Salut,
Ne connaissant pas votre législation. Comment faites vous pour acheter une arme cat C à un particulier; Est ce la galère ou pas ???

si un Français souhaite acheter une AAF en Belgique
quelque soit la catégorie !
le vendeur Belge doit demander au ministère des affaires économiques de sa région (Wallonie , Flandre, Bruxelles )
une licence d 'exportation
il peut y avoir une demande de caution (+- 1000 E)

l' acheteur Français une licence d 'import aux douanes Françaises (AIMG ? )
la faire parvenir au vendeur qui la présente au min affaire éco , et reçoit a ce moment la licence d 'export
la faire parvenir en France , la présenter aux douanes FR , qui délivre un doc comme quoi elle est bien parvenue en FR
doc qui est renvoyé en Belgique

et si caution il y a eu , elle est remboursée a ce moment .

et pareil en sens inverse , et l' arme doit être présentée au banc d 'épreuve de Liége pour immatriculation

pour un Belge achetant a un particulier ou un armurier Belge

toutes les armes sont soumises a autorisation !
il y a 2 types d' autorisation : modéle 4 pour toutes les armes (délivrée par le gouverneur de province apres enquéte de police , examens théorique & pratique , etc...)
variante : licence de tireur sportif (LTS)
examen théorique (reglementation ) pratique (manip et sécurité ) carnet de tir : 12 tirs /ans
autorisation type mod 9 !
permet l' achat sans demande préalable des armes :
poudre noire se chargeant par la bouche
armes longue a verrou canon rayé
armes longue a canon lisse
armes de poing semi auto en cal .22 (pas les revolvers )


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a sept années et a été effectuée par lagaffe.

Non un accord préalable au E 2 pour l'entrée en F , à l'enregistrement de la C en S/P ou P qui elle contacte liège pour confirmer l'enregistrement en F et qui peuve la rayer de leur fichier enfin comme sa à DK pour la Wallonie en Flandre autre chanson et chaque fois casser mon râtelier pour leur paperasse donc jamais rien akater en Flandre.


patrice

Le

c 'est fort possible ,Patrice , il y a eu des changements dans les lois et je ne m'y retrouve pas de trop avec les catégories en France


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a sept années et a été effectuée par lagaffe.

Attention pour la zone Sambreville paque chez vous histoire de fou suivant les communes.


patrice

Le

tramindui granddad ùn capìanu i vostri quistioni...
chez nous on imprime un mod9 et on le rempli tout les deux acheteur et vendeur il est en trois 1 pour l'acheteur, 1 pour le vendeur, et1 à la province (préfecture)
ou alors demande de mod4 attendre l'autorisation et remplir aussi reporter à la province ( préfecture)
c'est assez raccourci comme réponse mais ce sont les grandes lignes pour faire simple
mod9 = License de tireur sportif.
mod4 toutes les armes fauf full auto
lesdiffrentsmodle1a9.pdf

Stéphane a juste


On obtient toujours davantage avec un mot gentil et un GLOCK qu'avec un mot gentil tout seul

Dieu pardonne, moi pas !



Edité 2 foi(s). La dernière correction date de il y a sept années et a été effectuée par idéfixe.

quand je repars laisse un exemplaire Du E 2 accord préalable + un exemplaire du CERFA 12650*03 il en a 3 exemplaires acheteur, vendeur et S/P ou P : déclaration d'aquisition vente catégorie C.
et je prends l'exemplaire de la région Wallonne + photocoie du Model 4 ou 9 suivant l'arme qui srve pour l'enregistrement chez nous et qui prouve que l'arme n'est pas voler ou d'origine douteuse.


patrice

Le

pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !


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Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

C'était pour une petite F.N semi auto en 22 court enfin pour 3 chez 2 particulier


patrice

Le

lagaffe écrivait:
-------------------------------------------------------
> pourquoi faire simple quand on peut faire
> compliqué !

Bonjour,

Je connais des compétiteurs 22 BR (Hainaut) qui vont ou des compétions se déroulent, ils possèdent des LTS et ont fait poinçonner leur carnet de tir a swevegem , Kortrijk et bien leur LTS 2016 N' a pas été validée ????? Pourquoi ? Thuin ne reconnait pas la Fédé Flamande et ses poinçonneurs.

C'est du grand n'importe quoi, leur LTS permets de tirer en Flandre mais pas de poinçon.......

Pauvre Belgique............

Intéréssant tout çà, sauf que ......... sauf que ....le titre c'est

De France en Belgique .... Veuillez réctifier vos copies svp. Je les relèves dans 1 h. Cà va tomber les " 0 "

même procédure mais a l'envers.
accord du E 2 suivant la la catégorie de l'arme B, C, D 2° rien besoin. Et une facture du vendeur pour la Douane.
B : Accord de la région Wallonne + après enregistrement à Liège suivant le cas Modèle 9 / 4

Mais toujours besoin de la copie document Belge 9/4 pour effacer l'arme du dossier, pour la panoplie connaît pas trop .


patrice

Le



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a sept années et a été effectuée par p.fichaux.

La Corse à dit attention ! Sinon ..................
...........

Le Corse est joueur.


patrice

Le

Ok ok ok ...bien l'humour

J'disais çà par ce que j'ai un magnifique K 31 en 30.284 que je vais mettre en vente. Mais bon, si çà va etre le parcourt du combattant si un de vous serait intéréssé, avant de le mettre sur les fourms

Malheureusement en calibre 30-284 chez nous il risque de ne pas y avoir beaucoup d'amateurs vu que pour le calibre d'origine 7,5X55 c'est les mêmes demandes d'autorisations , modèle 4 ou modèle 9 au choix..
Tu auras plus de chance de ton côté ...

le 30.284 est typiquement Français , fait a l' époque ou le 7.5 suisse était classé 1 ère cat en France ,
ce rechambrage permettait de le classer en 5 eme cat

c 'est comme les calibres suivants : 30 short , 30-06 CC , 30.284, 303 sporting ,


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Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Un wilkat U.S mis a la sauce pour commodité d'éviter une 1è catégorie , à l'époque des 6 armes 3 centrales et 3 annulaires c'était chiche.


patrice

Le