Anciennement "certificat de bonne vie et moeurs", ce document a été le sujet d'une conversation ce jour à la cafetaria du club.

Désolé de revenir encore et encore avec des questions "légales", mais malheureusement, nous vivons avec cela quotidiennement.

Deux questions :

- peut-on refuser ce 30/10/2011 l'accès au stand de tir à balles d'un tireur dont l'extrait casier de judiciaire a été émis voici plus d'un an (date à date, ce tireur étant en ordre URSTB-f,LTS et cotisation club) ?

- faut-il avoir sur soi, lors du déplacement au stand, une copie de cet extrait ?

Question subsidiaire : qu'est ce qu'une copie du certificat ... une photocopie, une copie certifiée conforme, un double de l'original (=2 fois les frais) ou un "scan" du document d'origine visible sur smartphone en .pdf ou .jpeg ?

Merci d'avance pour vos avis.

Bien cordialement.

Christophe

Moi perso je dis oui pour la qustion 1 et oui pour la question deux et en trois je dis une simple photocopie.

j'ai pas lu le reglement mais voila mon avis !!


A+

Pense pas au 8 pense tjs au 10
Il n'y a pas que les aigles qui atteignent les sommets , les escargots aussi , mais ils en bavent.
Club Landelies 50 et SRTM
DAAA

daaa10.png

pour moi l'extrait de casier doit avoir moins de 3 mois sachant que même s'il a 1h rien n'empêche une personne d'être en attente d'un jugement.
pour la copie certifiée conforme j'ai cru comprendre que elle n'existait plus et qu'une simple copie suffisait.

Tumb écrivait:
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> Anciennement "certificat de bonne vie et moeurs",
> ce document a été le sujet d'une conversation ce
> jour à la cafetaria du club.
>
> Désolé de revenir encore et encore avec des
> questions "légales", mais malheureusement, nous
> vivons avec cela quotidiennement.
>
> Deux questions :
>
> - peut-on refuser ce 30/10/2011 l'accès au stand
> de tir à balles d'un tireur dont l'extrait casier
> de judiciaire a été émis voici plus d'un an
> (date à date, ce tireur étant en ordre
> URSTB-f,LTS et cotisation club) ?

il y a des clubs qui refusent , et il y a des clubs qui acceptent , a L'aoc ou a Marche jamais eu de problemes , mais exiger un certif de moins de 3 mois , alors que les clubs et la federation demandent un certif de moins de 3mois lors de l'inscription , et cela pour une année , c est peut etre pousser le bouchon un peu loin
>
> - faut-il avoir sur soi, lors du déplacement au
> stand, une copie de cet extrait ?
> oui
> Question subsidiaire : qu'est ce qu'une copie du
> certificat ... une photocopie, une copie
> certifiée conforme, un double de l'original (=2
> fois les frais) ou un "scan" du document d'origine
> visible sur smartphone en .pdf ou .jpeg ?

perso je demande 2 certif a la comune (ils sont gratuits a la louviere ) , 1 pour mon club et je garde 1 original , pour les autres les copies photocopieuses suffisent
>
> Merci d'avance pour vos avis.
>
> Bien cordialement.
>
> Christophe


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Merci à Tumb pour cette bonne question.

En effet, en cette matière règne une certaine insécurité parmi les tireurs au vu des pratiques différentes d'un stand à l'autre, dues à une méconnaissance de la loi.

Le législateur fédéral accorde l'agrément d'un stand de tir moyennant le respect de certaines conditions, dont celle-ci :

(Arrêté royal du 13 juillet 2000, article 3, 3°)

"L'agrément d'un stand de tir est soumis aux conditions suivantes :
(...)
3° les agents de gardiennage et les particuliers tireurs qui font usage du stand de tir sont tenus de remettre chaque année un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs à l'exploitant, qui conserve l'exemplaire le plus récent, en garantit la confidentialité et le tient pour consultation à disposition des personnes visées à l'article 29 de la Loi sur les armes du 8 juin 2006) et à l'article 16 de la loi sur le gardiennage; les condamnations visées à l'article 4, § 2, 1° ne peuvent y figurer. Cette disposition ne s'applique pas aux particuliers tireurs titulaires d'un document visé à l'article 12 de la loi sur les armes, ni aux tireurs occasionnels visés par l'article 12, 5°, de la loi sur les armes, ni aux particuliers tireurs tirant exclusivement avec des armes en vente libre."

En d'autres termes,

- l'obligation de remettre un extrait au responsable du stand de tir ne concerne pas les titulaires d'une LTS, d'un permis de chasse, ni les tireurs occasionnels, ni les tireurs à armes en vente libre.

- pour les autres tireurs, "remettre chaque année un certificat" ne va pas jusqu'au "date à date" évoqué par Tumb.

- ceci est valable aussi bien dans le stand que l'on fréquente régulièrement que dans celui que l'on visite occasionnellement, par exemple pour un interclub, un concours ou un championnat, de telle sorte que "les autres tireurs" évoqués ci-dessus doivent être porteurs d'un extrait,

- l'extrait doit être original, car la loi n'accorde pas foi aux photocopies.

Et bien merci à tous pour vos commentaires, vos expériences et vos analyses (judicieuses) des articles de loi.
Bien cordialement.