# Vérification — Obtenir et conserver la licence de tireur sportif

Fiche de traçabilité de la page [[reglementation:licence_procedure|Obtenir et conserver la
licence de tireur sportif]], créée le 2026-09-23. Voir [[verification:start|la méthode]].

## Sources

Quatre textes primaires, consultés le **23 septembre 2026** et surveillés nuituellement :

* **Décret de la Communauté française du 20 décembre 2011** relatif à la pratique du tir
  sportif (M.B. 29-02-2012), [PDF Gallilex doc 37367](https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/37367_000.pdf).
* **Arrêté du Gouvernement de la CF du 13 septembre 2012** portant exécution, **texte
  consolidé** au 10-09-2020 ([ejustice ELI](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/09/13/2012029465/justel)).
* **Décret flamand du 11 mai 2007** houdende het statuut van de sportschutter
  ([Codex Vlaanderen](https://codex.vlaanderen.be/Portals/Codex/documenten/1015819.html)).
* **Besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 2007** houdende de uitvoering, texte consolidé
  ([ejustice ELI](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/2007/06/01/2007035901/justel)).

Documents de la **fédération** (URSTB-f), cités comme tels — synthèse AFF2013003 (2013),
récapitulatif du fonctionnement des LTS (mis à jour le 24-09-2024), modalités de l'épreuve
de tir v7 (03-03-2026), note « Utilisation du sceau personnalisé » — et **page SPF
Justice** tireurs sportifs (consultée le 23-09-2026).

## Ce qui a été fait

* les articles du décret CF **1, 2, 3, 4, 6 (§ 1), 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 20,
  24, 25** et les articles **2 à 21** de l'arrêté lus intégralement ;
* côté flamand, les articles **2, 5-11, 13-14** du decreet et **1 à 9** du besluit ;
* chaque chiffre rattaché à son article, la date de consultation inscrite dans la page ;
* empreintes figées, article par article, pour les quatre textes (une cinquième source PDF
  se lit via pdftotext) — le contrôle nocturne porte désormais sur **cinq textes**.

## La trouvaille : deux textes du même Gouvernement ne concordent pas

Le décret CF fixe le renouvellement « durant le **dernier mois** de validité » de la licence
(art. 13). L'arrêté d'exécution de ce même décret, art. 14, exige la demande « au cours du
**dernier trimestre** ». Ce n'est pas une erreur de lecture : les deux formulations sont
dans les textes, trois mois d'écart sur une échéance administrative.

La page les **expose côte à côte** plutôt que de trancher, et rapporte le comportement
effectif de la fédération (dernier mois, récapitulatif 2024) comme un document de la
fédération. Un lecteur qui prépare son renouvellement doit savoir que son dossier passe
selon que l'on lit le décret ou l'arrêté — l'écart est du même ordre que la correction du
2026-09-20 sur le gouverneur : une différence de texte qui change une démarche.

## Les pièges d'extraction (et pourquoi la veille a été réécrite)

* Le décret flamand et son besluit s'écrivent « **Artikel** 12 » au Moniteur — mais le rendu
  consolidé d'ejustice écrit « **Art.** 2 . » même en néerlandais, et l'arrêté CFWB mélange
  « Article 1er. » et « Art. 2. ». La découpe par article de la veille est désormais
  **par source**, avec trois formes de tête d'article.
* Le PDF Gallilex porte sur chaque page un habillage d'impression (date d'impression,
  pagination) : sans son retrait avant empreinte, une **réédition du fichier** aurait
  ressemblé à une modification de loi.

## Ce que la fiche assume, plutôt que de le taire

* **Aucune relecture juridique** — décision assumée le 2026-09-23, comme pour les trois
  pages fédérales. Chaque phrase porte son article ; personne n'a vérifié la *lecture*.
  La divergence décret/arrêté trouvée ci-dessus le montre : une lecture attentive du
  *texte* ne détecte pas une contradiction *entre textes* — elle n'a pas été cherchée
  ailleurs.
* **La Communauté germanophone n'est pas établie.** Les deux autres décrets la citent
  réciproquement et le SPF Justice la nomme ; son texte n'a pas pu être relevé (portails
  DG derrière Cloudflare — règle « on ne contourne pas » — et rien sur ejustice en trois
  langues). La page le dit en section propre.
* **Les documents de la fédération ne sont pas du droit.** Synthèse, récapitulatif,
  modalités d'épreuve et note sur le sceau sont cités comme documents URSTB-f, datés, et
  peuvent être remplacés par la fédération sans que le droit bouge. Prix et formulaires :
  à vérifier auprès de la fédération, toujours.
* **Les règlements internes des fédérations flamandes** (VSK, FROS) n'ont pas été lus —
  la procédure concrète d'un tireur flamand est celle de sa fédération.
* **Une seule page, deux communautés et demi.** Le tableau comparatif juxtapose deux
  régimes ; les nuances non tabulées (délai d'un an après provisoire épuisée, fenêtre à
  14 ans) sont explicitées en texte pour ne pas surestimer la symétrie des systèmes.

## Comment cette page se périmera moins vite

Comme pour la loi fédérale : empreintes nocturnes, article par article, sur les quatre
textes cités (la cinquième source surveillée l'est depuis le chantier précédent). Le
contrôle ne dit pas quoi corriger ; il dit qu'il faut relire, et où — et il attend
maintenant vingt secondes entre deux lectures, car ejustice ferme la connexion quand on
l'interroge trop vite.