Salut à tous,
Sauf erreur les licences d'importations ne sont pas nécessaire pour toute importation d'armes et de munitions en provenance du Benelux.
Ci dessous extrait d'un document en provenance du BIRB (Bureau d'Intervention et de Restitution Belge) successeur de l'OCCL
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economie.fgov.be]
DERNIÈRE MISE À JOUR : 21 AOÛT 2007
VADE-MECUM DE L’ENTREPRISE . 277
1.9. CONTINGENTS ET LICENCES - REGLEMENTATION DU COMMERCE EXTERIEUR
1.9.1. GENERALITES
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1.9.2.3. Armes, munitions, produits stratégiques et produits nucléaires
Les opérations d’importation, d’exportation et de transit portant sur les produits stratégiques au sens large font l’objet de procédures particulières de contrôle.
• L’importation d’armes est toujours soumise au régime de la licence,
sauf dans le cadre du Benelux.
• L’exportation des armes, des produits chimiques «Précurseurs clés d’armes chimiques», des produits nucléaires, des produits relevant de la technologie des missiles et des produits stratégiques vers toutes destinations à l’exclusion des Pays-Bas et du Luxembourg est soumise au régime de la licence et fait l’objet d’une réglementation stricte de contrôle.
• Le transit de ces mêmes marchandises est également soumis à licence et à contrôle.
• L’importation des produits stratégiques en ce compris les armes et les produits nucléaires donne lieu sur demande du fournisseur du pays exportateur, à l’émission d’un certificat international d’importation, et par la suite d’un certificat de vérification des livraisons.
Un règlement européen, applicable au premier janvier 1995, supprime l’obligation de licence intra-CEE pour bon nombre de produits repris ci-dessus (à l’exclusion des armes et munitions qui ne bénéficient pas de cette nouvelle procédure).
Les licences, certificats de vérification des livraisons et certificats internationaux d’importation sont délivrés par les régions.
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