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la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote
Envoyé par lagaffe 
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la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
texte du 8 juin 2016


ST_9841_2016_INIT_FR.pdf

a retenir :

Les États membres peuvent autoriser les tireurs sport
ifs à acquérir et
à détenir des
armes à feu semi
-automatiques et des chargeurs des catégories A.6, A.7
et A.9 de
l'annexe I, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:


b)
une preuve a été fournie selon laquelle le tireur sportif participe à des
compétitions de tir reconnues par une organisation officielle de tir sportif de cet
État membre ou par une fédération de tir sportif établie au niveau international et
officiellement reconnue;


reste a voir si ca ne recèle pas un piège entre les différentes notions de tir sportif (qui participe a des compétitions ), récréatif ,de loisir (qui ne participent pas spécialement ou jamais a des compétitions ) !
et incluant du coup une restriction / interdiction sur certaines armes ,
exemple : un FN baby en 6.35 ou autres !

Méfiance quand même !


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.




Edité 3 foi(s). La dernière correction date de il y a huit années et a été effectuée par lagaffe.
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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
Ça sous-entendrait déjà que les tireurs récréatifs (non affiliés à une fédé de tir reconnue) ne pourraient plus détenir ce type d'armes....
Or, ils sont en écrasante majorité !!!
Sans compter que le tireur sportif ne peut détenir sous LTS/Mod9 d'arme semi/auto.
On va se faire avoir !!!



Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
Le succès : Obtenir ce qu'on veut --- Le bonheur : Profiter de ce qu'on aime.
Pour être vieux et sage, il faut avoir été jeune et fou !!!
La pratique régulière du sport permet de mourir en bonne santé !!!
...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
en 1 ere lecture , ca semble bien , mais en y réfléchissant un peu , faut voir la face cachée de l'histoire !
et ca ne semble pas trop bon de ce côté , ca craint !
de plus , ca laisse la porte ouverte a pas mal de magouilles liberticides pour l' avenir !

grrr!!! d'Europe , EURSS !


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Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a huit années et a été effectuée par lagaffe.
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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
[www.levif.be]

article sur les armes du vif , l'express


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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
copié sur Mailly & analyse de l' auteur


L'annexe I de la directive 91/477/CEE (...) est modifiée comme suit:
a) La partie II est remplacée par le texte suivant:
"Aux fins de la présente directive, les catégories suivantes d'armes à feu sont établies:"
i) Le point A et la définition des armes à feu sont supprimés.
ii) Dans la catégorie A, les points suivants sont ajoutés:
"6. les armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques; = donc exit les armes de surplus transformées en semi
/co
7. toute arme à feu semi-automatique à percussion centrale suivante:
a) les armes à feu courtes permettant de tirer plus de 21 coups sans recharger,
dès lors qu'un chargeur d'une capacité supérieure à 20 cartouches fait partie
intégrante de l'arme à feu ou y a été inséré; et

b) les armes à feu longues permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger,
dès lors qu'un chargeur d'une capacité supérieure à 10 cartouches fait partie de l'arme
à feu ou y a été inséré; = donc si nos semi auto ont un chargeur de 10 ils restent en B...

8. les armes à feu longues semi-automatiques (c'est-à-dire les armes à feu
initialement conçues comme armes d'épaule) dont la longueur peut être réduite
à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse
démontable sans outils, sans qu'elles perdent leur fonctionnalité; = ça c'est pour viser des armes comme les AKSU

9. les chargeurs peuvent être installés sur des armes à feu semi-automatiques
à percussion centrale ou sur des armes à feu à répétition, présentant les
caractéristiques suivantes:
a) des chargeurs pouvant contenir plus de 20 cartouches; = A
b) des chargeurs pour armes à feu longues pouvant contenir plus de 10 cartouches = A

