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Question aux spécialistes législation
Envoyé par BM0847 
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Bernissart, Belgique
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Question aux spécialistes législation il y a huit années
Bonjour,

Etant l'heureux possesseur avec MOD 4 d'un TC Contendeur avec 1 canon 30-30 et 1 canon 22LR sur le même Mod4 , ne tirant jamais avec la dite arme, je décide de la vendre.

J'ai un amateur FRançais, désireux d’acquérir mon arme.

Je la mets en dépôt chez Mr Luc Sarot et je lui demande une licence d'exportation d'arme.

L'armurier me dit que les canons doivent avoir un n° de série, or les canons de CONTENDER n'ont jamais de n° de série il n'est que sur la crosse et pas sur le canon................., il dit que je dois faire passer mes canons au BE............avec frais etc................

Avez-vous une solution pour moi (HELP).................ou une marche a suivre...............

Merci d'avance

BernardDartagnan
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Re: Question aux spécialistes législation il y a huit années
bonne question , et réponse pas évidente du tout !
je vais essayer de trouver les infos ,
mais la question , quand tu l' a acheté , normalement le contendeur et les canons devraient porter les poinçons de Liège ou d 'un banc d 'épreuve reconnu par Liège
si oui , il ne devrait pas repasser par Liège
de plus , si tu fais toi même la demande de licence d'export au M.A.E. a Namur tu reçoit les papiers a remplir et l' acheteur fait de même de son coté Français , et tu verra si on te demande des N0 de série ou pas , ce qui m' étonnerai !


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Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.
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Re: Question aux spécialistes législation il y a huit années
Pour un T.C entier le N° sur la poignée c'est bon et sur un canon en rabe si rien l'armurier met un N° le rentre dans ses livres pis c'est tout.

En principe tout les T.C vendu en Europe doivent avoir passer pas le B.E et un orphelin égaré n'est pas du domaine impossible ou en provenance U.S avant sa passé quelque foie à la trappe.


patrice

Le
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Re: Question aux spécialistes législation il y a huit années
Les pièces soumises à l'épreuve portent les marques (poinçons) quand elles ont réussi le test. (Ref Banc d'Épreuves de Liège)

Epreuves des armes

Service unique en Belgique, obligatoire pour toutes les armes à feu portative.
Ce contrôle pour votre sécurité est unique en Belgique, les armes sont toutes éprouvées individuellement.
Conformément aux arrêtés royaux pris en exécution de l'article 9,5° de la loi du 24 mai 1888.
"Nul ne peut vendre, exposer en vente, ni avoir dans ses magasins, boutiques ou ateliers, aucune arme ou partie d'arme sujette à l'épreuve, qui n'ait été éprouvée et marquée des poinçons que comporte son degré d'achèvement"

L'épreuve d'une arme à feu consiste:
enregistrement du requérant
enregistrement du type, du calibre et du numéro de série de l'arme
examen visuel de l'arme
contrôle dimensionnel
contrôle du fonctionnement
contrôle de la sûreté
tir d'épreuve à l'aide de cartouches d'épreuve
contrôle non destructif après le tir d'épreuve
contrôle visuel après le tir d'épreuve
contrôle dimensionnel
marquage des pièces sujettes à l'épreuve
encodage des caractéristiques dimensionnelles de l'arme
établissement du certificat d'épreuve
Pièces soumises à l'épreuve légale:
Les carcasses
Les canons
Les barillets des révolvers
Les culasses et glissières des pistolets
Les organes de fermeture et de verrouillages
Les bascules
Pièces détachées soumises à l'épreuve
L'article 21 de l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général sur le Banc d'Epreuves, détermine comme partie d'armes sujettes à l'épreuve.
Pour les armes se chargeant par la bouche (fusils et pistolets):
Le canon
Le vérin de fermeture
Pour les armes basculantes ou pliantes (fusils, carabines, pistolets):
Le canon
La bascule
Pour les armes à canon fixe:
Le canon
Les organes de fermetures et de verrouillages
Pour les révolvers:
Le canon
La carcasse
Le barillet
La circulaire 1260/I/bis - M.B 21.09.91 définit les pièces suivantes soumises à l'épreuve l'égale :
La carcasse - le canon - le barillet des révolvers
La culasse et la glissière des pistolets
Les organes de fermetures et de verrouillages - la bascule



Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
Le succès : Obtenir ce qu'on veut --- Le bonheur : Profiter de ce qu'on aime.
Pour être vieux et sage, il faut avoir été jeune et fou !!!
La pratique régulière du sport permet de mourir en bonne santé !!!
...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
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Re: Question aux spécialistes législation il y a huit années
donc les canons devraient avoir un poinçon ,ce qui est normal ,mais pas spécialement un n0 de série


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Re: Question aux spécialistes législation il y a huit années
Mais si !
"L'épreuve d'une arme à feu consiste:
-
-enregistrement du type, du calibre et du numéro de série de l'arme
- ....
Pièces soumises à l'épreuve légale:
-
- Les canons
- ...."

De plus, il est aussi prévu pour les carcasses, barillets et systèmes de fermeture...
Hé bien, j'ai des armes avec le No de série sur ces pièces et d'autres sans !!!
Pauvre de nous, nous ne sommes pas sortis de l'auberge le jour où un policier un peu félé zélé fera un contrôle un peu pointu...
Bon, on peut toujours demander à notre armurier préféré de se mettre à la calligraphie....pour peu que le poinçon s'y trouve.



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Re: Question aux spécialistes législation il y a huit années
vends le à un Belge...
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Bernissart, Belgique
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Re: Question aux spécialistes législation il y a huit années
Bonjour,

Suis perplexe suite a vos réponses......................

Démonté mon .45 colt, 9 para , 7.65 et même 6.35 aucun n° de série , sur les canons de la Fn un poinçon du perron., les autres NUTS ...............comme dirait les Ricains.
Sur mes canons TC un poinçon sans doute de birmingam mais aucun N° de série correspondant a la poignée, seul élément avec un n°.

Voir les Dan Wesson qui avaient 3 Canon, 8'', 6'' et 4'' en .357 et 44 Mag

Cette arme a été achetée chez Jean Callowaert (armurier) a BLaton (pour ceux qui se souviennent) il y a plus de 35 ans, Contendeur Rare car Inox, plaquettes poignée aussi.

Merci de vos avis.........,

Bernardsilence forcé!
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Leffrinckoucke, France
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Re: Question aux spécialistes législation il y a huit années
Sur le T.C le N° de série se trouve sur la carcasse , mes autres canon N° lala au pyrograveur suivant l'humeur de l'armurier ce jour là.


patrice

Le
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Rochefort, Belgique
Re: Question aux spécialistes législation il y a huit années
Eu le même problème il y a +/- 3 ans.
Acheté à un belge, (en règle mod. 4) pistolet Walther . 22 LR équipé de 2 canons interchangeables de longueur différente.
Un canon portait un numéro de série, l'autre pas.
Le propriétaire précédent n'avait également eu aucun problème.
Enregistré ce pistolet en mod. 9 (LTS) sans soucis mais avais pris la précaution d'introduire deux mod.9 (tous deux avec N° série carcasse et identique pour les 2 canons).
Plus tard, je revends ce pistolet (et ses 2 canons) à un armurier du Lux. qui me fait une attestation de reprise.
Après, les emm...sont arrivées.
Mon shériff local n'admettait pas cela. Selon lui impossibilité que deux canons portent le même N° de série ???
Lui ai soumis l'attestation de reprise par l'armurier Lux, et après multitude d'explications, de tentatives de conviction, il a fini par céder et me ficher la paix.

Question à BDM0847, que mentionne votre mod. 4???
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Membre depuis : il y a dix huit années
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Membre donateur
Re: Question aux spécialistes législation il y a huit années
J'ai une carabine à verrou Sauer 200, à canons interchangeables.
Un en 308, un en 7-08 et un en 6BR, bientôt un en 7x64... tous au N° de l'arme et tous passés au BE sans difficulté.
Comme ce sont des calibres différents, ils sont vraisemblablement enregistrés l'un à la suite de l'autre sous le même N°.
Et j'ai un Mod 9 pour chacun !
D'autre part, j'ai un revolver FN Barracuda en 38/357 et 9Para avec un 2e barillet...et là, j'ai un Mod4 pour le tout.
Le comble, seule la carcasse est numérotée et poinçonnée BE Liège.
Alors ???
Cherchez l'erreur, Docteur !
Je crois que je mon armurier préféré va calligraphier.



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