Information à prendre sous réserve mais qui mérite d'être vérifiée.
L'objectif de l’amnistie est de faire remonter, à mon avis, à la surface pour enregistrement au RCA les armes illégalement détenues.
Si un détenteur (chasseur, tireur, collectionneur) souhaite acquérir une arme illégalement détenue il peut s'adresser au service "armes" de sa zone de police pour obtenir une autorisation(mod.6?) de détention provisoire sans risque de poursuite pénale pour lui ou le propriétaire concerné. Si l'arme concernée n'a pas fait l'objet d'un enregistrement précédent et est vierge de toute infraction elle peut être acquise par le nouveau propriétaire et même déjà conservée chez lui.
Cette information m'a été confirmée par deux sources : la ZP et le service "armes" de la province.
Information à confirmer bien sûr. Cela simplifierait les choses, pour une fois!
En avez-vous entendu parlé?

Bonsoir ,
Donc je peux acheté une arme non déclarée a un tiers personne et la déclarer a mon nom ?


A+

Pense pas au 8 pense tjs au 10
Il n'y a pas que les aigles qui atteignent les sommets , les escargots aussi , mais ils en bavent.
Club Landelies 50 et SRTM
DAAA

daaa10.png

cjclement écrivait:
-------------------------------------------------------
> Information à prendre sous réserve mais qui
> mérite d'être vérifiée.
> L'objectif de l’amnistie est de faire remonter,
> à mon avis, à la surface pour enregistrement au
> RCA les armes illégalement détenues.
> Si un détenteur (chasseur, tireur,
> collectionneur) souhaite acquérir une arme
> illégalement détenue il peut s'adresser au
> service "armes" de sa zone de police pour obtenir
> une autorisation(mod.6?) de détention provisoire
> sans risque de poursuite pénale pour lui ou le
> propriétaire concerné. Si l'arme concernée n'a
> pas fait l'objet d'un enregistrement précédent
> et est vierge de toute infraction elle peut être
> acquise par le nouveau propriétaire et même
> déjà conservée chez lui.
> Cette information m'a été confirmée par deux
> sources : la ZP et le service "armes" de la
> province.
> Information à confirmer bien sûr. Cela
> simplifierait les choses, pour une fois!
> En avez-vous entendu parlé?

j'ai vu les mêmes infos dans le journal local de ma commune cette semaine !

que les volontaires avance d un pas
il nous faut un premier dans chaque province pour faire la démarche de déclaration d arme et dire comment ca s'est passé

normalement c'est possible,mais à ce moment là,on est dans les yeux du cyclone

Un volontaire pour aller dans le nid des vipères.


patrice

Le

y a pas foule de volontaires !

même un âne ne bute pas 2 fois sur la même pierre

perso je n' ai plus rien a déclarer , mais si quelqu'un veux me faire cadeau d 'un beau lulu je veux bien tenter le coup


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par lagaffe.

simonov écrivait:
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que les volontaires avance d un pas il nous faut un premier dans chaque province pour faire la démarche de déclaration d arme et dire comment ca s'est passé

Ben, sais pas si c'est une bonne idée.!
Vu la hyper, super complexité de ce chancre de loi, un chat n'y retrouve plus ses jeunes.
Nous avons déjà expérimenté à outrance que certains policiers responsables des armes dans leur commune, interprètent ce bordel différemment les uns des autres.
Idem pour certains services gouverneur dans les provinces.
Personnellement je trouve que c'est risqué tant pour les détenteurs "illégaux" que pour leurs acheteurs futurs.
C'est tenter le diable, et comme déjà cité précédemment, je crois que les armes "cachées" le resteront malgré cette soit disant ...amnistie...
Si nos illustres ministres et autres sbires avaient réellement voulu amnistier les contrevenants ils n'auraient pas pondu un truc aussi compliqué.