7 ter) À l'article 7, le paragraphe suivant est ajouté après le paragraphe 4:
"4 bis. Les États membres peuvent renouveler une autorisation pour une arme à feu qui était
classée dans la catégorie B visée à l'annexe I de la directive, telle que modifiée par la
directive 2008/51/CE9
, même si ladite arme à feu est actuellement classée dans la
catégorie A. Cependant, ce type d'autorisation ne peut être renouvelée que pour les
personnes déjà détentrices d'une autorisation avant la date visée à l'article 3 de la présente
directive."= donc tout se qui étaient en B et qui passent en A pourra être renouvelées si autorisation avant la date d'entrée en vigueur du torchon

3 quater. Les États membres peuvent autoriser les tireurs sportifs à acquérir et
à détenir des armes à feu semi-automatiques et des chargeurs des catégories A.6, A.7
et A.9 de l'annexe I, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
a) une évaluation médicale et psychologique complète relative à la fiabilité du tireur
sportif a donné satisfaction et est conforme aux dispositions de l'article 5,
paragraphe 1, point b);
b) une preuve a été fournie selon laquelle le tireur sportif participe à des
compétitions de tir reconnues par une organisation officielle de tir sportif de cet
État membre ou par une fédération de tir sportif établie au niveau international et
officiellement reconnue; et
c) un certificat émanant d'une organisation de tir sportif officielle atteste que:
i) le tireur sportif est membre d'un club de tir et y pratique régulièrement le tir sportif depuis
au moins douze mois, et
ii) l'arme à feu est nécessaire à la pratique d'une discipline de tir reconnue par une fédération de
tir sportif établie au niveau international et officiellement reconnue. = et ça c'est pour les anciennes full transformées en semi et toutes les autres si nous voulons utiliser des chargeurs de plus de 10cps :think:

Donc effectivement, il va y avoir du boulot pour faire foirer ce torchon :crossfing:
Image


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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
Lien donné par la DAAA :

[firearms-united.com]

Quelqu'un connait ?


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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
c 'est une des organisations ,comme l' Unpact en France , le comité guillaume tell, etc..
qui essayent de contrer les lois liberticides de l' UE


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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
Cela semble être une association internationale qui essaye de regrouper les différents groupements nationaux.


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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
Lone Rider écrivait:
-------------------------------------------------------
> Cela semble être une association internationale
> qui essaye de regrouper les différents
> groupements nationaux.


Ben oui, c'est même mondial (worldwide) d'après le logo. Mais en demandant si quelqu'un connaissait je pensais plus en terme d'efficacité pour nous petits belges. En d'autres mots, est-ce que cela vaut le coup de leur faire l'aumône ?


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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
Lu sur un autre forum et venant de la FFTir :

Messages aux licenciés de la FFTir

Comme vous le savez sans aucun doute, les instances européennes tentent actuellement de porter un mauvais coup aux tireurs sportifs et aux autres détenteurs légaux d’armes en durcissant de façon drastique notre législation relative à la détention et à l’usage des armes.

Cette dernière avait été établie dans le consensus avec la loi de 2012 et les décrets de 2013 elle répondait parfaitement aux impératifs de sécurité nationale qui ont présidé à son établissement.

Cependant prenant prétexte des attentats de Paris en novembre 2015, la Commission Européenne puis le Conseil de l'Union Européenne, plutôt que de trouver les moyens de traquer les terroristes ont choisi de s’attaquer aux détenteurs légaux que sont les tireurs sportifs, les chasseurs et les collectionneurs, des citoyens qui sont les plus respectueux de la loi.

Le 10 Juin 2016 le Genval qui réunit les ministres de l’Intérieur des États Membres a adopté une proposition de modification de la directive actuelle qui sera prochainement soumise au parlement européen.

Ce texte qui réduit de façon drastique notre accès à la pratique contrôlée de nos activités sportives, n’est pas encore définitif et il nous appartient de tout faire pour que les eurodéputés l’amendent afin de préserver nos droits et de lutter contre le terrorisme et non pas en brimant et spoliant les utilisateurs légaux.

Notre Fédération au sein du Comité Guillaume Tell s’y emploie avec des moyens et une stratégie qui correspond au contexte qui est le nôtre. Mais notre action a ses limites notamment au niveau international dans les 28 pays de l’union.

