Bonjour,

J'ai ce dimanche au Club de Tir d'Onnaing un cas assez spécial, dont je vais vous demander vos avis.

Un Monsieur de nationalité francaise , habitant en Bellegique, etant sociétaire d'un club de tir en Bellegique, a acquis sous mod 4 des armes de poings et armes longues, jusque la cela va.....

La ou cela ce corse , c'est que ses détentions sont antérieures a 2003 (laurette) et qu'en 2003 il repart habiter en France , depuis ce temps la plus affiliation a l'URSTBF ni a la FFTIR, armes dans un coffre chez lui (en France).
17 années plus tard, il reçoit un courrier du tribunal de Valenciennes comme quoi il doit se présenter au Bureau de police de son domicile.
l'OPJ lui signifie qu'il va y avoir une perquisition chez lui, suite a une demande du tribunal de MONS.

L'Officier de police se saisi des armes notées sur la demande du tribunal de Mons et ce Monsieur vient me trouver pour me demander qu'est ce qu'il doit faire ?

Je lui ai répondu que ses auto (mod4 étaient périmées) loi Laurette, que de justifier un trou de 17 ans dans toute asso de tir, va pas arranger les choses et que j'étais pessimiste sur lavenir de ses armes, dont des 44 mag, colt 45 acp, s&W 357 etc........

Qu'en pensez-vous ?

Perso sans doute destruction ?

Amicalement

Bernard

Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par BM0847.

Qu'il demande auprès d'un avocat spécialisé en armes ce qu'il peut faire et voir si un recours est possible.
les armes ont quitté le pays en 2003 et n'étaient pas inscrites dans les registres Français.
Elles seront probablement détruites

Edité 2 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par olivier1967.

C'est très mal "barre"....

l17 ans ? ça me fait rire.
Adieu les armes, même avec un bon avocat ! ce qui est normal vu le temps passé

La notion de patrimoine n'existe pas en France?

Qu'il contact la DAAA pour avoir un avis !
Perso ça va pas être évident...

Jiem écrivait:

La notion de patrimoine n'existe pas en France?

C'est sur requête du tribunal de Mons et Mons est en BE ...
c'est vis à vis de la loi Belge qu'il est cité

En même temps, il est en infraction avec la France aussi : il est français, il habite en France et il possède des B sans autorisation depuis des années.
Il va avoir du mal à se justifier...

Bonjour BMO847, ce n' est que mon avis. Ce monsieur est en infraction avec la loi Belge sur les Armes et également à la loi Française sur les Armes; Cependant, s' il n' a plus le droit de les détenir, il en est toujours le propriétaire . Cette personne devrait adresser un courrier au Procureur de la République , avec les références de son dossier ( numéro de Proçès verbal; date ) et solliciter du Proc de pouvoir céder les armes à un armurier ,afin de ne pas tout perdre .
Cordialement et au plaisir.
B.

bernie écrivait:

Bonjour BMO847, ce n' est que mon avis. Ce
monsieur est en infraction avec la loi Belge sur
les Armes et également à la loi Française sur
les Armes; Cependant, s' il n' a plus le droit de
les détenir, il en est toujours le propriétaire
. Cette personne devrait adresser un courrier au
Procureur de la République , avec les
références de son dossier ( numéro de Proçès
verbal; date ) et solliciter du Proc de pouvoir
céder les armes à un armurier ,afin de ne pas
tout perdre .
Cordialement et au plaisir.
B.

Je ne vois pas ce que le procureur de la république fr ferait dans un dossier belge ????
les armes sont inconnues en france

Les armes se trouvent en France et ont été saisie par le Procureur de la République en réponse à la demande de la Belgique .
mais les armes se trouvent en France et ne reviendrons pas en Belgique

C'est pas gagné ....