acquisition d'une arme détenue illégalement
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Re: acquisition d'une arme détenue illégalement
il y a six années
aimé écrivait:
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> La loi précise que le policier ne peut pas être
> "amateur d'armes"...
Il ne peut pas être amateur d'armes ?
Dans quel sens , c'est un peu vague ?
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Re: acquisition d'une arme détenue illégalement
il y a six années
La Loi précise cela ??? Et en quels termes ?
Il est notoire que le policier préposé au service armes de certaines zones de police, est choisi précisément pour son rejet des armes. Cela relève davantage de la politique locale que de la Loi.
Dans d'autres zones, on a plutôt choisi quelqu'un qui s'y connait, justement pour bien gérer toute la problématique des modèles et des différents systèmes.
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Re: acquisition d'une arme détenue illégalement
il y a six années
Lone Rider écrivait:
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> La Loi précise cela ??? Et en quels termes ?
> Il est notoire que le policier préposé au
> service armes de certaines zones de police, est
> choisi précisément pour son rejet des armes.
> Cela relève davantage de la politique locale que
> de la Loi.
> Dans d'autres zones, on a plutôt choisi quelqu'un
> qui s'y connait, justement pour bien gérer toute
> la problématique des modèles et des différents
> systèmes.
C'est bien ce que pense , peut être une loi urstb ?...
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Re: acquisition d'une arme détenue illégalement
il y a six années
Faut lire les gars ! idiot de se moquer qd on parle de loi
Voici ce qu'il falali lire :
2.9. Directives à l'intention des services de la police locale
Pour optimiser le déroulement de la période de déclaration 2018 et honorer la confiance du citoyen, il importe que les services de la police locale adoptent une méthode de travail uniforme en la matière. Un enregistrement correct et traçable du traitement, depuis la déclaration des armes, chargeurs et munitions jusqu'à leur destination définitive, est indispensable.
En complétant les récépissés de déclaration, le fonctionnaire de police doit prêter particulièrement attention à une description la plus complète possible de l'arme, du chargeur et des munitions, à l'identité du déclarant et au choix de la possibilité de régularisation. Le récépissé de déclaration doit être daté et signé tant par le déclarant que par le fonctionnaire de police. Le cas échéant, la prise d'une photo peut être utile lorsque l'expertise nécessaire à la classification correcte de l'arme, du chargeur ou des munitions fait défaut. Les armes, chargeurs et munitions doivent être pourvus d'une étiquette durable.
Lors de la déclaration, le fonctionnaire de police procède immédiatement aux contrôles nécessaires décrits ci-avant concernant la personne du déclarant et l'arme (signalement). Il assure en outre un enregistrement correct et rapide dans le RCA.
Les armes, chargeurs ou munitions qui sont conservés doivent être centralisés et inventoriés par le service de la police locale. C'est de préférence le responsable du service des armes de la police locale qui s'en charge.
Les armes, chargeurs et munitions conservés doivent être stockés bien séparément des pièces ou armes, chargeurs ou munitions saisis. Le stockage a lieu de préférence dans un espace sûr avec accès restreint.
Un dirigeant veille au suivi et au contrôle internes, tant du nombre, des caractéristiques et de la numérotation qu'en ce qui concerne l'expédition en vue de la destruction.
Le personnel travaillant à la police locale doit recevoir des instructions sur la procédure à suivre, la manipulation sûre des armes reçues (décharger/désarmer) et les principes déontologiques en matière de neutralité et de prise d'intérêt.
Il est vivement recommandé de ne pas laisser la responsabilité du service des armes à la police locale entre les mains d'un policier qui est également amateur d'armes actif. En outre, un policier ne peut échapper à tout contrôle et il doit s'abstenir d'accomplir des actes dans le cadre desquels sa neutralité peut être remise en question.
Enfin, les services de la police locale et les services des armes provinciaux veillent à une nette délimitation des tâches.
