Pour la France la carte européenne + l'invitation du club, la carte est le tampon de la préfecture pour les licenciés FFT, le club fait la demande a la P ou S/P selon le cas. Et quelque soit la catégorie de l'arme 1 - 4 - 5 - 7 du 308 a la 22 LR. L'euro stand est particulier puiqu'il est en frontiére avec convention pour le Luxembourg toujours pareil on tombe sur des gabelous plus ou moins conciliant, donc méfiance et théoriquement il faut le tampon du Luxembourg pour transiter chez eux, chaque fois que je vais a eurostand je serre les fesses pour le Luxembourg justement. vu que je passe par la E 411.
Donc en ce qui concerne le fait de pouvoir ou non tirer librement sur sa propriété, je ne pense pas qu'il y est de loi spécifique, néanmoins cela reste entre autre de régi par :
* La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34,
* Le décret n°82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des organismes publics de l'Etat dans le département.
Et surement d'autres que je n'ai pas su ou eu la patience, de trouver.
mais ces deux premières lois permettent aux maires et préfets de prendre le type d'arrêté suivant :
"ARRÊTE
Article 1 - il est interdit de faire usage des armes de tir :
1°) sur les routes, voies et chemins affectés à la circulation publique,
à l'exception des voies fluviales navigables
2°) sur les voies ferrées et dans les emprises, enclos et dépendances des chemins de fer.
Il est interdit à toute personne placée à portée de tir d'une de ces routes ou d'une de ces voie et dépendances, de tirer en sa direction ou par dessus.
Il est également interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique et téléphonique ou de leurs supports.
Article 2 - il est interdit de tirer, même à blanc, avec une arme quelle que soit sa nature :
1°) dans un rayon de 150 mètres autour des stades, lieux de réunions publiques en général et habitations particulières, ainsi que des bâtiments et constructions dépendant des aéroports
2°) sur les voies fluviales navigables dans un rayons de 300 mètres autour des engins flottants
Article 3 - l'arrêté préfectoral du 9 août 1993 est abrogé.
Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Eure, les
Sous-préfets, les Maires, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, le Directeur Départemental de l'Equipement, le Commandant du groupement de gendarmerie, le Directeur des Polices Urbaines, les agents assermentés de l'ONCFS et l'ONF, les lieutenants de louveterie, les gardes champêtre, les gardes particuliers assermentés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires"
A savoir qu'un chemin communal est une voie publique…
Donc hors structure habituel d'un stand de tir, il me parait difficile de garantir (même sur une propriété de 100 ou 500 ha), que ni une balle ni un ricochet ne puissent être à hors de "portée de tir d'une de ces routes ou d'une de ces voie…".
Je serai le premier ravi de pouvoir tirer tranquillement chez moi…
Mais juridiquement/assurance le sujet me semble bien épineux.
Pour ce qui est du tir aux armes de 1ère et 4ème cat. il n'y a pas d'ambigüité, il y a un article de loi net et précis qui interdit l'activité hors des stands homologués.
Ensuite …
Depuis cette année, la loi environnementale contre les problèmes de saturnisme, interdit le tir de plomb en direction (pouvant atteindre) un point d'eau (lac, rivière, zone marécageuse…), alors attention au type d'ogives.
Voilà que j'ai trouvé pour les stand privé
patrice
Le 
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