# Vérification — Le modérateur de son Fiche de traçabilité de la page [[materiel:moderateur_de_son|Le modérateur de son]], sixième des sujets restés sans page à la fin de la curation du forum. Voir [[verification:materiel:start|les fiches de la rubrique Matériel]] et [[verification:start|la méthode]]. **Contrôle du 2026-11-20**, à la publication. ## Source * **Corpus du forum**, mesuré dans la base : **150 messages, 43 fils, 41 auteurs, 2007-2024**, trois premiers auteurs 39 %. La mesure du 2026-10-17 donne aujourd'hui 169 messages, 64 fils et 50 auteurs, contre 171 / 66 / 50 : aucun message correspondant n'est masqué, déplacé ni modifié depuis le 2026-10-16, l'écart reste inexpliqué (deux fils supprimés, vraisemblablement). Son expression comptait le modérateur **du forum** (5 extraits sur 25) ; corrigée, voir `docs/moderateur_de_son_dossier.md`. Le sujet réel du corpus est le droit belge et les **armes à air** : 52 messages au forum « Questions sur la législation belge », 48 à celui des carabines à air ; les deux plus gros fils portent sur un modérateur pour arme à air (44 et 25 messages). * **Sources primaires** : loi belge du 8 juin 2006 (art. 3, 8, 27, copie consolidée de la veille réglementaire) ; dossier parlementaire DOC 56 0191 (proposition, amendements, rapports, texte adopté le 17 juillet 2025) et compte rendu de la commission de la Justice du 8 juillet 2026 ; avis du SPF Justice au Moniteur du 9 juin 2006 ; circulaires de 2010 et 2011 ; arrêté wallon du 22 septembre 2005 et Jachtvoorwaardenbesluit de 2014 ; Code français de la sécurité intérieure et base LEGI ; question écrite AN n° 5052 ; lois suisse, néerlandaise et britannique ; directives 2003/10/CE et 2021/555, proposition COM(2015) 750 ; Murphy et al. 2018 et Lankford et al. 2016 (texte intégral) ; rapport de Frankford Arsenal de 1968 (scan lu en image) ; Heard 2008 ; neuf règlements de tir (copies locales). ## Travail effectué * **Corpus** : 9 fils entiers et 34 fils en extraits (message, parent, réponses), **262 messages**, lus en deux lots par un dépouillement délégué. **225 affirmations** relevées dans 122 messages de 41 `user_id`, aucun nom ; chaque citation contrôlée par script comme sous-chaîne exacte du message, `user_id` compris (225 sur 225). Coordonnées personnelles d'un agent de l'administration présentes dans un message : ni relevées ni reprises. * **Recherches documentaires déléguées** (droit ; acoustique et technique), avec une consigne écrite : document enregistré, texte extrait, citations contrôlées par script (79 et 62 entrées, toutes présentes dans leur fichier), chiffres sur image recopiés dans des transcriptions. * **Revérifié ici** : les citations décisives du droit belge dans leurs fichiers ; l'identité du texte soumis à la sanction royale (DOC 014, lu en image : « identique » au DOC 013) ; l'attribution des lignes du tableau 2 de Murphy et al. (le pistolet n'a été tiré qu'en munition rapide, d'après le tableau 1) ; les distances des micros dans les deux études ; les p. 4-5 du rapport de Frankford, lues en image. * **Calculs** : vitesse du son par le module balistique du site (`CompetitionBallistics.Atmosphere.speedOfSound`) : 343,2 m/s à 20 °C, 331,3 à 0 °C, 325,2 à −10 °C ; Mach d'une .22 LR annoncée à 1 050 ft/s (320,0 m/s) : 0,932 et 0,984 ; vitesses annoncées converties en m/s. ## Le corpus confronté aux sources ### Droit belge | Affirmation (messages) | Après vérification | | :--- | :--- | | le silencieux seul, non monté, est libre ; seul le montage est interdit (224942, 220418) | **inexact** : art. 3, § 1er, 15° (« ainsi que les pièces et accessoires suivants en particulier ») et art. 8 (« en détenir ») ; SPF Justice : « montés sur une arme à feu ou non » | | le silencieux pour arme à air est autorisé, selon une réponse écrite du Service fédéral des armes (185317, 2014) | **non publié** ; contredit par la justification de l'amendement n° 16 (DOC 56 0191/009, 2025). La page cite les deux, avec le lien du fil, sans nommer l'agent | | l'avis du Moniteur de 2006 dit « montés sur une arme à feu ou non », donc un silencieux spécifique à une arme à air n'est pas visé (150957) | **citation exacte** (numac 2006009461) ; **la conclusion n'en découle pas** | | la loi ne vise ces accessoires que pour les armes à feu, d'après une page du SPF Justice reproduite en 2010 (159443) | **page non retrouvée** dans les captures de l'Internet Archive lues ; non reprise comme source | | un silencieux d'arme à air montable sur une arme à feu est prohibé, intégré au canon il ne l'est pas, selon une note d'association (203775, 2016) | **aucune source officielle** trouvée pour cette distinction ; la circulaire ne pose le critère du montage que pour les lunettes de visée nocturne | | la chasse wallonne interdit les « armes munies d'un silencieux » (221465, 2019) | **exact** : arrêté du 22 septembre 2005, art. 1er, 5° | | la circulaire cite pour la Flandre « 4° les fusils munis d'un silencieux » (210905, 2017) | **exact à la date de la circulaire** (arrêté flamand de 1987) ; aujourd'hui Jachtvoorwaardenbesluit de 2014, art. 9, 3° | | un collectionneur peut-il détenir une arme silencieuse d'origine (161325) | **réponse dans la loi** : art. 27, § 3, définitivement neutralisée | | l'interdiction viendrait de « la loi du 11 mars 2010 » (159444) | **non