Bonjour à tous,
Depuis l'instauration du permis de détention "Gouverneur de province" circulait l'affirmation d'une obligation de prouver au moins 10 tirs annuels pour les détenteur d'une arme soumise à Mod.4
Selon beaucoup, ces tirs devaient être prouvés lors du contrôle quinquennal, ce qui était inexact.
La loi laissait au Gouverneur l'appréciation de vérifier ces tirs, sans toutefois être une obligation.
Depuis la parution au Moniteur belge du 25.10.2023; de l'Arrêté Royal du 11.10.2023, cette obligation est maintenant devenue effective.
En fait, il faut maintenant, lors du contrôle quinquennal, prouver 50 tirs, répartis sur cette période de 5 ans.
Le choix est laissé au détenteur d'effectuer ces tirs selon son bon vouloir à condition de prouver ces 50 tirs au total.
Résultat pour le détenteur d'un pistolet non 22.R, d'un révolver (même 22LR), et d'une carabine semi-auto :

Pistolet : 50 tirs
Révolver : 50 tirs
Semi-auto : 50 tirs, soit 150 tirs au total pour ces 3 armes et répartis sur 5 années.

S'ajoutent à cela pour les détenteurs d'une LTS :
12 tirs annuels pour l'arme concernée
3 tirs annuels pour l'arme de "second choix".

Tout cela pendant que les voyous s'en donnent à coeur joie dans la détention d'armes illégales !
Suffit de voir l'action du "tireur récréatif illégal" lors du match Belgique-Suède...
Cherchez l'erreur, chez les tireurs légaux, eux !

NON !!! encore un belle et comique interprétation des lois là
C'est faux
relisez la loi sur justice.be ou sur le moniteur ....


On obtient toujours davantage avec un mot gentil et un GLOCK qu'avec un mot gentil tout seul

Dieu pardonne, moi pas !

Bonjour,

le quota de nombre de tir n'est-il pas de 10 tirs annuels toutes armes confondues soit sur 5 ans 50 tirs ?

pour le tir récréatif, le détenteur d’armes devra demander une
attestation de fréquentation à son ou ses stands de tir. A partir du 1
janvier 2012 il faudra prouver globalement minimum 10 séances de tir
par an pour pouvoir conserver les autorisations de détention avec
munitions. Il n’est pas prévu que 10 séances de tir soient prestées avec
chaque arme mais chaque type d’arme devra être utilisé annuellement

[www.daaa-avwl.be]

exact Bernard
mais 10 tirs par année en MOD4, les LTS ne changent pas. libre a nous de demander un cachet e mem temps
en résumé rien ne change pour les tireurs LTS
par contre c'est facilité pour les 4 mod 5 tirs au lieu de 10.
perso ça fait des mois que je n'ai pas tirer en 22 lts et j'ai tjs mes cachets et ma présence dans le livre pour les mod4 (42) à ce jour + la france
Je remarque qu'énormément de tireurs en mod 4 et moins de LTS,

on interprète toujours les lois alors que c'est écrit noir sur blanc dans le moniteur
c'est la radio buvette héhé la chimay aidant


On obtient toujours davantage avec un mot gentil et un GLOCK qu'avec un mot gentil tout seul

Dieu pardonne, moi pas !



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a quatre mois et a été effectuée par idéfixe.

Et comment cela se passe -t' il pour les tireurs belges qui ont des modèles 4 et qui tirent par exemple en France, les registres français sont-ils reconnus par les autorités belges?

Bonjour,

J'ai un contrôle quinquennal (en 2016 je crois) , je suis affilié FFTIR depuis toujours et un extrait de mes accès au club ( année et date ) et le carnet cacheté je n'ai eu aucune remarque.

Pourvu que cela dure.....................

non BE c'est BE et FR reste en France
les Français ne sont pas concerné par les lois belge et vis versa .....
si l'on fait la demande d'un papier du coté FR ça prouve juste le bon vouloir et l'assiduité du détenteur
tu tires en BE aussi je suppose, si tu tires uniquement en France faut demander au service arme je n'ai pas la réponse là




10 tirs et on a le droit d'avoir des armes c'est pas la mère à boire quand même


On obtient toujours davantage avec un mot gentil et un GLOCK qu'avec un mot gentil tout seul

Dieu pardonne, moi pas !



Edité 4 foi(s). La dernière correction date de il y a quatre mois et a été effectuée par idéfixe.

...relisez la loi sur justice.be ou sur le moniteurr ....

Art.2, 2° de l'AR du 11.10.2023
Pour ce qui est du tir récréatif : présenter des preuves écrites de participation à des session de tir à raison d 'au moins cinq sessions de tir par année civile et d'un minimum de 50 sessions de tir pendant les cinq années civiles précédentes

Les contrôles quinquenneaux s'appliquent aux armes Mod.4
En principe ce contrôle s'applique à chaque arme concernée.

Logiquement 50 tirs répartis sur 5 ans = moyenne de 10 tirs par an quoique non imposées.
Le choix reste +/- au tireur d'atteindre de chiffre de 50tirs.

Si on lit le texte de Loi, il n'est jamais fait référence à "chaque arme concernée".
Il faut au moins 5 tirs par an et 50 pour les 5 dernières années. Point-barre !

Le texte exact :
2° Pour ce qui est du tir récréatif : présenter des preuves écrites de participation à des sessions
de tir à raison d'au moins cinq sessions de tir par année civile et d' un minimum de 50 sessions
de tir pendant les cinq années civiles précédentes. » ;


Sinon, imaginez quelqu'un qui possède 15 mod.4 x 50 tirs = 750 séances en 5 ans, soit 150 séances par an en moyenne.
Ce serait intenable et je ne parle même pas de celui qui a 20 mod.4......
Faut arrêter d'être plus catholique que le pape !
Pour une fois, les Autorités ont clarifié et simplifié les choses...... ce qui n'est pas si courant !


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Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a quatre mois et a été effectuée par Lone Rider.

Bonjour Jean-Claude,

Sans compter 2020 avec le Covid et année blanche car Clubs fermés....................

Les contraintes en 2021 des vax et non vax au sein des clubs.

Amicalement l'ami

Bernard

BM0847 écrivait:
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> Bonjour Jean-Claude,
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> Sans compter 2020 avec le Covid et année blanche
> car Clubs fermés....................
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> Les contraintes en 2021 des vax et non vax au sein
> des clubs.
>
> Amicalement l'ami
>
> Bernard


Oui ça en plus , les stands fermés , et ou comme le ctf limiter les calibres etc....