# La licence de tireur sportif
La **licence de tireur sportif** (LTS) est le document qui permet de détenir des armes de
tir sportif sans demander d'autorisation pour chacune d'elles. C'est le document central
de la pratique en Belgique, et aussi celui qui suscite le plus de confusion — parce qu'il
est **délivré par une autorité, et réglementé par une autre**.
**Cette page n'est pas un avis juridique.** Elle décrit le cadre **fédéral** en citant ses
articles, et signale explicitement ce qu'elle n'établit pas. En cas de doute sur une
situation personnelle, seules l'autorité compétente et un conseil qualifié engagent une
réponse.
Source : **loi du 8 juin 2006** réglant des activités économiques et individuelles avec des
armes, [texte consolidé](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2006060830&table_name=loi),
**consulté le 20 septembre 2026**. Le texte évolue : les modifications les plus récentes qu'il
porte datent de 2018, 2019, 2021, 2022, 2024 et 2026.
## Qui délivre la licence — et pourquoi ce n'est pas le gouverneur
La loi sur les armes **définit** la licence sans la délivrer. Son article 2, 18° :
> « licence de tireur sportif » : un document accordant le droit de pratiquer le tir
> sportif, qui est délivré par ou au nom des **autorités communautaires compétentes pour le
> sport**, ou un document équivalent délivré dans un autre État membre de l'Union
> européenne, ou un document reconnu par le ministre de la Justice, délivré dans un autre
> État.
Trois conséquences pratiques :
- Le sport étant une compétence **communautaire**, les conditions d'obtention, l'examen, le
renouvellement et le contrôle de la licence relèvent des Communautés — et non de la loi
fédérale ni du gouverneur de province.
- Le **gouverneur** n'intervient pas dans la délivrance. Il intervient en aval, sur le droit
de détenir (voir *Suspension et retrait* ci-dessous) et sur les autorisations de détention
classiques.
- Une licence obtenue dans un autre État membre, ou un document reconnu par le ministre de
la Justice, produit les mêmes effets.
C'est l'origine d'un malentendu très répandu : on s'adresse au gouverneur pour un document
qu'il ne délivre pas, et on cherche dans la loi sur les armes des conditions qui n'y sont
pas écrites.
## Ce que la licence permet
L'article 11 impose une autorisation pour détenir une arme soumise à autorisation.
L'article 12 écarte cette obligation, notamment (alinéa 1er, 2°) :
> aux titulaires d'une licence de tireur sportif pouvant détenir des armes à feu conçues
> pour le tir sportif et **dont la liste est arrêtée par le ministre de la Justice**, ainsi
> que les munitions y afférentes, à condition que leurs antécédents pénaux, leur
> connaissance de la législation sur les armes et leur aptitude sur le plan pratique et
> médical à manipuler une arme à feu en sécurité sans danger pour eux-mêmes ou pour autrui
> aient été vérifiés au préalable.
Quatre points souvent mal lus :
| Ce que dit le texte | Ce qu'on en déduit à tort |
|---|---|
| Les armes détenables sont celles d'une **liste arrêtée par le ministre de la Justice** | « toute arme de sport » |
| Les munitions correspondantes sont couvertes | qu'il faudrait un document distinct |
| Trois vérifications préalables : antécédents, connaissance de la législation, aptitude pratique **et médicale** | que la licence dispense de tout contrôle |
| L'article ne dit rien du nombre d'armes | qu'un plafond serait fixé par la loi |
Le dernier alinéa de l'article 12 ajoute que les personnes visées **peuvent également tirer
avec des armes détenues légalement par des tiers**.
## Le prêt entre titulaires
L'article 12/1, inséré en 2008 et modifié en 2018 et 2019, autorise le prêt d'armes entre
titulaires d'un permis de chasse, d'une licence de tireur sportif ou d'une autorisation de
détention. Son alinéa 1er pose **quatre conditions cumulatives** :
1. il ne peut s'agir que d'armes **du type que l'emprunteur peut détenir**, et en vue d'une
activité autorisée par son propre document ;
2. les armes ne peuvent être prêtées que **pour la durée de l'activité** et pour le
transport aller-retour vers le lieu où elle se déroule ;
3. elles ne peuvent être détenues, portées et utilisées **qu'à l'endroit** où cette activité
a lieu ;
4. sauf si les deux sont présents, prêteur et emprunteur doivent pouvoir présenter un
**accord écrit, daté et signé**, mentionnant leurs noms et adresses, l'objet et la durée
du prêt — ainsi que le document visé au 1°, ou une copie.
**Le prêt de six mois ne concerne pas le tireur sportif.** La dérogation aux points 2° et
3°, qui permet un prêt d'une durée allant jusqu'à six mois — avec déclaration du prêteur
au-delà d'une semaine —, est réservée aux **titulaires d'un permis de chasse**. Pour une
licence de tireur sportif, le prêt reste borné à la durée de l'activité et au lieu où elle
se déroule.
