DECRET21JUIN20121.pdf

Heu ! en gros sa dit koi, pas tout compris.

Ça parait compliqué comme ça mais c'est simple.
Pour un français importer une arme de Belgique (par exemple) il ta faut remplir un formulaire 3 fois et joindre les documents demandés avec à la douane (Bureau E2) en France et ensuite dans le pays concerné, le vendeur (ou armurier) envoi ça à la douane de son pays de là tu reçois un exemplaire signé tamponné qui fait office de titre de transport avec ta licence de tir et la déclaration B si c'est le cas (demander avant à ta préfecture), pour du C en France un armurier fera la déclaration.
J'ai fais ça plusieurs fois entre la France et la Belgique, c'est pas sorcier et si quelqu'un est perdu je me ferai un plaisir de tout lui explique point par point.
Attention : la Belgique n'expédie aucune arme, il faut venir la chercher.
Pour envoyer l'arme en Belgique c'est l'inverse, c'est tout.

Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a sept années et a été effectuée par carbone14.

Pour les belges, à retenir, ce n'est pas d'application avec les PB et le GD Lux.
Les transferts sont libres sauf que...au Lux, il faut appliquer la loi locale (demande préalable par l'acheteur/vendeur)

jpdjx écrivait:

Pour les belges, à retenir, ce n'est pas
d'application avec les PB et le GD Lux.
Les transferts sont libres sauf que...au Lux, il
faut appliquer la loi locale (demande préalable
par l'acheteur/vendeur)

Là c'est partout. Tu peux pas y échapper.

Ben c'est comme sa depuis un certain temps ( j'ai tout akater mes petites FN comme sa en ) pour les armes sauf la 22 à verrou la FN 1912 en 22 exempté j'ai la note du E2 dans un coin de la bécane.

Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a sept années et a été effectuée par p.fichaux.

Pour moi ce fut : un pistolet Husqvarna en 9 para idem pour le Lahti + mon Mauser en 857 un autre Mauser turc aussi en 857 un Garand en 30-06 et le dernier était le GP35. Tous en Belgique et sans souci.
Depuis j'ai revendu le Husqvarna et le Garand.

modification loi armes Benelux :

Madame, Monsieur,

Nous attirons votre attention sur une modification importante liée à la notion d’exemption Benelux.

En effet, l’article 1er, § 2 du Décret du 21 juin 2012 relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense stipule :
« Les transferts vers le Grand-duché de Luxembourg et les Pays-Bas de produits liés à la défense et d’armes civiles ne sont pas soumis à licence ou autorisation. »

Compte tenu de ce qui précède, tout transfert d’arme(s) à feu, leurs pièces détachées, munitions ou composantes depuis le Grand-duché de Luxembourg ou les Pays-Bas, vers notre région, doit faire l’objet d’un accord préalable (11/4).

En d’autres termes, l’exemption reste d’application à l’exportation (transfert) mais est supprimée pour les mouvements d’importation (introduction).

Veuillez prendre note de cette modification et bien vouloir en avertir vos clients.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Direction des licences d’armes (Alain MAHIAT – 081/ 649.752).

Bien cordialement,

spw_sp.png

Michel MOREELS
Directeur

Service public de Wallonie
économie emploi formation recherche

Direction licences armes
Ilot Saint Luc, 14 chaussée de Louvain - 5000 NAMUR
Tél. : +32 (0)81 64 97 51 l GSM : +32(0)479 86 41 36 l Fax : +32 (0)81 64 97 60

http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Accueil.html

www.wallonie.be
N° vert : 1718 - 1719 (pour les germanophones)