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Re: acquisition d'une arme détenue illégalement
il y a six années
Donc il faut mettre ça dans les mains d'un Policier qui n'y connait rien ? Ou très peu !...
Oui c'est logique... ....
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Re: acquisition d'une arme détenue illégalement
il y a six années
J'avais signalé cela en réponse à quelqu'un qui s'étonnait que le policier n'était pas fort calé,
or, si la LOI prévoit cela ±, c'est pour éviter une tentation énorme pour le collectionneur/policier qui voit passer des armes rares et/ou
de grande valeur à la casse. Il y a eu en 2006 quelques personnes jugées pour avoir détourné quelques armes.
Lone Rider, disait lui :
Il est notoire que le policier préposé au service armes de certaines zones de police, est choisi précisément pour son rejet des armes. Cela relève davantage de la politique locale que de la Loi.
Dans d'autres zones, on a plutôt choisi quelqu'un qui s'y connait, justement pour bien gérer toute la problématique des modèles et des différents systèmes.
Ici, c'est clair
Il est vivement recommandé de ne pas laisser la responsabilité du service des armes à la police locale entre les mains d'un policier qui est également amateur d'armes actif.
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Re: acquisition d'une arme détenue illégalement
il y a six années
Merci à Aimé pour ces précisions !
Perso, j'attribuais le fait que le policier au service armes n'y connaisse parfois pas grand chose, à la disponibilité de certains hommes (ou femmes...) qui ne vont plus sur le terrain et sont cantonnés à des tâches administratives.
Faut bien leur trouver du boulot !
Cela va manifestement plus loin avec cette directive (un peu surréaliste...) qui vise surtout à ne pas tenter le diable au détriment d'une qualité du travail rendu. C'est sans doute dommage !
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Re: acquisition d'une arme détenue illégalement
il y a six années
aimé écrivait:
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Faut lire les gars ! idiot de se moquer qd on parle de loi...et le texte suivant
Bonjour Aimé,
Pourrais-tu m'informer où tu as trouvé cette "directive", s'agit-il d'une circulaire ministérielle, d'une directive locale etc... et connaîtrais-tu le N° d'inscription,de publication etc...
Merci déjà
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Re: acquisition d'une arme détenue illégalement
il y a six années
mach 2
non, de façon idiote, je trouve ça dans la Loi du 28-2
en plus parue dans ce forum !
[ www.tireur.org]
donc à l'article 2-9, en bas de page.... très loin dans le texte
Je vous sens un peu amer ou frustré mais faites comme moi, lire, lire, relire
Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par aimé.
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Re: acquisition d'une arme détenue illégalement
il y a six années
En ce qui me concerne, je ne me sens ni amer, ni frustré mais, comme les copains, plutôt étonné, voire stupéfait, que le législateur ait mis ce genre de remarques dans une circulaire officielle que, par ailleurs, je n'avais pas lue entièrement, ce qui est un tort.
Car cette disposition est à double sens : d'un côté, on cultive une certaine incompétence du policier comme si cela allait freiner les régularisations d'armes, et d'un autre côté, jeter un certain doute sur l'honnêteté du policier qui pourrait être tenté par le détournement ou le trafic d'armes.
C'est faire peu de cas du professionnalisme et de la probité de gens qui sont quand même assermentés.
Pour le reste, il y a des brebis galeuses dans tous les métiers, à commencer par ceux chargés de rédiger les lois.
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Re: acquisition d'une arme détenue illégalement
il y a six années
tout a fait vrai jean claude !
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Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.
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Re: acquisition d'une arme détenue illégalement
il y a six années
Oui pour moi aussi , c'est fait c'est un manque de confiance chez les policiers !
ça ne donne pas une bonne image pour eux !
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Re: acquisition d'une arme détenue illégalement
il y a six années
Je vous comprends, c'est surréaliste et c'est pas dans une quelquonque circulaire c'est dans le texte de LOI, la LOI !
