Dans un sujet de cette même rubrique intitulé « Lu dans la presse », le 14 octobre dernier, j’ai commenté un arrêt du 1er septembre 2011 du Conseil d’état favorable aux tireurs. Aujourd’hui, l’UNACT annonce la bonne nouvelle de manière peu claire mais sans omettre de faire sa propre publicité.

Rappelons que le Conseil d’état a décrété que l’intention du législateur de 2006 n’est pas de confisquer le plus possible d’armes à feu mais de les rendre traçables. Ainsi, la haute cour désavoue la "rage confiscatoire" dont nous avons été les victimes jusqu’à présent, soit en nous dépouillant de nos armes, soit en nous maintenant dans la crainte de cette spoliation digne du moyen-âge.

Il me revient que les gouverneurs ont lu l’arrêt eux aussi et ont aligné leur pratique. Désormais, celui qui détient une arme soumise à autorisation, pour laquelle il n’a pas fait le nécessaire au plus tard le 31 octobre 2008, sera invité à la régulariser et non à la livrer au bourreau.

Conclusion : les nouvelles ne sont pas toutes mauvaises.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a douze années et a été effectuée par Leon5.

le probleme n est pas tellement la loi , mais bien ceux qui l'interpretent suivant leurs idées , et ce a tous les niveaux du systeme .

combien de policiers ne savent pas qu'il existe encore des armes en vente libre, les"panoplies" , ni les conditions de ceux ci , ni la liste !!!
ils n'ont pas étés formés , tout simplement !


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Tu l'as dit bouf...Lagaffe


Philippe

de plus en plus , nos "zélus" pondent des lois mal ficellées , avec effet retroactif (ce qui est interdit par la constitution)
appliquables sur le champs alors qu'elles doivent d'abord etres acceptées a la chambre/senat/parlements divers et pour devenir officielles : paraitre au moniteur !
plus rien de tout ca n'est respecté , ils gouvernent a coups de sois disants decrets

et tablent sur le fait que si le citoyen n'est pas d'accord , il n'a qu'a aller au conseil d'état , mais vu la longueur de la procedure , les coûts engendrés , bien peu le ferons !

nous sommes en plein regne de dictature anarchique ou on gouverne a coups de "rustines"
et tirez votre plan pour faire comme ils disent !

les flics doivent faire des tas de choses , mais on ne leur donne pas les moyens
les pompiers doivent aller au feu , mais presque tout nus !
la liste est bien longue !

pauvre Belgique !

c'etait mon coup de gueule !


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

stef a revue le dernier calendrier des pompiers et il croit que s'est leur tenue de combat ben non ils sont pas comme ca en intervention sinon vont se trompé de lance a certain moment

oui, tu as raison Simonov , je devrai m'auto modérer , mais parfois ca me fait bondir

ou alors je suis dephasé par rapport a la soçiété actuelle


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a douze années et a été effectuée par lagaffe.

Quelqu’un de raisonnable et de sensé ne peut être que déphasé par rapport à la réalité de notre société.

Quelles décisions (politique) sont encore prises en ayant, au préalable, consultés les personnes sur le terrain ?

Des bureaucrates prennent des décisions sur l’avis de conseillés bureaucrates.

Vive la démocratie…. Pour moi, elle a montré ses limites.


Philippe

toutes les valeurs que j'ai apprises du temps de ma jeunesse , a l'ecole , avec mes parents , etc..
l'honneteté
la probité
la charité
la loyauté
le respect des ainés
le patriotisme pour son pays
le savoir vivre
la galanterie vis a vis des femmes
la politesse
la correction
le bon sens , la reflexion , la tolerance
etc...,etc..
tout cela est foulé au pieds , n'existe plus
même la tenue a table , tout le monde s'en tape !
peu vont encore se laver les mains avant de passer a table
combien se servent encore de leurs neuronnes pour reflechir , analyser un probleme , le solutionner ?
on execute comme un robot , on pense pas (c'est quoi au fait ?)
on se delecte du spectacle devant un etre humain qui agonise au bord du chemin , plutot que d'essayer de l'aider
quand quelqu un est "dans la medre" plutot que de l'aider , on l'enfonce encore un peu plus !

