Réglementation

Cette rubrique rassemble les informations sur le cadre légal de la détention et de l'utilisation des armes à feu en Belgique et en Europe.

En Belgique, les armes sont classées en plusieurs catégories par la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (dite « loi sur les armes ») :

• Armes en vente libre (art. 3, §2) — armes blanches, armes historiques/folkloriques/décoratives, armes définitivement rendues inaptes au tir, armes d'alarme/signalisation/sauvetage.
• Armes soumises à autorisation (art. 3, §3) — pistolets, revolvers, fusils de chasse, carabines et armes semi-automatiques non visés par les deux autres catégories.
• Armes prohibées (art. 3, §1) — armes automatiques, armes à sous-munitions, armes dotées de silencieux, couteaux à cran d'arrêt/papillon, etc.

• Licence de tireur sportif : délivrée par le gouverneur de province compétent pour la résidence du demandeur (art. 11, §1), elle permet l'acquisition et la détention d'armes de sport. Elle nécessite un certificat médical, l'absence de condamnations disqualifiantes et la réussite d'un examen théorique (connaissance de la réglementation) et pratique (art. 11, §3-4).
• Permis de chasse : délivré par la Région wallonne ou la Région flamande, la chasse étant une compétence régionalisée. La chasse est interdite en Région de Bruxelles-Capitale depuis 1991 — aucun permis n'y est donc délivré.
• Transport : la loi (art. 21) impose que les armes soient transportées non chargées et de manière à ne pouvoir être immédiatement saisies ; en pratique, cela se traduit par un étui fermé et des munitions rangées séparément.

Le rechargement de munitions pour usage personnel est autorisé en Belgique. Les composants (poudre, amorces, projectiles) sont soumis à des règles de stockage spécifiques.

Le cadre européen historique — la directive 91/477/CEE de 1991, modifiée notamment en 2017 (directive 2017/853) — a été abrogé le 25 avril 2021 et remplacé par sa version codifiée, la directive (UE) 2021/555 du 24 mars 2021, qui consolide en un seul texte le contenu de la directive originale et de ses amendements successifs. C'est ce texte qui fait aujourd'hui référence : il établit un cadre minimal commun pour les États membres, définit des catégories d'armes et des conditions minimales d'acquisition et de détention, tout en laissant une marge de transposition aux législations nationales.

La carte européenne d'armes à feu facilite le transport d'armes entre pays membres de l'UE, notamment pour les tireurs sportifs participant à des compétitions internationales. Elle est délivrée par les autorités nationales. Sa validité est en principe de 5 ans, avec deux exceptions : si elle mentionne une arme de catégorie B, sa validité est alignée sur celle de l'autorisation de détention correspondante ; si elle ne porte que des armes de catégorie D, sa validité peut aller jusqu'à 10 ans.

Cette rubrique est en construction. Si vous avez des connaissances en droit des armes, n'hésitez pas à compléter les informations pour votre pays.

Sources : loi du 8 juin 2006 (texte coordonné, ejustice.just.fgov.be) · directive (UE) 2021/555 (EUR-Lex) · SPF Justice — Chasseurs