Je suis aujourd'hui redevenu un simple particulier mais soyez logique , demander à un policier collectionneur d'armes de laisser aller à la casse
par exemple un pistolet Borchardt avec crosse en coffret de velours, ou un fusil de chasse inscrusté d'or valant 25.000€
c'est tenter le diable... (voir ce qui s'est passé au banc d'épreuve)
Et en 2006, il y a eu des problèmes comme des armes mises en dépôt puis égarées quand le proprio ayant une autorisation venait la rechercher.
des armes volées dans un commissariat, il y a eu des procès..
soit la Loi est votée ainsi !!!!
Donc, ne pas s'étonner si le policier s'y connait un peu, pas du tout...
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Re: acquisition d'une arme détenue illégalement
il y a six années
ça peut aller plus loin , il y a même des Policiers qui n'aiment pas les armes , si si ne rigoler pas ça existe ! Rare bien sûr mais bon...
Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par GUNSAP.
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Re: acquisition d'une arme détenue illégalement
il y a six années
GUNSAP écrivait:
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> ça peut aller plus loin , il y a même des
> Policiers qui n'aiment pas les armes , si si ne
> rigoler pas ça existe ! Rare bien sûr mais
> bon...
non , il y en a plutôt qui n' aiment pas que d'autres qu'eux aient des armes
note que ca , ca peut se comprendre vu les risques du métier
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Re: acquisition d'une arme détenue illégalement
il y a six années
carlos60 écrivait:
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> Arrête de jouer avec les mots, c'est tes neurones
> qui fonctionnent
> mais c'est moi qui ai mal au crâne
Nurofen ! et la douleur s'en va
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Re: acquisition d'une arme détenue illégalement
il y a six années
les doses sont déjà prêtes , 10 doses de 400mg
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Re: acquisition d'une arme détenue illégalement
il y a six années
lagaffe écrivait:
-------------------------------------------------------
> GUNSAP écrivait:
> --------------------------------------------------
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> > ça peut aller plus loin , il y a même des
> > Policiers qui n'aiment pas les armes , si si ne
> > rigoler pas ça existe ! Rare bien sûr mais
> > bon...
>
> non , il y en a plutôt qui n' aiment pas que
> d'autres qu'eux aient des armes
> note que ca , ca peut se comprendre vu les risques
> du métier
Je dis non aussi !
Mon ancien agent de quartier était dans le cas !
Il allait maximum 1X par an tirer , et encore certaines années il s’arrangeait pour ne pas y aller , et oui il me l'avouait il n'aimait pas les armes !
Son remplaçant lui c'était l'inverse , un amateur !!
Je lui ai demandé en mettant des gants que c'était bizarre pour un policier non ??
Il ma dit timidement , oui c'est un peu normale .....il était témoins de Jéhovah, oui vous avez bien lu !!
Heureusement qu'il n'y en à pas beaucoups des comme ça ...
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Re: acquisition d'une arme détenue illégalement
il y a six années
Notez que les policiers qui n'aiment pas les armes ont été une raison de l'obtention de la LTS
Pensez que mon commissaire m'avait fait attendre + de 3 mois pour me donner un mod. 4 pour une Anschutz libre à trou de pouce,
chaque fois que je me présentais, il devait partir en réunion et la dernière fois, il a été provoquant en essayant de me faire sortir de mes gonds.
Je suis resté impassible et je l'ai froidement engueulé. Il s'est calmé instantanément et m' a donné mon mod 4
or, j'étais tireur internatonal
Or, en même temps, j'obtenais en 1 semaine de Mons un mod.4 pour une autre arme de match mais en calibre de guerre.
Or, étant chasseur, je pouvais acheter une arme instantanément avec mon permis de chasse
Ces différences de traitement sont illégales, la Loi prévoit que les Gouverneurs agissent en délégation du ministre de la Justice et que tous les belges
doivent être traités de la même façon.
Raison ensuite de la LTS (permis de tir) et de la centralisation chez le Gouverneur
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