Bonne lecture,
Mise à jour loi armes et directives européennes.

Merci pour l'info, je fais suivre de mon coté.

Bonjour et merçi

j'ai une question à propos de l'article 159 , paragraphe 4 , article 1 et 2

je cite :

l'arme à feu concernée remplit les spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir sportif reconnue par une fédération de tir sportif INTERNATIONALE officiellement reconnue

question :

le TAR est il reconnu comme discipline reconnue par une fédération de tir sportif internationale ?

T.A.R ou tir au fusil d 'ordonnance

reconnu au niveau national par les fédérations nationales dans quelques pays d' Europe et autres ,
mais en tant que internationale ,la je ne sais pas


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Oui Lagaffe au niveau national , ce qui m'inquiète c'est le niveau international .

En Europe oui mais dans quels pays exactement là c'est vague, par contre bien plus loin j'en ai aucune idée.
Je peux me renseigner mais ça va prendre un peu de temps, si vous êtres patients ça ira.

D'accord carbone 14 , j'espère bien qu'ils ne vont tout de même pas supprimer cette discipline tant pratiquée .

Avec l' UE et sa politique , je deviens de plus en plus méfiant .



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a cinq années et a été effectuée par pere cuteur.

pere cuteur écrivait:
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> D'accord carbone 14 , j'espère bien qu'ils ne
> vont tout de même pas supprimer cette discipline
> tant pratiquée .

En France cette discipline avait été créée justement pour pouvoir continuer à avoir des armes classées (tel arme de guerre, Mauser etc...) tout s'est très bien passé, c'est toujours considéré comme discipline et sport mais ailleurs je sais pas, d'où je vais me renseigner. Depuis ces armes sont passées "armes de chasse".
Normalement si le TAR existe quelque part en Europe ça devrait continuer mais en ce moment les choses vont tellement mal pour nous que je fini par douter.
Dès qu'un événement arrive on trinque.
A un moment beaucoup de gens finiront pas avoir des armes non déclarées, ce qui se passe n'a jamais été la bonne solution.
En Suisse ils ont bien trinqué pour rien, il n'y a jamais quoi que ce soit.

Un dossier avait été rentré en 2001 à la Justice et à l'Adeps et Bloso concernant les disciplines reconnues parce que
- elles sont olympiques
- elles sont mondiales.

Ce n'est pas parce que vous ne le savez plus que ce n'est pas le cas...

Cette info se trouve sur ce forum
[www.tireur.org]

Pour le TSV, vous avez entendu sans doute parler de Eric Gauffrel, NON ?

La DAA diffuse un texte au sujet de cette nouvelle loi, texte qui me semble "idiot" !
car il dit ceci :

2 Les armes transformées de full-auto vers semi-auto, sont interdites, SAUF dans les cas suivants :
- Les détenteurs qui détenaient effectivement de telles armes avant le 13 juin 2017, peuvent les conserver mais ne peuvent les revendre qu’à des personnes ayant les documents nécessaires (voir les points ci-dessous)
- Les détenteurs qui les détiennent d’après le 13 juin 2017, peuvent les conserver à conditions qu’ils possèdent une LTS pour la catégorie « armes longues à canon rayé » ET s’ils obtiennent une attestation de leur fédération, attestant que cette arme peut être tirée dans une discipline reconnue.


Une LTS suffirait pour détenir une arme qui a été transformée de full-auto vers semi-auto ? Alors que la LTS ne permet pas l'achat de carabine semi-auto !!!
j'ai envie de dire "mes douilles"



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a cinq années et a été effectuée par aimé.

ca n' a pas de sens cette loi
ou alors ,il faut comprendre : avoir une LTS qui autorisera l' octroi d' un mod 4 pour acheter une ex full auto modifiée en SA

perso je détiens un FAL FN Sport depuis 1971 , donc semi auto d' origine (3eme canon !!)
et un PE 90 , version civile du FASS 90 ,donc semi auto le sélecteur de tir n' a pas de position full

donc en principe , je suis tranquille (enfin , j' espère !)

il faudrait un juriste spécialisé pour interpréter correctement ces modifs de la loi


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Oui exatement aimé , je me suis posé la même question ??? Encore une loi à la Onkelinx ....on à vu ou ça nous à mené !!!!
Et avec le furur gouvernement ( dans ?????? ) je ne serais pas étonné qu'il y aurait encore des changements , peut être qu'ils vont se rendent comptes des conneries.
Enfin , je n'y crois plus ...



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a cinq années et a été effectuée par GUNSAP.

Merçi pour ce rappel Aimé

Dans ce cas que devient la discipline 22 qui est Belge , mais ni mondiale ni olympique .

j'ai cependant trouvé ceci :

" apportent la preuve qu'ils s'entraînent activement pour ou participent à des compétitions de tir reconnues par une organisation de tir sportif officiellement RECONNUE EN BELGIQUE ou par une fédération de tir sportif internationale ."

bien compliqué tout cela , c'est à l'inverse de ce que je disais plus haut .



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a cinq années et a été effectuée par pere cuteur.

la loi ne dit pas ça c'est la DAAAAA qui dit ça

La nouvelle loi est une adaptation du droit belge aux lois européennes.

Le tireur sportif y est reconnu une fois de plus, c'est la tireur récréatif qui va trinquer car il ne pourra plus posséder certains fusils
sans être affilié, et en région francophone il n'y a qu'une fédération reconnue internationalement...

Juste une question : comment fait-on pour détenir des armes (hors patrimoine) sans être affilié à un club ?
Soit on a une LTS et il faut des cachets délivrés par un club, soit on a des mod.4 et il y a le contrôle quinquennal où on doit fournir une attestation de fréquentation d'un club.
A moins qu'il n'y ait des clubs non affiliés à la fédé ?