Il existe une association européenne, Firearms-United qui s’implique très fortement dans la lutte contre cette modification de la directive avec des relais dans tous les pays de l’Union Européenne.

Mais cette jeune association dispose de peu d’argent et elle a fait appel à tous pour réunir des fonds afin de disposer de moyens financiers pour lutter efficacement contre ce texte.

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de la soutenir en faisant une contribution significative et nous appelons toutes les ligues, les clubs et bien sûr tous les tireurs à contribuer dans la mesure de leurs moyens à cette lutte qui est fondamentale pour la survie de nos disciplines.

Vous trouverez ci-après le lien qui vous permettra de contribuer à la défense de notre sport.
Je compte sur vous

Philippe Crochard
Président FFTir



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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
ben voila , perso fais un don , je ne sais pas s'il parviendrons a contrer cette iniquité ,
mais ca vaut la peine d 'essayer !


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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
même la Suisse est dans le collimateur !

[lesobservateurs.be]


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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
Une Lorette suisse ?
Ai fait également un don...


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Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a huit années et a été effectuée par Lone Rider.
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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
Chez moi le bouton "Donate now" est inactif tant sur mon pc que sur ma tablette ???
Faut-il d'abord s'enregistrer ?


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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
Même souci !
Perso, j'ai relevé l'adresse Paypal plus bas sur la page, copier-coller et faire le paiement en allant sur le site Paypal.
Sinon, il y a aussi les codes Iban-Bic.


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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
pareil , bouton inactif

virement bancaire avec les codes bic /iban

je n' utilise plus paypal


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Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a huit années et a été effectuée par lagaffe.
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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
lagaffe écrivait:
-------------------------------------------------------
> pareil , bouton inactif
>
> virement bancaire avec les codes bic /iban
>
> je n' utilise plus paypal


Fait pareil


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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
Idem de ma part !
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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
en voila encore une couche !

[www.theparliamentmagazine.eu]

[www.facebook.com]


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.




Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a huit années et a été effectuée par lagaffe.
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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
lagaffe écrivait:
-------------------------------------------------------
> en voila encore une couche !
>
> [www.theparliamentmagazine.eu]
> /parliament-slams-commissions-unworkable-gun-law-p
> roposals
>
> [www.facebook.com]
> s/1021480247907326

Z'ont l'air plus actifs sur la page française que sur la belge Zzzz


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Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a huit années et a été effectuée par CTN75.
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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
CTN75 écrivait:
-------------------------------------------------------
> lagaffe écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > en voila encore une couche !
> >
> >
> [www.theparliamentmagazine.eu]
>
> >
> /parliament-slams-commissions-unworkable-gun-law-p
>
> > roposals
> >
> >
> [www.facebook.com]
>
> > s/1021480247907326
>
> Z'ont l'air plus actifs sur la page française que
> sur la belge Zzzz


Oui pour pas changé, toujours en en retard nous le petit belges ....
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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
Comme l'aurait dit Brassens sur ce sujet :
"Une loi sur les armes, l'idée est excellente,
Mais la mettre en pratique, pour ça il faut une entente..."
Nos "représentants" viennent de se rendre compte que ce texte magnifique de confusion, de "Il faudrait...", de "Les États doivent...", sera quasi impossible à mettre à exécution sinon en déployant des moyens financiers disproportionnés avec le résultat espéré.
Ce qui n'est pas très bien vu dans le contexte économique actuel.
De plus, il faudrait alors légiférer sur tout ce qui peut servir d'arme, compte tenu du passage à l'acte terroriste à l'arme blanche, comme ça vient d'être le cas contre ce policier français et sa compagne.



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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
Les couteaux a bout pointu en modèle 4 et zou plus de risque. éléphant roseéléphant rose


patrice

Le
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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
et les fourchettes
les cures dents pointus
les piques a brochettes
les tires bouchons
etc... etc...

pfff monde débile !


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Re: la commission Euro & les armes , dernier texte soumis avant vote il y a huit années
Et même les manches à balais.

Avec un peu de savoir-faire, on peux les transformer en javelots. maboul


Philippe
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