Trop risqué... Envoyez moi tout J'ai un cousin à la préfecture

Sa va pas non , je suis à coté môa comme sa le proprio pourra toujours venir reluquer sa vénérable relique.

Mais sa devient pénible de toujours se faire taper dessus.


patrice

Le

Mais sa devient pénible de toujours se faire taper dessus.

tout a fait !

et tj faire des amalgames avec comme référence les usa ! mais on n' est pas au pays des cow boys !


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Le plus agaçant c'est que les fait avec arme arrive en 17 è position au US en DCD donc pas de quoi fouetté le kat c'est toujours un de trop.


patrice

Le

p.fichaux écrivait:
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> Sa va pas non , je suis à coté môa comme sa
> le proprio pourra toujours venir reluquer sa
> vénérable relique.
>
> Mais sa devient pénible de toujours se faire
> taper dessus.

Tu parles de Marie Patrice ,.....

Vouè vouè Marit'che me mettre la pattée.




patrice

Le

A toutes et tous
Voilà rendez-vous pris demain à la police service des armes pour immatriculation....


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Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois.
Sacha Guitry

Attention...
Lors de l'assemblée générale de l'URSTBf, il a été mentionné que l'AR en question n'était pas d'application car il contient des éléments "illégaux" et il devrait être remanié au début septembre.De toute façon, à l'heure actuelle, la date limite est le 31 dec 2018, donc, pas de précipitation inutile.
La DAAA a aussi attiré l'attention sur les risques d'une trop grande précipitation.


Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
Le succès : Obtenir ce qu'on veut --- Le bonheur : Profiter de ce qu'on aime.
Pour être vieux et sage, il faut avoir été jeune et fou !!!
La pratique régulière du sport permet de mourir en bonne santé !!!
...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
Localisation : À côté de Sambreville

Bonjour
Voilà déclaration faite reçu Mod 6A
Dossier demande Mod 4 complété.....
A suivre


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Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois.
Sacha Guitry

Peux tu confirmer :
- que tu es du Hainaut
- quel type d'arme tu as déclaré, à première vue une arme trouvée (sinon tu parlerais d'attendre un mod. 6)



De mon côté, j'ai contacté les services de Mons mais le responsable n'a pas pu répondre concernant les mod. 3

Vécu par un ami : en province de Brabant Wallon, réception d'un mod.6 (provisoire) pour un fusil de chasse possédé en seconde résidence en France, légalement détenu, sinon c'était toutes les démarches pour une importation. La police n'a t-elle pas effectué rapidement un raccourci, les consignes étant d’enregistrer un maximum d'armes?

jpdx

Je n'ai pas les mêmes infos de quelqu'un de la fdé qui était présent à l'AG

D'après lui, certains voudraient bloquer une partie de cette loi

Oui je suis dans le Hainaut
L'arme un Luger P06 de fabrication Suisse en 7.65 para
J'ai obtenu un modèle 6 mais je dois rentrer un dossier pour l'obtention d'un modèle 4


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Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois.
Sacha Guitry

Un de mes amis a pris rendez-vous avec la Police de ma commune dans le Hainaut

il a été très aimablement reçu par un Policier peu habitué, qui a téléphoné (à Mons sans doute)
mon ami a déclaré un 45 illégal et 2 carabines à un coup anciennes et en panne
il a reçu des mod 6
le policier a demandé pour lui 2 mod 9 pour les 2 carabines

mais a demandé un mod 9 pour le 45 (une erreur !)
et ne lui a pas demandé de rentrer à Mons un dossier de demande de mod 4...

Mais ça s'est très bien passé

Ha oui un modèle9 pour un 45 !

et oui quand le policier n y connait pas grand chose sa arrive je me souvient en 2006 quand il a fallu renouvelé mes mod4 sa avait poussé problème avec la personne qui s'occupait des armes car sur le colt 45 il est marqué automatique sur la culasse

La loi précise que le policier ne peut pas être "amateur d'armes"...