__________________________________________
Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.

La loi prévoit :
- la LTS et 12 tirs minimum par an (+ 3 tirs pour d'autres type d'arme)
- le mod 4 et il faut prouver 10 tirs par an
- un contrôle quinquennal.

Question 1 : comment fait-on pour détenir des armes sans être affilié à un club ?
Comme il n'est pas possible de tirer 10 ou 12 x par an sans être affilié, détenir des armes sans être membre d'un club est impossible
sans détention sans munitions.

Question 2 : détenir des armes sous patrimoine = détention sans munition (achat et détention de munitions interdite par le mod 4 barré)

Club affilié ou pas ne change rien sauf que l'on n'a pas de LTS dans un club non affilié

aimé écrivait:
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> la loi ne dit pas ça c'est la DAAAAA qui dit ça

d'accord Aimé , merçi , et que dit la loi pour la discipline 22

Dans mon cas , je tire à l'arme d'ordonnance , arme longue , canon rayé , à verrou et avec une LTS

et ces armes ne font pas partie des armes citées dans l'article 3-1-19 et 20

si ma LTS m'a permis l'acquisition de ces armes , je ne vois pas ou serait un quelconque problème

y aurait il du changement ?



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a cinq années et a été effectuée par pere cuteur.

carbone14 écrivait:
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> A un moment beaucoup de gens finiront pas avoir
> des armes non déclarées, ce qui se passe n'a
> jamais été la bonne solution.
> En Suisse ils ont bien trinqué pour rien, il n'y
> a jamais quoi que ce soit.

Ce n'est pas le cas qu'en Europe. Des rumeurs persistantes courent selon lesquelles les AR-15 passeront dans la catégorie prohibée cette semaine au Canada. Résultats: les AR-15 ne se sont jamais aussi bien vendus que ces derniers jours et plusieurs vendeurs sont en rupture de stock...

Le Québec a voulu réinstaurer un registre des armes longues. Plus de 60% des armes n'ont pas été redéclarées: [www.lapresse.ca]

Donc oui, à un moment donné, on finit par ne plus déclarer...

a se demander ce qui ce cache derrière ce "cirque" ?


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

a) Ce cirque correspond à l'adaptation des lois belges aux nouvelles lois européennes
notre gouvernement n'est pas en cause et ne peut que suivre...

b) Le problème qui va se poser aux tireurs récréatifs belges et que l'Europe ne reconnait que le tir et les tireurs membres des fédés reconnues

voici un des textes belges

Les armes visées à l'article 3, § 1er, 19°, peuvent être acquises, détenues et cédées par des titulaires d'une licence de tireur sportif qui :
1° apportent la preuve qu'ils s'entraînent activement pour ou participent à des compétitions de tir reconnues par une organisation de tir sportif officiellement reconnue en Belgique ou par une fédération de tir sportif internationale officiellement reconnue; et
2° peuvent présenter un certificat émanant d'une organisation de tir sportif officiellement reconnue en Belgique, confirmant que :
i) le tireur sportif est membre d'un club de tir et y a pratiqué régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois; et
ii) l'arme à feu concernée remplit les spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir sportif reconnue par une fédération de tir sportif internationale officiellement reconnue."

Bref, la portée des changement n'est pas claire. Si je reprends le texte original de 2006, l'article 3, paragraphe 1, concerne les armes prohibées. L'ajout d'un terme additionnel permet l'acquisition d'armes prohibées dans le cadre du tir sportif. Je ne vois pas de mofication au paragraphe 3, qui concerne les armes soumises à autorisation. La question est donc, si je comprends bien, de savoir si des armes à autorisation deviennent prohibées (p.e. en raison d'un chargeur de grande capacité), auquel cas, le tireur récréatif n'y aurait plus accès.

Texte de 2006: [www.ejustice.just.fgov.be]

Le but d'un état et peu importe lequel est de désarmer les gens. Je pense pas ça pour les USA (enfin pas trop).
Partant de ce principe tous les moyens sont bons.
Les honnêtes gens passent pour des tueurs, les tueurs pour ce qu'il sont actuellement.

en fait , ils regardent et prennent comme exemple les amerloques avec leur mode cow boys et règlement de compte a OK corral !
les fusillades, monnaie courante ,

mais les Européens n'ont pas du tout cette mentalité , et les mœurs Européens totalement différentes !
ce qui nous a été aussi nuisible , c 'est ces connards de terroristes , qui ont engendré un trafic d' armes illégales , attentats etc..
et donné un prétexte fallacieux a des trouillards qui font dans leurs froc au moindre mot : arme a feu !
ils ont oubliés qu'en 40 45 des civils armés ont fortement contribues et au péril de leur vie et famille a la liberté que la dictature nazie voulait détruire !

et quand on veux nuire a ses concitoyens , on trouve tj de quoi !, tout est bon , même une voiture ! ou un couteau de cuisine , (liste énorme impubliable !!! ) ca en deviens du harcèlement !

a quand les chambres a gaz Eu... pour ceux qui rouspètent ? du train ou ca va , ou les instituts de redressement psy


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a cinq années et a été effectuée par lagaffe.

Oh oui et quand je râle, il y a

- le réchauffement de la planète
- le diésel interdit bientôt
- la voiture électrique et aucune borne pour recharger
- ceux qui attaquent les bouchers parce qu'ils tuent nos égaux, les animaux
- l'essence taxée à mort
- les retraites belges égales à ± 50% de celles des pays voisins

etc...
etc

aimé : ma retraite à augmenté, je suis content, le gouvernement français a pensé à moi, je gagne 8,10 €uros de plus par mois. Je peux acheter 9 baguettes ou 8 munitions de 7,5 suisse ou 15 munitions de 9 para, je suis riche.