Reçu de Jean-Philippe


<a href="[www.ftbe.be]; Réponse de LO pour le permis de port d'arme en IPSC</a>


C'est l'esprit qui mène le monde et non l'intelligence
Antoine de Saint Exupéry

La loi est applicable immédiatement donc le tireur qui est en ordre de papiers (par ex mod 4 daté de mai 2006) peut faire du tir "pratique" sans aucune autre contrainte (sans permis de port d'arme); toute autre considération de la part des autorités ou de la direction du club tombe sous le coup de le "mesure téméraire et vexatoire"; en plus le texte dont référence et au format PDF, est en infraction à la loi sur les armes.

Nenni non point, Milquin,
"... Il en sera ainsi lorsque les décrets...seront en vigueur"

Cela pourrait être interprêté différement ... pas d'arrêté d'application = pas de loi = retour à l'ancienne loi.

Ce n'est pas parce qu'un écrit contredit un article de loi (en vigueur dès sa parution comme écrit dans le M par un artifice que son auteur a forcément raison (principe de l'opposabilité au tiers) même si c'est un personnage haut placé et sur papier à entête officielle; ce qui est officiel c'est ce qui paraît dans les pages du Moniteur Belge.

La nouvelle loi est vexatoire en elle-même parce qu'elle est basée sur des faits plus que douteux, il a fallu attendre la mort de personnes pour sortir une loi qui aurait dû l'être depuis longtemps; donc à mon sens, son auteur a failli à son devoir de précaution.

En ce qui concerne le devoir de précaution, certains gouverneurs (VPDC par exemple) ont agi avec beaucoup de discernement et donc, ont raison sur le fond mais cela a été mal intyerprêté et a eu le don d'énerver pas mal de monde.

Ceci n'engage que moi bien sûr.

Voir art.14 et art. 15 qui renvoi à l’art.12 de la loi de juin 2006

Citation
milquin
......
En ce qui concerne le devoir de précaution, certains gouverneurs (VPDC par exemple) ont agi avec beaucoup de discernement et donc, ont raison sur le fond mais cela a été mal intyerprêté et a eu le don d'énerver pas mal de monde....

Pour moi, VPDC n’a jamais fait que mettre des bâtons dans les roues des tireurs IPSC, c’est trop tard, de faire passer un examen psy (170,00 €) et un examen approfondit sur la loi à quelqu’un qui détient déjà une arme, juste pour qu’il puisse la porté en parcours de tir, OK si c’est pour un vrai port d’arme, en rue, dans la vie de tous les jours.

Ha, oui, j’oubliais, merci Kalimèra d’avoir publié le document sur le forum


Jean-Philippe

Ce que j'ai écris sur le devoir de précaution ne veut pas dire que je suis d'accord avec la batterie d'examens mis en place, il y avait d'autres moyens plus softs et tout aussi efficaces et si toutes les armes avaient été soumises à autorisation comme c'était prévu depuis longtemps, la probabilité d'avoir un drame qui a engendré la nouvelle loi aurait été moindre.