Ca fait très longtemps que je n'ai plus revendu d'arme sous mod 4, alors je préfère demander :

Je suis sur le point de céder un révolver que j'ai acheté à l'époque ou j'habitait le Hainaut. Le mod 4 vient donc de Mons.

Actuellement, j'habite la province de Flandre Occidentale (West-Vlaanderen) et dépend du gouverneur de Brugge.

L'acheteur habite le Hainaut.

Une fois la transaction effectuée, j'envoie mon volet A de mon mod 4 et le volet B du mod 4 de l'acheteur à qui ? Brugge ou Mons ?

Ou alors mon volet A à Brugge et le volet B à Mons, mais ça me paraît bizarre !

Merci d'éclairer ma lanterne.


Philippe

Dans ton raisonnement, l'acheteur n'a aucun papier

donc le volet A va à Mons et le B chez l'acheteur qui le garde

Ben, je me suis relu et j'ai l'impression que je ne me suis pas trompé et que c'est clair.

Mon volet A actuel (mon mod 4, donc mon autorisation que je dois rendre si j'ai vendu l'arme) et le volet B de l'acheteur (la partie qui doit retourner chez le gouverneur). Le volet A de l'acheteur (découpé de son volet est son autorisation (mod 4) qu'il garde avec l'arme une fois que la transaction sera éffectuée.

Ou bien il n'y a que moi qui me comprend ????


Philippe

Ton volet A de ton autorisation est a rendre au service des armes de ta commune ou aux services armes du gouverneur de Bruges et le volet B de la transaction est a rendre par l'acheteur aux services du gouverneur de sa province ou à la police de sa commune. Toujours faire des photocopies au cas ou il y aurait un problème.

Précision :
Le volet A de la transaction va à l'acquéreur après avoir été (éventuellement) complété, Attention ! pas de ratures/surcharge/correction sinon non valable.
Ce qu'il en fait, tu t'en f... ! En principe, il va à sa police locale pour le contrôle arme/document.
Tu envoies le volet B complété de la même manière (de préférence apporte-le contre accusé de réception), accompagné du volet A devenu obsolète en recommandé au Sv Armes Provincial de ta résidence (Brugge).
Par sécurité, va auparavant à la Police locale avec les originaux et des photocopies sur lesquelles demander un tampon de la Police.
Ce n'est pas une preuve mais une présomption en cas de "perte" des originaux ou lors d'une enquête ultérieure (c'est du vécu !).


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