Le ministre de la Justice a rejeté une demande de modèle 4 pour détenir un pistolet allemand au calibre 6,35, le Lignose modèle 2A. Pour rappel, ce pistolet mesure 11,9 cm, son canon fait 5,4cm et il pèse 410gr.

Le motif invoqué par le demandeur était « tir sportif et récréatif ».

La décision du ministre invoque que l’arme n’est conçue ni pour le tir sportif, ni pour le tir récréatif. Au contraire, fait valoir le ministre, une arme dont le canon est si court peut constituer un danger dans un stand de tir. Selon le ministre, cette arme n’est manifestement conçue que pour la défense à brève distance.

L’affaire a été portée devant une chambre flamande du Conseil d’état. L’arrêt du 21 septembre 2011 donne raison au ministre. http://www.raadvst-consetat.be/Arresten/215000/400/215411.pdf

Le Lignose est un pistolet de collection peu courant sur notre marché, mais la décision aurait ans doute été la même au sujet d’un FN Baby, par exemple.

Quid d’un Walther TPH ? Où est la limite entre une arme de poche destinée exclusivement à la défense et un petit pistolet polyvalent ? A suivre.

la pente est douce mais glissante les suivant seront sans doute les revolvers avec canon de 2 pouce

Guère surprenant hélas. D'autres pays ont suivi la même voie. Le Canada en est un exemple: tout arme dont le canon fait moins de 10.5 cm est prohibée. Cela concerne en particulier toutes les armes avec un canon de 4 pouces

ben , ils ont compris l'erreur politique d'une loi globale restrictive , donc petit a petit , ils "grignotent "
ca passe mieux et en finalité on terminera avec une loi liberticide et des conditions impossibles a reunir pour avoir un "papier "


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Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Le liberticide est en route...................


patrice

Le

Nouvel arrêt du Conseil d'état (chambre flamande) dans un cas similaire (n°221.836 du 20 décembre 2012). Cette fois la demande de modèle 4 porte sur un FN Baby 6,35mm et elle est formée par le titulaire d'une LTS.

Comme dans le cas précédent, le ministre de la justice a opposé 1° qu'en raison de sa petite taille et de l'absence d'organe de visée décent, ce pistolet ne peut servir qu'à être dissimulé en vue de se défendre et non au tir sportif ou récréatif, et 2° que le demandeur de modèle 4 dispose déjà de suffisamment d'armes pour satisfaire son hobby.

Le C.E. répond sobrement substance : le tireur sportif et récréatif s'exerce avec les armes qu'il choisit (librement).

Le C.E. en profite au passage pour rappeler qu'une violation d'une disposition de la circulaire fleuve du ministre de la justice non conforme au texte légal ne peut justifier une décision de refus du gouverneur.

Conclusions : le titulaire d'une LTS est fondé à vouloir ajouter à sa panoplie les armes de son choix, même celles qui n'ont pas été conçues pour le tir sportif et requièrent un modèle 4.

Voilà un argument de plus qui milite en faveur de la LTS.

Conclusions : le titulaire d'une LTS est fondé à vouloir ajouter à sa panoplie les armes de son choix, même celles qui n'ont pas été conçues pour le tir sportif et requièrent un modèle 4.

la , il y a un couac !

c'est créer une discrimination entre le possesseur d'une LTS et celui qui n'en a pas et pratique néanmoins le tir quel-qu’en soit sa forme !
rien n'oblige a avoir une LTS pour qui ne détient pas d'armes entrant dans la liste des armes achetables sous lts
rien n'interdit de participer a une compétition sans être détenteur d'une LTS
ex: je détient un 9mm ,38 sp, 357 mag, 45 etc..
et je peut parfaitement tirer en compétition/loisir etc.. dans la discipline gros cal 25 m !

la loi n'impose pas la lts ! elle dit :
ou bien vous avez une lts et vous pouvez acquérir sans demande préalable les armes de la liste lts, les autres étant sous mod 4 !
ou bien , pas de lts , et tout sous mod 4 !
le tout étant d'en justifier l'usage !

Le C.E. répond sobrement substance : le tireur sportif et récréatif s'exerce avec les armes qu'il choisit (librement).
ca , c'est correct

Conclusions : le titulaire d'une LTS est fondé à vouloir ajouter à sa panoplie les armes de son choix, même celles qui n'ont pas été conçues pour le tir sportif et requièrent un modèle 4.
ce devrait être : le tireur (quelque soit le mode , sportif , récréatif, loisir, etc.. ) est fondé ....


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Bien le C.E.


patrice

Le

Cher Lagaffe,

Le Conseil d'état ne fait aucune discrimination, mais comme tout juge il tranche le cas particulier qu'on lui soumet. Ici sont opposés l'Etat et un titulaire de LTS. La "leçon" que l'on peut tirer de cet arrêt-ci ne vaut donc que pour le cas du titulaire de LTS. Mais il y en aura d'autres.

Rappelons que lorsque l'on demande un modèle 4 on doit l'appuyer sur un des motifs prévus par l'article 11 de la loi. L'avantage du titulaire de LTS est que dans son cas le motif est évident et incontestable.

Cet arrêt ne contient que des bonnes nouvelles pour nous tous. Et ce n'est pas le dernier.

L.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a onze années et a été effectuée par Leon5.

je vais quand même préciser pour les bonnes âmes qui pourraient "gamberger"
je ne suis pas contre la lts , et j'en ai une ! mon épouse itou !
j'en ai une parce que ca m'arrangeait bien pour 2-3 achats , sans passer le parcours du combattant pour une carabine de bench !
c'est donc bien pour ce simple avantage .
rien ne m y a obligé , et ca ne m’empêcherai pas d' aller tirer que de ne pas en avoir ,
c'est mon choix !

par contre , étant tamponneur /vérificateur , si perso on me trouve tj pour un tampon ,
quand il m' en faut un , ben , c'est pas la joie pour trouver un autre tamponneur/vérificateur
surtout maintenant avec les nouvelles règles .


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Une remarque
- rien ne s'oppose à utiliser un pistolet à canon très court pour tirer des matchs,, finir dernier sans doute et pas qualifié mais en pistolet l'exUIT fixe le calibre, la taille maxi (faut rentrer dans la boite) pas la mini, rien de plus
- certaines armes vraiment de compétition, niveau championnat de monde, ont des canons courts même si l'arme est grande et c'est vrai pour tous les pistolets qui ont le chargeur devant le pontet comme le GSP et ses frères et descendants

tout a fait Aimé !
ce qui compte , c'est qu'il entre dans la "boite" , rien d'autre !
le reste étant le problème de l' utilisateur !

j'ai vu perso un tireur ,dans le cadre d'une compétition ISSF 100m (super prestige a l’époque )
qui a tiré un 297/300 avec un AR 15 H bar ! (hugues Mahaux !)
dont on ne peut dire qu'il correspond a l'image d'une carabine ISSF !
297/300 ! point que bien des tireurs de l’époque lui enviaient !

alors , l'histoire de : carabine ou pistolet qui ne correspond pas (surtout a l' image qu'on s'en fait ,)
c'est de la Klutera !


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Même la meilleur arme de math ne donnera rien avec un clinche dérriére.
Et Hugues était champion avec son AR 15.


patrice

Le