRE DE POSSEDER DES CHARGEURS POUR DEMANDER L’AGREMENT). La DAAA préparera, d’ici un mois, une demande, répondant aux exigences de la nouvelle législation
e) Les armuriers devront inscrire TOUTE SORTIE de chargeurs dans un registre. Même les sorties pour des chargeurs, faisant partie de l’ensemble d’une vente d’armes, devront être inscrites (par exemple : l’armurier vend une nouvelle arme avec ses deux chargeurs, prévus par l’usine : ces deux chargeurs devront être inscrits séparément dans les registre prévus pour les chargeurs…….)
f) Les collectionneurs devront prévoir un registre où LES ENTREES ET LES SORTIES seront inscrites
g) La détention des chargeurs concernés par cette modification est encore tolérée jusqu’au 31 décembre 2018. Après cette date, si les formalités reprises ci-dessus ne sont pas respectées, la détention simple d’un chargeur, sans les documents exigés par la nouvelle législation, sera illégale et pourra donc être sanctionnée d’un PV d’infraction qui mettra en danger la détention actuelle et la détention future d’armes.

2 En ce qui concerne la nouvelle amnistie :
a) Un premier problème sérieux de cette amnistie est qu’elle ne prévoit pas la détention « sans munitions » pour les personnes qui voudraient régulariser leurs armes…. Toute personne ayant donc une arme illégalement et qui voudrait la régulariser devra donc avancer un motif légitime et se conformer à toutes les conditions suivant le motif avancé. Le motif de « légitime défense » n’étant jamais accepté. Pour le motif « tir récréatif et sportif » il faudra parcourir toute la procédure prévue. Le motif « collection » devra répondre aux exigences de la collection d’armes (donc minimum 5 armes et au tarif de l’agrément, soit, actuellement déjà près de 400 euros). Garder les armes « en souvenir » d’un parent ou d’une connaissance décédé, n’est donc pas possible sans exercer une activité avec ces armes.
b) La rétribution (actuellement déjà de 102,17 euros) sera perçue pour toute demande d’autorisation modèle 4 en guise de régularisation. Cette amnistie ne prévoit donc pas la remise gratuite d’autorisations, sauf dans le cas d’une reprise d’armes sous modèle 9 (pour les personnes ayant une LTS ou un permis de chasse)
c) Un autre problème sérieux est que la possibilité d’amnistie et/ou de régularisation (et donc l’obtention d’une autorisation de détention) ne sera PAS POSSIBLE POUR TOUS LES DECLARANTS, mais uniquement dans le cas où l’arme n’a jamais fait l’objet d’un PV ou si l’arme était déjà enregistrée au nom du déclarant au RCA … Si donc l’arme a été déclarée comme « perdue » ou « volée » dans le passé, ou qu’un autre PV aurait été rédigé (par exemple lors du recoupement des fichiers du Registre Central des Armes – RCA et les fichiers locaux « Police »), l’amnistie n’est pas toujours possible et le déclarant peut se voir verbalisé et poursuivi pour détention illégale d’arme. Aucun déclarant n’est donc certain qu’il pourra garder son arme, ni même d’être certain de ne pas être poursuivi pour détention illégale d’armes. En effet, entre 1991 et 2006, plusieurs zones de police n’ont pas fait suivre les documents d’acquisition (mod 4 et mod 9) au RCA et donc, ces armes n’ont pas été enregistrées au nom du détenteur, malgré le fait que celui-ci possède l’exemplaire qui lui est destiné. La simple possession d’un ancien mod 4 ou d’un mod 9 ne prouve donc pas que l’arme avait été enregistrée à l’époque…… L’insécurité juridique est donc totale !!!
d) Encore un autre problème se trouve dans le fait que, même si le déclarant (qui détenait déjà des armes légalement au moment de sa déclaration) obtient la régularisation de son arme et qu’une autorisation de détention lui est délivrée, plus tard, dans l’évaluation du contrôle quinquennal, ou lors d’une nouvelle demande d’autorisation, rien n’empêche le service du gouverneur d’évaluer la détention du demandeur comme « un danger pour l’ordre public » du fait de sa détention illégale d’armes alors qu’il était déjà détenteur légal d’arme et donc sensé connaître la loi et les sanctions prévues pour la détention illégale…….

Notre conclusion est donc que cette amnistie ne donne pratiquement qu’en des cas très rares, la certitude que le demandeur ne sera pas poursuivi pour détention illégale d’armes.
Cette soi-disante « amnistie » est donc plutôt une manière d’essayer de faire sortir un maximum d’armes illégales, ce que nous approuvons totalement, mais sans garantir l’impunité du déclarant et encore moins de garantir que le déclarant ne soit poursuivi pénalement.

DANIEL BEETS
PRESIDENT
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be
Avenue Nobel 5 bte 2
1300 Wavre


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par lagaffe.

Voir la circulaire parue au moniteur le jeudi 1 mars...
Bonne lecture.

Encore de la poudre aux yeux !..
De toute façon un peu à la fois l’étau se resserre , nous sommes les derniers vestiges , un jeune qui commence et qui est prit par la passion sera encore plus dégouté que nous dans quelques années...

GUNSAP écrivait:
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> Encore de la poudre aux yeux !..
> De toute façon un peu à la fois l’étau se
> resserre , nous sommes les derniers vestiges , un
> jeune qui commence et qui est prit par la passion
> sera encore plus dégouté que nous dans quelques
> années...

