SPF_Justice_indication_prix_20111024.pdf

paru sur le site URSTB-F

ceci a le mérite d'eclaircir la situation pour la presentation a la vente/ revente d 'armes sur internet ou via forum

en resumé :

il n est pas illegal de mettre une annonce pour vendre une arme sur un site de vente ou petites annonces internet

a condition

que ce ne soit pas une arme prohibée
de preciser la nature , modele, type , fonctions particulieres , et mode de detention (mod 9 , lts, mod 4 , collectioneur agréer , panoplie/vente linbre)
d y indiquer le prix souhaité

cependant aucune arme ne peut etre expediée par la poste ou autres moyens

la transaction doit se dérouler de visu entre l'acquereur et le vendeur , controle et verification des documents qui vont biens et identités respectives

qu en pense notre Admin ?


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a douze années et a été effectuée par lagaffe.

Plusieurs choses.

1. Que la rubrique petites annonces doit être maintenue.
2. Que le forum est hébergé au Canada... jusqu'à quel point la législation belge a force de loi, surtout sachant que des annonces peuvent être proposées hors Belgique?
3. Que néanmoins il y a lieu d'essayer de s'y conformer.
4. Qu'un règlement devrait être mis pour les petites annonces.
5. Que la rubrique devrait sans doute être rendue non visible pour les non-membres.
6. Que si nous voulons appliquer la législation belge, le mieux serait d'introduire une modération active sur les annonces, i.e. toute annonce sera modérée avant d'être publiée (des candidats pour le faire?).

pour éviter les dérives vues sur d'autres forum, il serait p-e judicieux de mettre en place un système qui permette d'éviter au premier quidam de s'inscrire uniquement afin d'y insérer une annonce.
en principe nous nous croisons tous à un moment dans un stand, par exemple il m'arrive de voir Jean-Pierre au cto et je le voyais régulièrement au ctm.
de même j'ai rencontré quelques fois Stéphane quand j'avais une floche, et je le remercierais jamais assez d'être ainsi disponible pour les tireurs ayant besoin de lumières ou par exemple d'un coup de main pour sortir une douille d'un dies ;-)
tout cela pour dire que par exemple un parrainage de la part d'un pilier du forum pourrait être le sésame pour les petites annonces.

Lepigeon écrivait:
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> Plusieurs choses.
>
> 1. Que la rubrique petites annonces doit être
> maintenue.
ok a 100%
> 2. Que le forum est hébergé au Canada...
> jusqu'à quel point la législation belge a force
> de loi, surtout sachant que des annonces peuvent
> être proposées hors Belgique?
theoriquement la legislation Belge n'aurait aucuns droits envers le forum ,mais pourrait en avoir vis a vis du posteur habitant la belgique , l'important a mes yeux est de "maintenir l'eglise" au millieux du village
> 3. Que néanmoins il y a lieu d'essayer de s'y
> conformer.
ce qui est encore le mieux , appliquer cette note a la lettre , pour eviter tout quiprocos
> 4. Qu'un règlement devrait être mis pour les
> petites annonces.

oui
> 5. Que la rubrique devrait sans doute être rendue
> non visible pour les non-membres.
ok a 100%
> 6. Que si nous voulons appliquer la législation
> belge, le mieux serait d'introduire une
> modération active sur les annonces, i.e. toute
> annonce sera modérée avant d'être publiée (des
> candidats pour le faire?).
d'accord , si personne ne se presente , je veux bien le faire
j'aimerai que ce forum "decolle", c est un bon outil de propagande pour le hobby et d'aide aux futurs tireurs
au stand , tout le monde parle technique ,resultats , blagues , convivialité , pourquoi ne pas le faire içi aussi

la mise en place d'un quotas de X msg (et pas seulement des msg de bienvenue ou de bons mots/blagues )avant d accéder a la publication d annonces


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Le ministre écrit :

"L'article 19,1°...interdit effectivement toute forme de vente à distance d'armes à feu à des particuliers..."

Ce n'est pas ce que dit la loi.

"Art. 19. Il est interdit :
1° de vendre ou d'offrir en vente des armes à des particuliers par correspondance ou par Internet, ou d'organiser la vente à distance d'armes à des particuliers;"

Comme il s'agit d'une loi pénale, elle est d'interprétation stricte, et non large, comme le fait le ministre. Donc ce qui est interdit est donc bien le fait de vendre, d'offrir en vente ou d'organiser la vente et non le fait d'acheter.

Un particulier résidant en Belgique peut donc acheter une arme offerte en vente sur un site internet basé à l'étranger sans enfreindre l'article 19,1° ci-dessus.

Effectivement. Je vais essayer de mettre quelque chose en place ce week-end.

