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RE sur la législation eb France
Envoyé par p.fichaux 
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Leffrinckoucke, France
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RE sur la législation eb France il y a onze années
Merci Stéphane pour le communiqué,en principe elle n'est pas mal par rapport a avant mais temps que rien n'est sortie du J.O, le grain de sable reste possible si par malheur des zozos sont des couanneries. Pis avec l'administration au lieu de faire des choses simple et nette, non merdique à souhait et interprétable suivant comment on la lit.
La dessus j'aimerais me planté à 100%, mais depuis plus de 30 ans que je fais du tir je suis comme la fosse septique..lala


patrice

Le
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Anderlues, Belgique
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Re: RE sur la législation eb France il y a onze années
Bonjour ,
Question

Un Belge qui a une licence de tir Francaise peut il acheter une arme en Belgique comme un Belge qui possede une licence de tireur sportif Belge ?


A+

Pense pas au 8 pense tjs au 10
Il n'y a pas que les aigles qui atteignent les sommets , les escargots aussi , mais ils en bavent.
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Bernissart, Belgique
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Re: RE sur la législation eb France il y a onze années
giacojp écrivait:
-------------------------------------------------------
> Bonjour ,
> Question
>
> Un Belge qui a une licence de tir Francaise peut
> il acheter une arme en Belgique comme un Belge qui
> possede une licence de tireur sportif Belge ?

Bonjour,

Etant dans le cas Licence FFTIR et Belge (Résident principal en Belgique) , avec ma licence FFTIR je ne peux acheter une arme en Belgique et pas non plus en France .................
Donc Je suis affilié a l'URSTBF et LTS et si achat soit LTS ou Mod 4.

En France la seule chose que je peux acheter librement sont les armes PN...............car libres

Ma Licence FFTIR me couvre pour le transport en france de mes armes avec mon carnet européen Belge ..........

Amicalement

Bernardfâché
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Leffrinckoucke, France
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Re: RE sur la législation eb France il y a onze années
Ben on na pas la LTS nous, et pour mes seringues ma licence Belge compte pour des prunes la seul reconnue et la FFT.
Pour la Belgique je suppose que c'est pareil. Ben avec une licence Française ta le droit au 5 éme et 7 ème.


patrice

Le
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Membre depuis : il y a dix huit années
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Anderlues, Belgique
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Re: RE sur la législation eb France il y a onze années
Bonjour Pat ,

Mais moi Belge avec une licence Francaise puis je acheter ex: une 22 match en Belgique ( arme reprise dans la categorie LTS)?


A+

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Membre depuis : il y a quinze années
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Bernissart, Belgique
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Re: RE sur la législation eb France il y a onze années
giacojp écrivait:
-------------------------------------------------------
> Bonjour Pat ,
>
> Mais moi Belge avec une licence Francaise puis je
> acheter ex: une 22 match en Belgique ( arme
> reprise dans la categorie LTS)?


Salut,

J'ai posé la question à la FFTIR et la réponse est Si Résident Belge, Nationalité Belge, la licence FFTIR ne sert que pour aller Tirer en France et pas sous le couvert de la licence FFTIR d'acheter une arme en Belgique, en tant que Belge soumis aux lois du pays.

Pour un Français, Habitant en France, pour acheter une arme en Belgique, l'armurier en général fait les formalités exportation, il en est de même avec les munitions un Français ne peux importer que 1000 munitions par an (avec l'aval des douanes françaises).

Pour les munitions, les armuriers ne sont trop regardant du moment qu'il le papier qui va bien, ce qui se passe au retour en France ne le regarde pas...........

Par contre pour un Français affilié à la FFTIR il peut acheter une arme match (22LR )et la déclarer a la sous pref avec la facture d'achat (5eme catégorie)
Pour les 1er et 4eme (licence d'exportation obligatoire)

Voila
Cordialement

BernardAstérix
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Anderlues, Belgique
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Re: RE sur la législation eb France il y a onze années
Bonjour Bernard ,

Merci pour l'explication


A+

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