Tous à fait d’accord, et il a de quoi l’être!


Le mot que tu retiens entre tes lèvres est ton esclave , celui que tu prononces est ton maître ....

J'ai difficile de comprendre certaines réactions

a) si vous avez des armes en odre et les chargeurs correspondants, vous n'êtes pas concernés

b) si vous possédez des armes nosn déclarées
vous pouvez aller à la Police pour obtenir un mod. 6 puis
- un mod. 4
- un mod. 9
- un agrément mod. 3

le problème c'est quoi ?

aimé écrivait:
-------------------------------------------------------
> J'ai difficile de comprendre certaines réactions
>
> a) si vous avez des armes en ordre et les chargeurs
> correspondants, vous n'êtes pas concernés
ce qui est mon cas ! , tout est déclaré ! même ce qui était anciennement panoplie déclarées en Mars 2014 (suite a la loi après le massacre de Liège avec un FAL qui n' a jamais été panoplie , j' ai donc eu pour 2 carabines (Mosin naGand 91-30 et un US17 ) un mod 6 , et reçu les mod 9 il y a 15 jours !!!!! 4 ans !!!
pas d' autres chargeurs que ceux qui vont avec les armes que je possède , donc tout a fait dans les clous
>
> b) si vous possédez des armes non déclarées
> vous pouvez aller à la Police pour obtenir un
> mod. 6 puis
> - un mod. 4
> - un mod. 9
> - un agrément mod. 3

je n' en possède pas , donc en finale , pas impacté du tout
et je pense même a en revendre quelques unes moins utilisées , les années avancent , et j' aimerai ne pas laisser trop d 'emmerdes a mon épouse en cas " d 'accident"
>
> le problème c'est quoi ?

la confiance !
dés qu'il y a un pet de lapin dans le monde et spécialement aux USA , c 'est la ruée dans la brèche pour crier haro sur les armes , nous n' avons pas la mentalité de cow boys ou de règlement de comptes a OK Coral ,
et de suite un paquet de bonnes âmes se lève et crie : il faut interdire !
et a chaque fois : hop , un petit tour de visse en plus !

la confiance aussi en a pris un coup en 2006 , quand on a vu ce qu'étaient devenues certaines armes " abandonnées volontairement "

et il y en a encore a dire avec la confiance ! l' impression qu' a chaque petit bout de loi supplémentaire , le puzzle s 'assemble , pour mener a la prohibition totale (voir les effort de l' UE dans ce domaine !)
pour les citoyens respectant la loi bien sur , car pour les autres .........


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par lagaffe.

Et là Stéphane, tu as raison !
Le texte de loi est mal écrit, heureusement la circulaire toute fraiche éclaircit tout ça....

Le vrai problème pour moi est que le monde (politique aussi) est dominé par les activistes (et groupes de pression) et mes multinationales, les politiciens prennent le parti de l'un ou l'autre selon

j'ai de nombreux exemples

- le fin du nucléaire, peu polluant sauf ses déchets dangereux et remplacé par des centrales à la lignite en Allemagne, au gaz chez nous.... tant qu'il y en a, et la non construction de centrales nucléaires au thorium qui sont non polluantes, ni dangereuses;

- le glysophate, les antis contre la Monsanto, interdit chez nous, mais aucune alternative qui marche (j'ai essayé le chalumeau, le vinaigre) mes rues se transforment en prairie

- le diesel (lu ce matin ; 12.000 mort/an en Belgique) un seul petrolier pollue autant que 50 millions de voiture: mais comme le disait un activiste les ports ne sont pas en ville, ah bon ?
en même temps, on favorise les extensions d'aéroport pourtant près des villes

- les animaux : parfois maltraités, certains veulent faire passer l'Homme comme un animal évolué et donc on interdit les animaux au cirque, le poulet de batterie et vu hier à midi à RTL, une activiste envisageait à moyen terme d'interdire bientôt la détention à domicile de chat/ chien et autres

- les armes en Bekgique; des activistes anti-armes suivis par le politique et personne en face
aux USA, la NRA est pro-active, elle aide les comunautés et le Gouvernement

Il faudrait être pro-actif,= fallait pas vendre 1 winch an 2001 puis 10 chargeurs de Kalash à un terroriste, il fallait de soi même faire son mea-culpa et proposer au Politique
un projet de loi tout fait et bien écrtit et pas attendre que le m..... vous tombe sur la tête et puis pleurnicher.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par aimé.

Ce qui me gêne le plus , c'est la mentalité de certaines personnes , les moi je , moi je , moi je...........ne suis pas concerné.
Parce ce que je suis chasseur , tireur sportif , collectionneur et bla bla bla bla , comme à bien dit Stephane un jour ou l'autre se sera la prohibition totale des armes
C'est bien le but , et ce jour la c'est tous les amateurs en tout genre qui seront dans la trappe ni plus ni moins..
Ils resserrent l' étau tout doucement pour que ça ne fasse pas trop mal.
Un exemple parmi tant d'autres , je ne sais plus ou je l'ai lu ? Avec la capacité des chargeurs par exemple, avec une capacité de 5 cartouches c'est bien suffisant !
Par ce que "moi" je , encore les "moi "je .... , un Ayatollah du 22 lr sans doute , c'est simplement de l’égoïsme ni plus ni moins !
Un jour les armes semi auto , pas utile , crac fini , les pistolets semi auto , pas utile crac fini et ainsi de suite ..
Bon j'arrête ,pas bon pour la tension.....