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Licence de tireur sportif : nouveau décret
Envoyé par jedec48 
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Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a douze années
En annexe le nouveau décret relatif à la licence de tireur sportif.
(Quelques modifications importantes en couleur bleue)


Bonne lecture


jedec48



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a douze années et a été effectuée par jedec48.
Pièces jointes:
ouvrir | télécharger - LTS_Decret_du_2012_02_29.pdf (91.2 KB)
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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a douze années
quelques questions qui me sautent aux yeux :

30 balles pour le tir aux armes d’épaule a canon rayé

la dsc 22 , fusil d'ordonnance = 20 coups compétition + essais réglage
le BR 50 , = 25 coups ,compétition + essais réglage
le BR 100 = 25 coups compétition par catégories ,+ essais réglages

alors , tampon ou pas ? il s’agit de compétitions
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un autre point a eclaircir , mais qui n'est pas neuf :

participation a une compétition donne droit a un tampon
quand on reçoit un tampon pour une compétition , rien n'indique qu'il s'agit d'une compétition !
alors pour que ce soit clair une bonne fois pour toute :

il faut 12 tirs sur 3 trimestres (pas obligatoirement consécutifs )
soit 4 tirs / trimestre
si j'ai 4 tampons , max 2 /mois, mais dont en compétition succède a un autre entrainement avec seulement 1 semaine d'ecart , valide ou pas ?

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12 tirs pour la catégorie
+1 tir minimum par catégorie supplémentaire , je suppose que c'est uniquement pour les armes acquérables sous lts
une arme détenue avec mod 4 ne tombe pas dans ce classement

donc si j'ai une carabine canon rayé sous lts , avec laquelle je tire principalement = 12 sceances
un pistolet 22 sous lts = 1 tir minimum en plus
un revolver poudre noire sous lts = 1 tir minimum en plus
soit 3 catégories = 14 tir annuellement

on peut je suppose tirer le même jour un entrainement a la carabine , et un entrainement au pistolet , donc un tampon pour chaque !
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je suppose que cette nouvelle réglementation ne prendra effet que a partir de 2013 pour ceux qui ont déjà eu le renouvellement lts , mais pourrait bien être déjà d’application pour les nouveaux demandeurs de cette année


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Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.




Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a douze années et a été effectuée par lagaffe.
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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a douze années
POURQUOI FAIRE SIMPLE QUAND IL Y A MOYEN DE FAIRE VACHEMENT COMPLIQUE

et LES TIREURs DONT le stand n'accepte pas le tir pour une arme acquise avec LTS ?...............(7.5x55) ????????
chasse au pigeon
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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a douze années
Encore une histoire Belge. Vite aspirine.


patrice

Le
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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a douze années
Et je vais mettre une couche de plus,Des tireurs de mon club vont tirer au fusils d'ordonnance en France,qui va leur mettre un cachet?
Encore une abération.
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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a douze années
Pareil pour moi les cachets Belge compte pour du beurre, Koi que en flandre il accepte le cachet de chez nous il venait avec son petit carnet et a chaque tir un cachet.


patrice

Le
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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a douze années
le club n'accepte pas le 7,5x55 ? c'est un fusil à verrou,
tire à la .22, c'est une arme du même type
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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a douze années
Pour nos responsables et leurs conseillers qui nous gouvernent, il y a trop de citoyens armés en Belgique.
Moralité, toutes conneries visant à réduire le nombre d'armes en circulation sont les bienvenues. La preuve avec Mme NON
.
Attendez que sa copine turluteboom prenne aussi des mesures ant-armes....
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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a douze années
Pas de panique certain fonctionnaire verait bien plus rien du tout pour ses sales civiles et font tout pour si ses cons de politiques laissent faire les décrets qui vont sortir ne seront pas triste.


patrice

Le
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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a douze années
Vous oubliez tous que pour obtenir le cachet (12 sur l'année à partir de 2012...), il faut avoir effectué un entraînement (ou 1/2 match minimum) contrôlé en discipline ISSF ou CLAYS et les disciplines alternatives n'en font pas partie.
Donc, théoriquement, pas de cachet pour l'ordonnance, le BR (50 ou 100), la carabine 22 sport, pin shooting, etc...
Tant que la fédé n'aura pas modifié les critères.
Pour ce qui est des tirs "reconnus" à l'étranger, il faut démontrer au Bureau de l'URSTBf qu'on a effectué ce tir (feuille de greffe, attest du secrétariat du club,...) et le cachet sera apposé.
L'autre solution est d'avoir un "vérificateur", nouvelle appellation officielle, avec soi...



Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a douze années
Puisque le décret est paru le 29-2-2012 et qu'il est indiqué dans le texte que la nouvelle LTS sera mise en service "dès le premier janvier de l'année qui suit celle de l'entrée en vigueur du présent décret, et pour autant que leurs titulaires en fassent la demande", on peut supposer que ça démarre en 2013 ?!?