La dérogation qui vise le tireur sportif est d'une autre nature : un titulaire d'une LTS ou
d'une autorisation peut prêter une arme **d'un autre type** que celui que l'emprunteur peut
détenir, à trois conditions cumulatives — le prêt a lieu **en présence du prêteur** et avec
l'accord préalable de l'exploitant du stand, sous leur responsabilité ; il s'agit d'un
**essai ponctuel** ; et l'arme n'est utilisée que pour une activité autorisée par le
document de l'emprunteur.
## Les mineurs
Toujours à l'article 12/1 :
> Les particuliers de moins de 18 ans qui sont titulaires d'une licence de tireur sportif ou
> d'une **licence de tireur sportif provisoire** peuvent utiliser des armes à feu soumises à
> autorisation dans le stand de tir pour l'exercice du tir sportif **dans le respect des
> conditions fixées par décret**.
Le renvoi au décret confirme le partage exposé plus haut : la loi fédérale ouvre la
possibilité, les Communautés en fixent les conditions.
## Ce dont la licence dispense, si l'on demande malgré tout une autorisation
Un titulaire de LTS peut vouloir une autorisation de détention classique — pour une arme
hors liste, par exemple. L'article 11 l'en allège :
- **dispense de l'épreuve théorique et de l'épreuve pratique** (§ 3, 7°), pour autant que la
demande porte sur **une arme du même type** qu'une arme pour laquelle il a déjà réussi une
épreuve pratique dans le cadre de l'obtention de sa licence ;
- **dispense de l'attestation médicale** (§ 3, 6°).
La dispense est donc conditionnelle et liée au **type d'arme** déjà éprouvé, non à la seule
possession de la licence.
## Les armes de catégorie A
L'article 27, § 3, ouvre aux titulaires d'une LTS l'acquisition de certaines armes visées à
l'article 3, § 1er, 19°, à deux conditions cumulatives :
1. apporter la preuve qu'ils **s'entraînent activement pour** — ou **participent à** — des
compétitions de tir reconnues par une organisation de tir sportif officiellement reconnue
en Belgique ou par une fédération internationale officiellement reconnue ;
2. présenter un **certificat** émanant d'une organisation de tir sportif officiellement
reconnue en Belgique, confirmant que le tireur est membre d'un club et **y a pratiqué
régulièrement depuis au moins douze mois**, et que l'arme remplit les spécifications
d'une discipline reconnue par une fédération internationale officiellement reconnue.
L'article 45/2 règle par ailleurs le sort des armes de ce type **légalement acquises et
enregistrées avant le 13 juin 2017**, qui peuvent continuer à être détenues aux autres
conditions légales.
## Quand la licence expire
C'est l'un des points les plus mal connus, et il est explicite à l'article 13, alinéa 2, 2°.
Le particulier qui a acquis une arme sous le régime de l'article 12 peut **continuer à la
détenir, sans pouvoir encore détenir de munitions pour celle-ci** :
- **trois ans** après l'expiration de la licence de tireur sportif ou du document assimilé ;
- à comparer aux **dix ans** prévus au 1° pour le permis de chasse, assortis d'un contrôle
des antécédents judiciaires après cinq ans.
Deux précisions du même article :
- **la reprise de l'activité concernée interrompt ce délai** ;
- il reste **trois mois** pour remettre les munitions encore détenues à une personne agréée
ou autorisée à les détenir.
## Suspension et retrait
L'article 13, alinéa 1er, prévoit que si la détention des armes visées à l'article 12 peut
porter atteinte à l'ordre public, le **gouverneur** compétent pour la résidence de
l'intéressé peut **limiter, suspendre ou retirer** le droit de détenir l'arme, par décision
motivée, **après avoir recueilli l'avis du procureur du Roi** de l'arrondissement de
résidence, et selon une procédure définie par le Roi.
C'est ici, et non à la délivrance, que le gouverneur intervient.
## Ce que cette page n'établit pas
Une part importante de ce que l'on cherche sur la licence **ne figure pas dans la loi
fédérale** et relève des textes communautaires ou des règlements fédéraux sportifs. Ces
sources n'ont pas encore été relevées, et rien n'en est affirmé ici :
- les **conditions d'obtention** de la licence : dossier, délais, autorité de dépôt ;
- l'**examen** théorique et pratique organisé en vue de la licence, son contenu, sa validité ;
- le **renouvellement**, sa périodicité, et le **contrôle** auquel il donne lieu ;
- les **cachets** et le **certificat de tir** du club attestant la pratique régulière ;
- le rôle des **fédérations** et des clubs dans la délivrance et l'attestation ;
- les différences entre Communautés, qui peuvent être réelles puisque chacune légifère.
De même, la **liste des armes conçues pour le tir sportif** arrêtée par le ministre de la
Justice, à laquelle l'article 12 renvoie, n'est pas reproduite ici : elle vit dans un arrêté
distinct qui reste à relever.
Ces manques seront comblés par des sources primaires, pas par déduction.
## Pour aller plus loin
- [Fiche de vérification](verification:reglementation:licence_tireur_sportif) — les sources,
ce qui a été contrôlé, et les limites que cette page assume.
- [Réglementation](reglementation:start) — le cadre général et le contexte européen.
- [Loi du 8 juin 2006, texte consolidé](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2006060830&table_name=loi)
sur le Moniteur belge : c'est la version à jour qui fait foi, et elle porte son propre
historique de modifications.