https://scal.lu/note-dinformation-projet-de-loi-7425/?fbclid=IwAR0o5uQzqM9oCGshniWdg10giB1vlnPCqukGapzqmmlSFBMdT1kzlPA92ZM
Un projet de loi visant la modification de la loi sur les armes1
vient d'être déposé à la Chambre des députés.
La version actuelle de ce texte va avoir un impact négatif significatif sur toute notre communauté. Que vous soyez
tireurs sportifs, chasseurs, collectionneurs, armuriers, tireurs à poudre noire, "re-enactors" ou tout simplement
détenteur d'armes, vous êtes potentiellement TOUS touchés.
Seront désormais totalement prohibées comme armes de catégorie A (sauf neutralisation, càd transformation en
arme de cat. C) - (attention : il n’y aura plus d'exception par autorisation de détention): :
- les armes militaires (automatiques), même transformées en semi-automatiques (M14, FAL, M16, BM59, M2, etc.).
Rester en possession d'une arme de catégorie A entraîne une interdiction administrative de porter des armes pour
10 ans, nonobstant les poursuites pénales susceptibles de peines correctionnelles (jusqu’à 5 ans de prison) ;
- les armes semi-auto avec des chargeurs de plus de 20 coups (armes courtes) ou plus de 10 coups (armes longues) ;
- les armes semi-auto dont la longueur est moins de 60cm (crosse pliable/téléscopique/démontable sans outils);
- les lunettes de tir nocturne et les laser;
- les "pump-guns" munies d'une poignée de pistolet;
- les armes de catégorie A transformées pour le tir à blanc ou arme de spectacle (re-enactment, etc.);
- les générateurs d’aérosols, pistolets à gaz ou similaires ;
- les armes blanches à cran d’arrêt dont la lame peut être sortie par une seule main ; etc.
Le projet de loi prévoit aussi :
- la création de 37 catégories d’armes soumises à autorisation, trop complexes et parfois incompréhensibles ;
- une limitation obligatoire de la capacité de tous les chargeurs (20 coups armes courtes, 10 coups armes longues) ;
- qu'être en possession d'un chargeur à capacité supérieure peut suffire pour retirer ou révoquer l’autorisation de
catégorie B, nonobstant des potentielles poursuites pénales. Les armes devront être remises immédiatement à la
Police et le refus pour ce faire est susceptible d'une peine correctionnelle (jusqu’à 5 ans de prison) ;
- l'obligation d'obtention d'une attestation médicale par le demandeur d'une autorisation/renouvellement (5 ans);
- l'obligation de marquer de manière extensive chaque arme et ses parties essentielles, donc un rétro-marquage en
cas de mise sur le marché (vente) et ceci pour toutes les armes à douilles, même avant 1870 ;
- les armes automatiques destinées de faire partie d'une collection doivent être neutralisées ou transformées en
catégorie B (avec certification de la Police);
- que le transport d'armes ne peut se faire que lors de créneaux horaires restreints;
- des conditions restrictives de stockage des armes et munitions et leur vérification par la police;
- que les motifs pour une détention d'armes sont désormais strictement limités par la loi ;
- que les armes neutralisées restent soumises à déclaration ;
- des taxes de vérification, certification ou de neutralisation excessives (entre 150 - 500 € par arme!).
source: scal.lu
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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.