la liste est tellement longue qu il n y a pas asser de place sur ce forum pour en faire état
ce monde tel qu il est a perdu ses valeurs , ses reperes
et point n est besoin comme le tocard norvegien de vouloir le detruire , il se detruira tout seul !
a moins qu'sursaut de conscience ne lui fasse ouvrir les yeux !
comme je l ai dit , je ne m y reconnais plus de trop dans ce monde , mais j essaye d y survivre !


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Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Tu as absolument raison.

Bienvenue au paradis sur terre....

Ne perd pas le moral, l'important, c'est sa vie, sa famille, ses amis....et le forum.


Philippe



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a douze années et a été effectuée par Redketchup.

ne t'inquiete pas pour ca REd , je ne leurs ferais jamais ce plaisir la !
les mauvaises herbes comme moi , ont la vie dure !

mais, quand tu pense que dans les années 67/68/69/70 et +
l'armée Belge , via l'ufac 'union fraternelle des anciens combattants " mettais a disposition des clubs et tireurs des SAFN 30-06
pour les membres !
j' en ai eu perso 3 en depot chez moi , et chaque dimanche matin ,je les prenaient avec , au club de tir a Malinnes (Mechelen voor de vlamingen) , et tous les tireurs presents pouvaient tirer avec et avaient juste a payer les munitions , pour un prix dérisoire : 1 FB la 30-06 !!!
apres le tir , je les reprenaient a la "casa , nettoyage , et sous clef !
curieux , a cette époque ,personne ne considerait les tireurs comme des malfrats !
mais , c'etait la guerre froide , on n'etait pas certains de voir débarquer un jour des touristes en uniforme
et pour ne pas re editer les erreurs de 40 , ou la resistance a eu bien du mal a s'equiper , former des combattants , etc..
il etait considéré comme bon que le peuple sache utiliser une arme

les temps ont bien changés !


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Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Ben voui triste époque ou l'arme est diabolisé par tous les politique souvenir de 1789 et pourtant à l'époque a part les fouches le reste pratiquement rien.


patrice

Le

Ca me fait penser à un roman que j'ai lu fin des années 80 (when the wind blowds)

Un vieux couple vit à l'écart de tout, en pleine campagne. Juste un radio pour se tenir au courant des évènements mondiaux (le vrai bonheur quoi !).

Un jour, la radio annonce que le pays vient d'entrer en guerre. Bien sûr, papy et mamie en ont vue deux autres alors ils se préparent :
- confitures, viande séchée et autres danrées à la cave,
- on rentre les vaches
- et on met plein de sac de sable devant la maison
- papy sort son vieux tromblon

et on attend l'invasion.

Les jours passent, les semaines et puis un jour, un grand flash dans le ciel......

Plus rien de nouveau durant des semaines...pas d'envahisseur comme en 14 et en 40, mais de drôles de phénomènes :
- les cheveux commencent à tomber
- les animaux deviennent malades

- des taches apparaissent sur la peau et puis...plus personne de la ville ne vient leur rendre visite.

Je vous laissent imaginer la suite...c'est pas rose.

Ouaip, on se demande si c'était pas mieux "avant".


Philippe

la , effectivement , c'est pas rose du tout !

il parait que les insectes ,sont les plus resistants aux radiations , en finale alors eux nous survivront ,
belle perspective !
tu vois deja un bdw se re incarner cancrelat ,lolo en arraignée ,jowelle en milles pattes ,etc....

mdr !


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Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Ca me donne des fourmilles dans le dos...


