Fiches de vérification — Réglementation

Fiches de traçabilité des articles de la rubrique Réglementation. Voir la méthode et l'index général.

C'est la seule rubrique du wiki où la source primaire est la règle elle-même. Ailleurs, une affirmation se vérifie en la confrontant à une mesure, à un calcul, ou à une seconde source indépendante. Ici, le texte de loi ne se recoupe avec rien : il n'existe pas de deuxième loi à consulter. La vérification ne peut donc porter que sur la fidélité de la lecture — et l'expérience du premier article montre que c'est loin d'être une formalité.

Trois conséquences, posées dès la première fiche :

• Une lecture attentive peut se tromper. L'erreur principale du premier article ne venait pas d'une source fausse ni d'une inattention : l'article 12/1 énumère quatre conditions, puis deux dérogations visant des publics différents, et la seconde a été lue comme la règle. Une dérogation réservée au permis de chasse s'est retrouvée attribuée au tireur sportif — dans le sens qui élargit.
• Le forum ne peut pas servir de garde-fou. Sur ce sujet il est pourtant abondant — 5 595 messages, plus que les quatre derniers articles du wiki réunis. Mais 79 seulement sont postés après 2019, alors que le texte consolidé porte des modifications en 2018, 2019, 2021, 2022, 2024 et 2026. La période où la loi a le plus bougé est celle où le forum s'est tu.
• Une page de droit périme en silence. Rien ne change dans le wiki le jour où le législateur modifie un article. Chaque page de la rubrique porte donc la date de consultation de son texte source, et une surveillance nocturne compare ce texte à l'empreinte figée ce jour-là, article par article.

La licence de tireur sportif est délivrée par les autorités communautaires compétentes pour le sport (art. 2, 18°) : tout ce qui touche à son obtention, à l'examen, au renouvellement, aux cachets et au certificat du club relève de textes communautaires qui n'ont pas encore été relevés. Les pages actuelles décrivent le cadre fédéral et le disent explicitement, plutôt que de combler par déduction.

• Lire l'article entier, et dans l'ordre. L'unique erreur publiée de la rubrique vient d'une dérogation lue avant l'alinéa auquel elle dérogeait. Les deux pages suivantes ont appliqué la règle d'emblée, et les inexactitudes qu'elles portaient ont été prises avant publication.
• Une énumération se cite entière. Trois des quatre conditions de l'art. 12/1 manquaient sur la première page ; l'art. 19, 1° interdit d'« acheter » autant que de vendre, et le verbe avait sauté. Même famille d'erreur, deux fois.
• Le balisage d'amendement se lit dans le HTML brut. En texte nu, un article paraît d'un seul tenant. Les marqueurs d'ejustice donnent la loi modificative et sa date d'entrée en vigueur — c'est ainsi qu'on sait que la règle de transport actuelle date du 9 décembre 2019, et que le plus gros fil du forum sur le sujet lui est entièrement antérieur.
• Les absences comptent autant que les affirmations. Rangement à domicile, seconde valise, nombre maximal d'armes : trois questions très posées, aucune réponse dans la loi. L'article 35, 1° rend compte des deux premières d'un seul coup — il délègue au Roi les conditions de sécurité du stockage, du transport, de la détention et de la collection.

reglementation:start a été réécrite en page d'orientation le 2026-09-20 : les sections que les trois articles couvrent désormais ont été remplacées par des renvois, pour ne pas entretenir deux versions du même contenu.

Sa réécriture a fait tomber trois affirmations fausses, toutes du même genre — une description d'un état du droit qui n'est plus.

Ces trois points dormaient depuis juillet 2026 sur la seule page que la rubrique possédait. Ils illustrent mieux que n'importe quel argument pourquoi cette rubrique a besoin d'une surveillance datée : personne n'avait rien changé, et la page était devenue fausse.

Point resté non vérifié : l'interdiction de la chasse en Région de Bruxelles-Capitale depuis 1991, héritée de la version précédente, relève du droit régional — hors du périmètre fédéral retenu. La page le signale en clair.