__________________________________________
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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a douze années
c'est comme ca que je le comprend aussi
demarrage en 2013


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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a douze années
Le décret sera de fait d'application à partir du 1er janvier 2013
A l'exception de l'article règlant le renouvellement de la LTS obtenue en cours d'année pour laquelle il faut autant de cachets qu'il y a de mois à partir du mois suivant celui de la délivrance de la LTS défintiive, avec la possibilité de deux tirs par mois qui est d'application immédiate.

C'est quand même simple ;-)

Pour le reste, avant de s'exciter et de dire tout et n'importe quoi, attendons les arrêtés d'application qui sortiront probablemnt en septembre ou octobre.

Amitiés


André DUBUISSON
m14
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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a dix années
Publication 29/02/2012
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la pratique du tir sportif (1)
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce
qui suit :..........



Là, je n'ai rien vu qui empêcherait deux "tampons" le même mois (un même jour fait partie du mois), puisque la Loi permet 2 cachets par mois.

J'ai mal interprété????? Si c'est pas le cas, si on me dit: "oui mais il faut interpréter que..... etc., etc., je dirai: La Loi est la Loi. C'est noir sur blanc. Le reste ce sont des interprétations fantaisistes que ça plaise ou non.

Salut!


_________________

Adeus/Au revoir
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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a dix années
je suis d 'accord la dessus , Manu , mais la ou le problème se trouve , c est quand on renvoie le carnet pour renouvellement , l’interprétation risque fort de ne pas être la même !


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Utilisateur anonyme
Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a dix années
Perso, en fin d'année surtout il m'arrive d'accepter de mettre deux tampons, mais dans deux types d'armes différents et ce le même jour, je ne vois pas où est le problème, si ce n'est que la personne demandeuse n'est jamais un vrai tireur sportif... sinon, il est à son ou ses clubs plusieurs fois par semaine ou par mois...
Je sais que René Lauwers n'aime pas avec raison, mais bon toutes lois ces sont tellement débiles qu'il faut pas être plus catholique que le pape, déjà que je suis ahté de chez athé ...
Ha ha ha!
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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a dix années
note perso , moi non plus , je ne me casse pas la nénette ,
tu as tiré ? tu veux un cachet ? ok , le voila !


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Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a dix années et a été effectuée par lagaffe.
Utilisateur anonyme
Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a dix années
Exactement Stéphane, ils sont pas d'accord à la fédé, ils reçoivent mon cachet en retour avec grand plaisir.
Fini d'être emm... à tous moment et à se faire mal voir, déjà que j'ai entendu que j'étais payé pour mettre les cachets, et une autre fois que j'allais me remplir la panse au resto des trois clés avec les comitards de la fédé...Si, si...

maboul

Encore plus rigolo, nous sommes le 15/12/2013 et ce matin un tireur ayant reçu son carnet 2014 me demande déjà un cachet, là il s'est fait expédier, tous les potes étant mort de rire sous la table de la cafet.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a dix années et a été effectuée par maqars.
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Bernissart, Belgique
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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a dix années
Jean-Marie, que veux-tu ? c'est HUMAIN, il (s) essayent.................., Perso rendu mon tablier en France............ILS deviennent + Chiant que nous........
Ai été a préfecture de Valenciennes pour valider mon carnet Europeens ----->auto(s) ont changé de n° = Case départ pour franchir la france )
Pas de Prob.................

Maintenant que j'ai tout en Mod 4................, dernière année LTS..........., dans 5 ans il y aura de l'eau qui aura coulé.............

Amicalementbequilles

Bernardbelge
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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a dix années
Le maximun est fait pour faire suer les gens et de les écœurées de la paperasse, mais il comme chuit tête de boche je continue.
Pour la carte européenne il ni a pas de N° de détention dessus juste le N° de la pétoire son calibre et le classement européen B pour le classer et C pour le libre donc ta carte Belge la S/P DE VA juste mettre un cachet dessus.


patrice

Le
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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a dix années
Encore plus rigolo, nous sommes le 15/12/2013 et ce matin un tireur ayant reçu son carnet 2014 me demande déjà un cachet, là il s'est fait expédier, tous les potes étant mort de rire sous la table de la cafet.

on n' est pourtant pas le jour de la St Innocent ! maboul


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.
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Bernissart, Belgique
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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a dix années
Salut,

Et Bien non car dans la 1 ere colonne de chaque arme il y a la date délivrance de l'Autorisation et comme j'ai reçu de tout nouveauX Mod 4 la date était de fin Octobre 2013 donc de ce fait correspondait pas avec l'ancien Carnet Européen qui datait de 2006 et renouvellé 1X

Amicalement

Bernardboulet

p.fichaux écrivait:
-------------------------------------------------------
> Le maximun est fait pour faire suer les gens et de
> les écœurées de la paperasse, mais il comme
> chuit tête de boche je continue.
> Pour la carte européenne il ni a pas de N° de
> détention dessus juste le N° de la pétoire son
> calibre et le classement européen B pour le
> classer et C pour le libre donc ta carte Belge la
> S/P DE VA juste mettre un cachet dessus.
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Re: Licence de tireur sportif : nouveau décret il y a dix années
Dans la case validité juste la date de l'autorisation sans son numéro.


patrice

Le
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