repris** : l'interdiction vient de la loi de 2006 ; d'après le texte reproduit dans le même fil, l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 porte sur les accessoires qui donnent à une arme de poing les caractéristiques d'une arme d'épaule (arrêté non lu) | ### Droit français et européen | Affirmation (messages) | Après vérification | | :--- | :--- | | en France, le silencieux est autorisé « dans les stands de tir uniquement » (150945, 2008) | **inexact** ; la page donne R. 311-1 et R. 312-45-2 | | en France, le silencieux est libre (quatre messages, 2009-2023) | **à préciser** : pas une arme, mais acquisition sur titre (permis de chasser, licence, carte de collectionneur) et titre de détention de l'arme, depuis le 1er août 2018 | | la commission LIBE a écarté les silencieux de la révision de la directive (203926, 2016) | **concorde** : la proposition COM(2015) 750 les incluait, la directive 2017/853 ne les contient pas | ### Technique | Affirmation (messages) | Après vérification | | :--- | :--- | | « 30 à 40 dB au max » (213803) | **requalifié** : 17 à 26 dB à l'oreille (Murphy et al., tableau 2) ; « une vingtaine de décibels en moyenne » (ministère français) ; 7 à 32 dB sur AR-15 (Lobarinas et al., résumé) | | un modérateur pour PCP fait « perdre la moitié des décibels » (220416) | **non repris** : formule sans sens sur une échelle logarithmique ; aucune mesure publiée sur PCP ; −5,6 dB sur carabines à ressort (Lankford et al.) | | le claquement est le « franchissement du mur du son » (177251) | **inexact** : l'onde de choc accompagne la balle pendant tout son vol supersonique (Murphy et al. ; Frankford, annexe A) | | la dérive due à la rotation devient « évidente avec un silencieux » (163351) | **non repris** : aucune source | | une .22 LR subsonique avec silencieux fait moins de bruit que la plus discrète des carabines à air (158601) | **plausible** : 118 dB contre 117 à 134 dB, dans deux études aux micros placés différemment | | une HW 90 sans modérateur fait autant de bruit qu'une .22 LR (185222) | **contredit par les mesures** : 117 à 134 dB pour les carabines à ressort ou à vérin à gaz, 140-141 dB pour la carabine .22 LR (deux études, comparaison approximative) | | le modérateur n'a d'intérêt que sur PCP, pas sur ressort (186483) | **non vérifié** : aucune mesure sur PCP ; −5,6 dB mesurés sur ressort | | le modérateur nuit-il à la précision (six questions, 2012-2022) | **aucune mesure publiée** dans les sources lues ; la page le dit et cite la seule étude du vol de la balle (prépublication financée par un fabricant) | ## Les pages du site, corrigées en chemin * **[[materiel:armes_air_comprime|Les armes à air comprimé]]** disait le cas du modérateur « ouvert : aucun texte lu ne le tranche ». Reprise : aucun texte publié ne tranche ; la seule pièce officielle qui en parle (amendement n° 16, 2025) le tient pour interdit sur les armes à air ; renvoi à la nouvelle page. Ajout daté sur [[verification:materiel:armes_air_comprime|sa fiche]]. ## Choix assumés par la fiche * **Aucune relecture juridique**, comme pour les autres pages de droit. Chaque phrase porte son texte ; la lecture de l'art. 3, § 1er, 15° pour les armes à air n'est pas tranchée, et la page le dit. * **La loi du 18 juillet 2025** est décrite comme adoptée et non publiée : la copie consolidée de la loi de 2006 (mise à jour au 26 mars 2026) ne la contient pas, la liste des lois de cette date au Moniteur non plus, et la ministre en parlait encore comme d'un texte à exécuter le 8 juillet 2026. La veille réglementaire surveille la loi de 2006 : sa publication fera bouger les art. 3 et 27. * **Un seul renvoi au forum**, pour la réponse écrite de 2014 : c'est la seule trace d'une position administrative favorable aux modérateurs d'armes à air, et elle circule ; la page la donne pour ce qu'elle est, non publiée et contredite. * **Le tableau des mesures** reprend l'oreille gauche du tableau 2 de Murphy et al. Leur résumé dit « 17 à 24 dB » ; le tableau donne 17 à 26 dB à gauche et 17 à 25 dB à droite. La page suit le tableau. ## Points non vérifiés * La page du SPF Justice « Les accessoires pour armes à feu prohibés par la loi » reproduite au forum en 2010 : absente des captures lues (just.fgov.be, 2007-2011 ; justice.belgium.be à partir de 2012), recherche globale de l'Internet Archive en échec (504). * Lobarinas et al. 2016 : résumé seul, texte intégral refusé (403). Branch 2011 (26 à 41 dB, au sonomètre) : résumé seul, non repris. * Rapports NIOSH 98-126 et DTIC AD0847697 (cadence de tir du M16A1 avec modérateur) : refusés (403). * Le régime suisse des autorisations exceptionnelles ; le texte luxembourgeois (seul un projet de 2023 a été lu) ; le numac de la circulaire de 2011. * France : achat d'un réducteur de son pour une arme de catégorie D, qui n'a pas de titre de détention ; aucun texte lu. * Les articles R. 311-1 et R. 312-45-2 du Code français ne figurent pas parmi les articles suivis par la veille réglementaire. ## Voir aussi * [[verification:materiel:armes_air_comprime|Fiche des armes à air comprimé]] — le régime belge des armes non à feu. * [[verification:materiel:choisir_carabine_centrale|Fiche de la carabine centrale]] — le silencieux dans la loi belge, lu règle puis dérogations. ---- //Fiche établie le 2026-11-20.//