tout est dans le titre

que doit faire le brave citoyen qui reçoit une lettre du gouverneur (avec copie à la police locale) lui demandant des nouvelles de ses armes et lui signalant que ces dernières n'ont pas été régularisées dans les délais......

j'ai un copain dans le cas et, même si j'ai mon avis là dessus, je ne voudrais pas donner de mauvais conseils....

qu'en pensez vous?

Salut JP,

La belle-mere de mon fils avait (pourtant lui ai rappelé multes x) oublié de se mettre en Ordre (de feu son policier de mari) et n'ayant pas de coffre, c'est moi qui détenait l'arme dans le mien.........................

J'ai reçu une convocation de police de ramener ce Pistolet automatique 'détenu légalement' dans les plus bref délais (c'est a dire le lendemain).................

J'ai exigé une décharge sur laquelle il est stipulé la future destruction de l'arme..............

J'aurais du cambrioler ma voiture

A+

Bernard

Ho dommage pour toi , mais fallait le dire !!!!!!


A+

Pense pas au 8 pense tjs au 10
Il n'y a pas que les aigles qui atteignent les sommets , les escargots aussi , mais ils en bavent.
Club Landelies 50 et SRTM
DAAA

daaa10.png

OUI, détenu légalement suivant l'ancienne loi... et ça change trop souvent !!!

d'après diverses sources et expériences; aucun moyen de faire valoir sa bonne foi

on vous confisque votre bien, légalement acquis avec tva et tout et tout et encore heureux si on ne vous poursuit pas au pénal!

'faudrait effectivement pas s'étonner d'une recrudescence des cambriolages....

Dur de rester honnête quand l'état se conduit en crapule de la pire espèce.....

Jipè quand l'état est et nous on doit resté des .

on est des classe biberon à coté de sa, et je me suis

J’avais posté ici :

[www.tireur.org]

Le § qui pourrait t’intéresser est celui-ci :

9.1.11. Découverte d'une arme
La loi sur les armes prévoit la possibilité pour ceux qui ont acquis une arme de bonne foi dans des circonstances plutôt fortuites, comme par exemple la découverte d'une arme dans un grenier, de demander une autorisation de détention pour cette arme.

Avec un avocat, il y a des chances pour que ça passe.


Jean-Philippe

Si, par exemple, l'on découvre fortuitement une arme dans son grenier ou que l'on en hérite d'un oncle d'Amérique, on prend l'initiative de solliciter un modèle 4 et on peut attendre la suite en confiance.

En revanche, si, comme dans l'exemple cité par Jipé, on s'est endormi sur ses armes sans se soucier de respecter la loi et si le gouverneur, lui, prend l'initiative de taper sur l'épaule du "sans-papiers" pour lui demander ce que deviennent ses armes, alors, sauf miracle, c'est cuit.

Cela dit, il est évident pour tout le monde, sauf quelques courtisans, que la peine (confiscation et destruction) est hors de proportion avec la faute (oubli de déclarer et de payer la redevance). D'ailleurs, pour ne prendre que cet exemple, entrer illégalement sur le territoire belge est également puni, de même qu'y séjourner au mépris d'un ordre de quitter le territoire. Pourtant, à plusieurs reprises nos ministres ont régularisé en masse tous les délinquants. Pourquoi ne feraient-ils pas preuve de la même indulgence dans le cas cité par Jipé? Il est vrai que les sans-papiers les ont mis sous pression (sit-in, grèves de la faim, etc.).

Bref, amis des armes, à quand une grève de la faim? Ou mieux, qui ira s'immoler par le feu avec ses armes devant le cabinet du ministre de la justice?

A bon entendeur, salut.

Léon V