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Législation belge

Documents utiles, articles de loi.

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Sujet	Lectures	Messages	Dernier message
Formulaire de reconnaissance d 'une Fédération par lagaffe	9 051	1	il y a dix années Dernier message par lagaffe
Les disciplines de tir , REconnues en Belgique par lagaffe	9 810	1	il y a dix années Dernier message par lagaffe
MOD 4 - GOUVERNEUR par mach2	609	11	il y a deux années Dernier message par GUNSAP
Les chargeurs soumis à réglementation par Ptombale	8 195	10	il y a quatre années Dernier message par GUNSAP
des nouvelles du BE Liège par idéfixe	2 082	3	il y a quatre années Dernier message par idéfixe
Armes démilitarisées par CTN75	6 256	17	il y a cinq années Dernier message par GUNSAP
Accident de tir par olivier1967	4 947	8	il y a cinq années Dernier message par olivier1967
Question législation franco Belge par BM0847	5 088	12	il y a six années Dernier message par GUNSAP
Concerne LTS 2020 par idéfixe	5 082	6	il y a six années Dernier message par giacojp
Carnet Européen (Aller à la page: 1 2) par BM0847	17 574	27	il y a six années Dernier message par varmint700
Mod.4 ou Mod. 9 ? par cjclement	6 123	14	il y a six années Dernier message par idéfixe
nouvelle loi sur le transport des armes et munitions , par lagaffe	6 395	2	il y a six années Dernier message par carbone14
AR-15, mod.9 possible? par cjclement	6 965	12	il y a sept années Dernier message par Lepigeon
Loi armes et directives européennes 2019 (Aller à la page: 1 2) par Ptombale	17 573	34	il y a sept années Dernier message par lagaffe
loi sur le transfert des armes par lagaffe	6 585	8	il y a sept années Dernier message par lagaffe
Texte loi des armes consolidé? par Ramon OP	6 669	1	il y a sept années Dernier message par Ramon OP
LTS attribution des "cachets" par les initiateurs de tir par lagaffe	6 696	2	il y a huit années Dernier message par p.fichaux
LTS : infos par lagaffe	6 922	5	il y a huit années Dernier message par jpdjx
Moniteur : armes démilit et registre informatisé par aimé	6 886	4	il y a huit années Dernier message par lagaffe
La loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes loi de 2018 par lagaffe	7 039	4	il y a huit années Dernier message par jpdjx
acquisition d'une arme détenue illégalement (Aller à la page: 1 2) par cjclement	21 785	49	il y a huit années Dernier message par GUNSAP
Guide complet pour obtenir une arme en Belgique par mongo1994	7 758	1	il y a huit années Dernier message par mongo1994
proposition de nouvelle loi armes (Aller à la page: 1 2 3 4 5) par lagaffe	43 534	107	il y a huit années Dernier message par lagaffe
la nouvelle loi : le texte intégral 01/03/2018 par lagaffe	7 917	1	il y a huit années Dernier message par lagaffe
une armoire oui ! par aimé	7 377	12	il y a huit années Dernier message par jpdjx
Examen théorique sur site de la police par BM0847	7 601	4	il y a huit années Dernier message par p.fichaux
pour mémoire : question examen théorique (urstb-f) par lagaffe	8 139	4	il y a huit années Dernier message par p.fichaux
Normes pour stands de tir par jpdjx	9 044	2	il y a huit années Dernier message par p.fichaux
Extrait de casier judiciaire (Aller à la page: 1 2) par Ptombale	21 384	33	il y a huit années Dernier message par m14
nouvelles pratiques au banc d' épreuve de Liége !!!! par lagaffe	9 086	10	il y a neuf années Dernier message par p.fichaux
Article DH Intéressant par BM0847	8 128	24	il y a neuf années Dernier message par lagaffe
Services Fédéraux du Gouverneur du Hainaut mod 4. par lagaffe	8 409	4	il y a neuf années Dernier message par p.fichaux