Bonjour,

Comme le propose Stéphane ( qui au vu de son expérience) il serait ideal comme Modo de premiere ligne pour filtrer ces annonces........de Vente d'armes............avec des critères bien ciblés et définis.

De toute façon avec l'avis de l'administrateur............cela va de soit

Cordialement

Bernard

ben , si on va sur le site de l' ebsa (battice) [www.tir-sportif.be]
la rubrique des petites annonce foisonne d'armes en vente ,avec prix et...
et ce depuis fort longtemps !

a vue de nez

une proposition a la vente devrait :

etre illustrée par une photo
preciser le type exact /calibre
le mode de détention (mod 9 + lts / mod 4 /en vente libre (panoplie, preciser l obligation d'avoir le certif de Liege comme quoi c est bien une panoplie ) , ou via registre de collectioneur
le prix souhaité
de même pour la vente de munitions

pour les autres accessoires libres de detention ,crosses, chargeurs, optiques ,etc..
photo et prix souhaité , caracteristiques
l'expedition postale est libre
toute discussion soit en MP ou @mail , donc verrouiller le post pour ne laisser aucuns commentaires
la suite et conclusion de la vente se passe entre vendeur/acheteur suivant les modalités de la loi

un petit texte d'office au bas de l'annonce ,rappelant que : il est interdit d expedier des armes par courrier (assimilé a une vente par correspondance)
que la transaction finale doit se passer de visu afin de controler la validité des documents
et que l'auteur et l'acheteur sont seuls responsables du respect de la legislation


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a douze années et a été effectuée par lagaffe.

> 1. Que la rubrique petites annonces doit être
> maintenue.
ok a 100%


Moi aussi je suis d'accord , mais est il possible que la rebrique ne soit consultable que par les membres du forum uniquement ?


A+

Pense pas au 8 pense tjs au 10
Il n'y a pas que les aigles qui atteignent les sommets , les escargots aussi , mais ils en bavent.
Club Landelies 50 et SRTM
DAAA

daaa10.png

Stéphane étant pas mal sur le site il pourra jeter un oeuil sur les annonces et un mini de présence ou de poste souhaitable pour vendre serait un plus le temps de se faire une idée sur la personne.


patrice

Le

J'ai reçu une autre candidature en MP. Je vais essayer de prendre 2 heures ce week-end pour régler le tout, et puis, si je ne peux avoir pléthore de modérateurs, rien n'empêche d'en avoir plus qu'un.

Sur un autre forum, où on peut retrouver certains d'entre les membres de ce site, il faut poster 20 messages avant de proposer un objet à la vente.

perso , ca ne me pose aucun probleme , d etre ou non selectionné , j' ai bien ecrit : si personne ne se presente !
et je dois avouer que je suis un tres mauvais administratif !
donc...


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

trop tard pas de marche arrière je vote pour toi

Moi aussi je vote pour stephane..................(Lagaffe)


Bernard

allons, allons , c'est l'admin c a d Pigeon qui a la décision finale , et il a ses criteres de choix que nous ne connaissont pas !
et absolument rien ne dit que je répond a ces criteres !

de toute maniere il faut un candidat impartial , qui applique le reglement a la lettre
et comme je connais un peu trop de monde , je risquerai d'etre partial , ce qui n'est pas bon du tout !
l ideal serait 2 personnes qui ne se connaitraient que par le net ,
genre : annonce , on echange un mail , ok des 2 côtés , on publie
desaccord , l'admin tranche .


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Je pense que l'on peut te faire confiance Stef.pour ta correction


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Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois.
Sacha Guitry

Justement tu connais beaucoup de monde et au fil du temps tu as dû te forger une opinion ;-)

Bon, j'ai commencé à regarder tout cela... euh, c'est un peu le bordel toutes les rubriques présentes!!!

Je vais tâcher de réorganiser tout cela dans une nouvelle rubrique "La place du marché". Cette rubrique n'est visible qu'aux membres connectés, et prochainement, un groupe spécifique sera créé pour les petites annonces. Divers sous-forums vont être fusionnés.

A noter aussi que j'ai déplacé la rubrique "Reconstitution" de la partie "Armes anciennes" vers la partie "Histoire".

je pense , perso , qu'il vaut mieux prendre le temps qu'il faut pour la reflexion , et concocter quelque chose de réfléchi et durable
il n y a aucune urgence , ni péril en la demeure , en ce qui concerne la rubrique vente/ achat , ce n'est quand même pas tres mouvementé .
pas plus que ce n'est pas une rubrique de 1ere importance , c'est juste une opportunité/service accessoire
donc , prend le temps de la reflexion , pour le faire , et le faire bien !
bonne journée , have a nice day


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.