Salut à tous,
A titre d'information:
Sur ce
site, je suis tombé sur une nouvelle intéressante mais pas gaie du tout:
Le G-D du Luxembourg va adapter les taxes en relation aux autorisations d'armes:
Je cite du projet du règlement grand-ducal:
En ce qui concerne l'adaptation des taxes, le point 1) de l'article 1er du projet de règlement vise, d'une part, à augmenter les taxes existantes comme suit:
catégorie B : de 17 à 25 euros ;
catégories C à F : de 17 à 50 euros;
catégorie H : de 4 à 10 euros.
Pour les tireurs sportif, la taxe de 17€ est ainsi alors presque triplée!!!
D'autant plus, l'argumentation est mince:
Par ailleurs, en ce qui concerne les catégories C à G, cette adaptation vise également à endiguer certains phénomènes qui n'ont cessé de gagner d'ampleur au cours des dernières années et qui génèrent une surcharge de travail inutile au sein du Service des armes prohibées.
En effet, de plus en plus de titulaires introduisent régulièrement et à des intervalles très courts entre une et deux semaines -des demandes en vue de faire rayer une arme en raison d'une vente, pour introduire deux semaines après une nouvelle demande en raison de l'achat d'une autre arme, etc.
Un autre phénomène de ce genre est celui de la transcription répétée d'une ou de deux armes entre les différentes autorisations du même titulaire. Ainsi, un grand nombre d'administrés sont en même temps titulaires d'un permis de port d'armes de chasse ou de sport et d'une autorisation de détention. Or, étant donné que les permis de port d'armes de chasse et de sport sont limités à un maximum de respectivement 22 et 23 armes, un nombre grandissant de titulaires ont pris l'habitude d'introduire régulièrement et à des intervalles très courts des demandes afin de faire transcrire une ou deux armes déterminées de l'autorisation de détention vers le permis de port d'armes et sport et/ou de chasse et vice-versa.
L'augmentation de la taxe concernant les catégories C à G ne tient donc pas uniquement compte de l'augmentation des frais et coûts généraux, mais vise également à inciter les administrés à regrouper plusieurs demandes en une seule, respectivement de s'abstenir de certains genres de demandes non nécessaires.
La réintroduction d'une taxe pour les autorisations de la catégorie G (carte européenne d'armes à feu) est motivée par des raisons similaires. Le Service des armes prohibées est régulièrement confronté à des demandes y relatives basées dans beaucoup de cas sur le simple fait que la demande est gratuite et que le titulaire veut en disposer pour le cas où il se rendrait à l'étranger. Or, très souvent, ces cartes européennes d'armes à feu reviennent -après leur expiration cinq ans plus tard -au Service des armes prohibées sans être pourvu d'un seul «visa» d'un autre Etat membre, ce qui prouve qu'elle n'a pas été utilisée conformément à sa finalité.
No comment !!!
Anarore
