QR Code
Formulaire Modèle 9
Envoyé par Lepigeon 
avatar
Administrateur
Membre depuis : il y a dix huit années
Messages: 3 809
Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Canada
Modérateur
Formulaire Modèle 9 il y a dix sept années
Transmis par Lagaffe, voici des nouveaux modeles 9 en usage pour la Licence de Tireur Sportif.

Les originaux n'existent pas encore, car pas encore imprimés par l'état, mais ceux ci seraient acceptés par les gouverneurs.
du moins dans le hainaut ,
ces documents m ont étés remis par B l heureux a la police de la louviere

pour d autres provinces , verifiez quand meme que les svc du gouverneur les acceptent !
il semble que la procedure varie de provinces en provinces

apres contacts avec les svc du gouverneur du hainaut :

demander a la police de valider les formulaire a l aide d un cachet

ou essayer de trouver les anciens mod 9

bref , c est de nouveau le foutoir a la belge





Il y a 3 fois le meme formulaire sur chaque page; dans l'imprimante, mettre
- une feuille blanche = 3 formulaires gouveneur
- feuille jaune = 3 formulaires cédant
- feuille rouge = 3 formulaires acquéreur

Il suffit de découper après impression et on obtient 3 formulaires complets modèle 9.Le fichier: [www.tireur.org]



Merci a M14 pour la mise en page , et a fabian pour la publication ,Lagaffe



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a dix années et a été effectuée par Lepigeon.
Désolé,vous ne pouvez pas répondre à cette discussion, elle est fermée.
Anniversaires

4 anniversaires au cours des prochains 30 jours:
jpdjx (18 mai - aujourd'hui!)
coltalain (26 mai - dans 8 jours! - aura 65 ans)
carlos60 (07 juin - dans 20 jours! - aura 64 ans)
Lepigeon (08 juin - dans 21 jours! - aura 47 ans)

Connecté(e)s

Anonymes: 27
Record d'anonymes connectés: 398 28 mai 2021, 16:53