Philippe

Je voudrais savoir si des membres du forum ont pu enregistrer des armes découvertes ou héritées tardivement?
L'administration est-elle plus souple depuis la jurisprudence de l'arrêt du 1 septembre 2011 (recours de Frank Dinneweth)?

olivier1967 écrivait:
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> Je voudrais savoir si des membres du forum ont pu
> enregistrer des armes découvertes ou héritées
> tardivement?

perso non, n'ayant pas fait de nouveaux achats ,découvertes,héritage

> L'administration est-elle plus souple depuis la
> jurisprudence de l'arrêt du 1 septembre 2011
> (recours de Frank Dinneweth)?

rien, pas eu d’échos , d'autres membres peut être ?


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Bonsoir
un ami veut me faire cadeau d' une winchester en calibre .22 avec son model 4 mais pas déclarée en son temps.
J'ai envie de tenter de la déclarer pour moi mais....
Que faire.
Merci de vos conseils


modifié par lagaffe


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Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois.
Sacha Guitry



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a onze années et a été effectuée par lagaffe.

mp envoyé

si c'est une lever action et que tu as une lts , tu remplis un mod 9 , après copies de tous les docs a garder précieusement , tu renvoie l'ex mod 4 , le volet mod 9 , par recommandé et accusé de réception .
peut être y aura t'il une réaction ou pas

si c'est une semi auto ou pas de lts , rien a faire , mod 4 du gouverneur !
c'est le Hainaut , patience , beaucoup de patience ..........
pas oublier ,copie ci , carte du club, carte urstb-f , attestation du club pour la fréquentation etc..

théoriquement il ne peut refuser , l'avis du conseil d’état de septembre 2011 est la pour ca !
l'arme était régulièrement immatriculée/déclarée


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

olivier1967 écrivait:
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> Je voudrais savoir si des membres du forum ont pu
> enregistrer des armes découvertes ou héritées
> tardivement?
> L'administration est-elle plus souple depuis la
> jurisprudence de l'arrêt du 1 septembre 2011
> (recours de Frank Dinneweth)?

Bonjour Olivier,
lors du décès de mon père, j'ai repris ses armes. Il y avait du "régulier" et de "l'irrégulier".
J'ai pas pris de risque et j'ai tout déclaré. L'agent est venu contrôler les marquages (numéros, marque et type) des armes et j'ai reçu les modèles 4 (en ce qui me concerne venant de Namur) en un temps record.
Même pas une remarque ni une question, alors que je m'attendais à un risque de confiscation pure et simple des armes non déclarées. Je ne sais plus exactement les dates et j'ai pas les papiers sous la main à cette heure matinale, mais papa est décédé fin juillet 2011. Le temps de se ressaisir, j'ai dû faire les démarches courant septembre 2011 (ou fin août je n'en sais plus rien). Rien eût à redire sur le déroulement.

Donc à prioris,le service des armes namurois suit la jurisprudence?
Donc comme la loi est la même en belgique,Mons ne pourrait refuser un cas similaire?

olivier1967 écrivait:
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> ............
> Donc comme la loi est la même en belgique,Mons ne
> pourrait refuser un cas similaire?

Là c'est s'avancer un peu vite ! Vu les commentaires des uns et des autres sur la différence de traitement des dossiers d'une région à l'autre, je ne sais pas ce qu'il faut en conclure.

c'est une question bien épineuse !
certains appliquent la loi a la lettre , les délais de délivrance des papiers sont respectés ,
d'autres interprètent a leur manière !
déjà la différence en Flandre et Wallonie a propos des armes de poing a canon court !
ou certains refusent les autors , car ils ne considèrent pas ces armes comme armes de tir sportif
ou ne correspondant pas a une discipline reconnue !
ou selon leurs états d'âme !


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Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Lundi je vais affronter le service des armes de Mons je vais envoyer les documents et l'avenir nous dira si......
Je vous tiends au courant de l'évolution de cette situation.


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Sacha Guitry

ok , je suis curieux , normalement il ne devrait pas y avoir de problèmes
je pense que la réponse finale va intéresser beaucoup


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Steff bonjour
autre que le mod 4 original et le mod 9 partie destinée au service des armes penses-tu qu'il faille mettre d'autres documents!!!


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Sacha Guitry