Bonjour à tous,

Mon père vient de réceptionner, du gouvernement provincial via la police locale, les renouvellements des modèles 4 de son S&W K-38 et de son Colt Gold Cup.

Le dossier avait été rentré dans les temps au moment de "la grande époque" de la modification de la loi.

Le policier qui lui a remis les documents, lui a dis qu'il faudrait renouveller le tout dans 5 ans.

De mémoire c'est ce qui était prévu au début mais depuis je pense que les Mod.4 ont de nouveau retrouvé une validité illimitée.

Pouvez-vous me confirmer ?

Grand merci.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a treize années et a été effectuée par Tumb.

non en principe cela a été abrogé
c'est de nouveau comme avant

ben je vais aussi en profiter pour la question , vu que pour le moment , je patauge aussi avec des renouvellements qui doivent ou ne doivent pas se faires !

a: j ai un sig 550 , acheté en 2005 , pour lui , il n était pas necessaire de renouveller le mod 4 avec la loi de 2006 ,normalement si la loi n avait pas changé , c ' aurait du etre l'année passée
la loi ayant changé , je ne l ai pas renouvellé en 2010.

b : tous mes autres mod 4 ayants étés renouvellés en 2008 avec une date de validité jusqu en 2013
doivent ils etres renouvellés en 2013 ?
vu le changement de loi
perso, je ne le pense pas

et vous ?


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

non ils ne doivent pas l'être

P.S. : sur les Mod.4 de mon Père, on ne voit aucune date d'expiration.

sur les nouveaux non plus, ceux que j'ai reçu janvier 2011 en étaient dépourvus

Sauf erreur de ma part, la loi initiale a été modifiée sur ce point : les mod.4 ont une validité illimitée mais le Gouverneur de Province est chargé de vérifier tous les 5 ans si les conditions d'octroi sont toujours réunies, sans doute par un courrier demandant une attestation de fréquentation d'un club et certainement un détour par le casier judiciaire. Cette "vérification" est payante ...... par le tireur !!!


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Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.

Bonjour Stephane,

J'ai reçu tous mes modeles 4 datés du 17-12-2008 en Janvier 2009 et sans date d'expiration..............

Il y a juste le carnet européen qui lui une date d'expiration.........(5 années)

Amicalement


Bernard

lagaffe écrivait:
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> ben je vais aussi en profiter pour la question ,
> vu que pour le moment , je patauge aussi avec des
> renouvellements qui doivent ou ne doivent pas se
> faires !
>
> a: j ai un sig 550 , acheté en 2005 , pour lui ,
> il n était pas necessaire de renouveller le mod 4
> avec la loi de 2006 ,normalement si la loi n avait
> pas changé , c ' aurait du etre l'année passée
> la loi ayant changé , je ne l ai pas renouvellé en
> 2010.
>
> b : tous mes autres mod 4 ayants étés renouvellés
> en 2008 avec une date de validité jusqu en 2013
> doivent ils etres renouvellés en 2013 ?
> vu le changement de loi
> perso, je ne le pense pas
>
> et vous ?

Lone Rider écrivait:
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Sauf erreur de ma part, la loi initiale a été modifiée sur ce point :
les mod.4 ont une validité illimitée mais le Gouverneur de Province est chargé de vérifier tous les 5 ans si les
conditions d'octroi sont toujours réunies, sans doute par un courrier demandant une attestation de
fréquentation d'un club et certainement un détour par le casier judiciaire.
Cette "vérification" est payante ...... par le tireur !!!

Référence : Loi sur les armes (2006) art. 32 modifié par Loi 25 jul 2008
Art. 32. Les agréments et autorisations visés par la présente loi, à l’exception du permis de port d’armes, sont délivrés pour une durée indéterminée, sauf si la demande n’a été faite que pour une durée déterminée ou si le Gouverneur ou le Ministre de la Justice impose une durée de validité limitée pour des motifs de préservation de l’ordre public.
Une fois tous les cinq ans, le Gouverneur prend l’initiative de vérifier si tous les titulaires d’agréments et d’autorisations visés par la présente loi, à l’exception des permis de port d’armes, respectent la loi et satisfont encore aux conditions pour la délivrance de ces autorisations et agréments.
À cette fin, le Gouverneur demande l’avis de la police locale et éventuellement du Ministère public et les titulaires d’autorisations et d’agréments doivent déclarer ou peuvent faire certifier qu’ils répondent encore aux conditions prévues par l’article 11, § 3, 2° à 5°, 8° et 9°, ou par l’article 11/1, entre autres, sur la base desquelles l’agrément ou l’autorisation a été précédemment délivré et qu’il n’existe aucune raison de décider d’une limitation, d’une suspension ou d’un retrait de ces documents.
S’il apparaît que la détention de l’arme peut porter atteinte à l’ordre public ou constitue un danger pour l’intégrité physique de personnes ou que le motif légitime invoqué pour obtenir l’autorisation n’existe plus, le gouverneur compétent pour la résidence de l’intéressé peut limiter, suspendre ou retirer l’autorisation par décision motivée selon une procédure déterminée par le Roi et après avoir pris l’avis du procureur du Roi compétent pour cette résidence.



Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
Le succès : Obtenir ce qu'on veut --- Le bonheur : Profiter de ce qu'on aime.
Pour être vieux et sage, il faut avoir été jeune et fou !!!
La pratique régulière du sport permet de mourir en bonne santé !!!
...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
Localisation : À côté de Sambreville

Merci !
C'est le texte que j'ai cherché en vain ce matin : faut dire qu'en matière de législation sur les armes, faut s'accrocher...


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Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.

Merci à tous pour toutes ces précisions.