Avia Offenberg Club Florennes


Source : Arrêté royal du 1 octobre 2019 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes.

Comment transporter une arme à feu et des munitions ?

Publication : 22 novembre 2019

Le transport des armes à feu, munitions et chargeurs, ne peut se faire qu’en observant des conditions très strictes. Que doivent respecter les armuriers, collectionneurs, chasseurs, tireurs sportifs et autres particuliers autorisés à détenir une arme ?
Actuellement, la personne qui est autorisée à détenir une arme à feu, même en vente libre, ainsi que des munitions voire des chargeurs, doit respecter un certain nombre de mesures de sécurité lorsqu’elle se déplace avec cette arme.
A partir du 9 décembre 2019, le transport d’une arme à feu, de munitions et de chargeurs par les personnes qui disposent d’une autorisation de détention, d’un permis de chasse ou d’une licence de tireur sportif, d’une carte européenne pour armes à feu émise à l’étranger et les gardes particuliers, ne peut plus se faire que s’il répond à un motif légitime.
Les motifs légitimes possibles n’ont pas été précisés par la loi. Par conséquent, lors d’un contrôle policier, celui qui transporte une arme devra démontrer la nécessité « raisonnable » du transport. Par exemple : se rendre au stand de tir ou en revenir, partir à la chasse, chez l’armurier, etc. Le particulier qui emporte une arme, des munitions ou des chargeurs sans motif valable, risque des poursuites judiciaires et la saisie de ce qu’il transporte illégalement.
A noter également que la limitation des trajets de transport imposée par la loi sur les armes a été abrogée. Cette réglementation limitait le transport des armes, munitions et
chargeurs aux seuls trajets entre le domicile ou le lieu de résidence et le stand de tir, le terrain de chasse ou l’armurier.
Relevons enfin que les chargeurs pour armes à feu ne sont plus en vente libre en Belgique.

Règles de transport à respecter par les particuliers
Mis à part le motif légitime, peu de modifications s’ajoutent aux règles existantes de transport par les particuliers susmentionnés. Pour ces derniers, les conditions sont les suivantes :
1. Les armes, munitions et chargeurs doivent être transportés à l’abri des regards ;
2. Les armes, munitions et chargeurs doivent être transportés de manière à ne pas permettre de s’en saisir aisément ;
3. Les armes transportées ne peuvent pas être chargées et les chargeurs ne peuvent pas être approvisionnés ;
4. Les armes soumises à autorisation doivent être transportées dans le coffre fermé du véhicule, si c’est matériellement possible ; Exception à cette règle : pour les détenteurs d’un permis de chasse sur un terrain de chasse ou entre terrains de chasse limitrophes ;
5. Les armes soumises à autorisation doivent être soit rendues inopérantes par un verrou de sécurité ou l’enlèvement d’une pièce essentielle au fonctionnement, soit transportées dans un ou plusieurs coffrets ou étuis fermés ;
6. Les munitions doivent être transportées séparément des armes, dans un ou plusieurs coffres ou étuis fermés. Exception à cette règle : pour les détenteurs d’un permis de chasse valable sur un terrain de chasse ou entre terrains de chasse limitrophes.

Le transport réglementé pour les personnes agréées

Quant au transport par les personnes agréées (p.ex. les armuriers, fabricants, collectionneurs ou musées) d’armes, de munitions et de chargeurs faisant l’objet de leur agrément, il n’est autorisé que dans le cadre de leurs activités.
Ce transport ne peut se faire que sous les conditions suivantes :
1. Les armes, munitions et chargeurs doivent être transportés à l’abri des regards et hors d’atteinte dans un véhicule qui ne porte pas d’indications concernant son chargement ; 2. Les armes transportées ne peuvent pas être chargées et les chargeurs ne peuvent pas être approvisionnés ; 3. Les armes automatiques sont soit rendues inopérantes par un verrouillage ou l’enlèvement d’une pièce essentielle, soit transportées en compagnie d’au moins un agent de gardiennage armé lors d’un transport avec un seul véhicule, ou d’au moins trois agents de gardiennage armés si plusieurs véhicules sont impliqués ; 4. Les armes sont transportées dans une ou plusieurs valises fermées à clé ou dans un espace sans fenêtre et verrouillé du véhicule, séparé de la cabine du conducteur ; 5. Les munitions transportées sont séparées des armes et dans un emballage sûr, ainsi que dans un ou plusieurs étuis ou valises appropriés et fermés à clé ; 6. Le véhicule et l’espace de stockage doivent rester sous surveillance permanente et verrouillés pendant le transport.


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

C'est logique et c'est pareil en France depuis longtemps.