Je ne peux pas révéler ma "source" mais il paraîtrait que dans le texte qui sera voté à la R.W et publié au MB, il aurait un § "indicant" que la LTS 2009 serait exceptionnellement valable jusqu'à l'obtention de la LTS 2010, afin que les tireurs ne soient pas "hors-la-loi"

Ce serait logique mais... à suivre


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Adeus/Au revoir

oui , mais en attendant , il n y a tj pas de textes votés , et nous on est presque des parias , bons pour Cayennes !


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

N'ayant que 2 armes pouvant répondre aux normes LTS (le reste n'y répond pas), j'ai pris tout en modèle 4. Et quand je vois toutes les formalités administratives (club, fédé, examens) et les membres qui courent le cachet (ne pas oublier son calendrier ) et bien je suis content d'avoir choisi cette option. J'ai toujours été rebelle aux contraintes et je ne m'en porte pas plus mal !


"The strongest reason for the people to retain the right to keep and bear arms is, as a last resort, to protect themselves against tyranny in government."

A propos des commentaires sur ce forum concernant le renouvellement de la LTS, je me permets d'apporter l'éclairage suivant :

1 - Beaucoup de tireurs mélangent un peu tout et n'importe quoi
La LTS est une compétence de la Communauté Française et non de la RW

2 – Evitez d’écouter "radio trottoir" où circule un nombre invraisemblable d'informations complètement fantaisistes

3 - l'URSTBF se trompe en se limitant à l'art 14 du décret de la Communauté française pour le renouvellement de la LTS. Cet article règle des dispositions transitoires (j'y reviens plus loin)
L'art 6 de ce décret qui prévoit les conditions générales de renouvellement de la LTS fait mention de l'obligation de prouver par le carnet de tir de 12 tirs sur 9 mois
Ce qui est une disposition remplié par les tireurs ayant une LTS portant sur une année complète

4 - les conditions transitoires (art 14) règlent le problème des tireurs qui n'ont pas eu leur licence en janvier et à qui il est impossible de réaliser les 12 tirs concernés
Il faut donc un petit bour de décret "chaque année" pour définir les conditions
Il est fort possible que la CFWB va enfin se décider à régler de manière définitive cette lacune en exigeant par exemple que pour les tireurs n'ayant pas une année complète à partir de l'obtention de la LTS, qu’il leur suffirait de présenter un tir contrôle par mois restant.
On peut espérer un peu de réflexion de leur part pour régler ce problème de manière définitive

En conclusion, rien n’empêche l'URSTBF de renouveler la LTS de tout tireur ayant satisfait, à la condition des 12 tirs sur 9 mois

Il est d’ailleurs paradoxale d’entendre l’URSTBF annoncer que tout tireur n’ayant pas demandé le renouvellement avant le 31embre sera obligé de repasser par la LTS provisoire...
Amusant quand on voit qu'à la mi-février les nouvelles LTS n'ont pas été distribuées.

Ceci étant, il est évident que tous les détenteurs de LTS sont depuis le premier janvier dans une situation équivoque
a - ils ne peuvent plus participer à des compétions officielles
b - ils ne peuvent plus pratiquer la discipline IPSC s'ils n'ont pas un port d'arme délivré par le gouverneur
3 - ils ne peuvent plus détenir ni acheter de munitions pour les armes couvertes par un modèle 9 et ne peuvent donc les emmener au stand ; et j'en passe...

Quant à la validation du carnet de tir pour janvier et févier, rien n’interdit d’apposer les cachets pour tes tirs qui auraient été contrôlés pendant cette période et il n’est nul besoin d’une disposition rétroactive.

Amitiés à toutes et tous et bons tirs

André Dubuisson
Moniteur ADEPS
3/2049

Voila qui est bien dit .

ah non, j'oubliais , c'est du café qu'il faut

OK. RW n'est pas CF. C'est du pareil au même pour nous et c'est jouer sur les mots. Mais ca:

En conclusion, rien n’empêche l'URSTBF de renouveler la LTS de tout tireur ayant satisfait, à la condition des 12 tirs sur 9 mois

c'est aussi jouer avec les mots et c'est faux.

C'est 12 tirs sur 3 trimestres (et pas sur 9 mois). Mille excuses, mais c'est la LOI.

Je me trompe?

Pour le reste, attendons la publication au MB du nouveau texte.

Sans rancune


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Adeus/Au revoir

Dernier point:

Il est d’ailleurs paradoxale d’entendre l’URSTBF annoncer que tout tireur n’ayant pas demandé le renouvellement avant le 31embre sera obligé de repasser par la LTS provisoire...
Amusant quand on voit qu'à la mi-février les nouvelles LTS n'ont pas été distribuées.

Je vous invite à VOIR la "Revue Tirs" de juillet-Août 2009 à la page 5 (infos sur la LTS)

LA QUESTION

Un tireur peut-il renouveller sa LTS définitive n'importe quand dans le courant de l'année qui suit?

On y répond:

La réponse est négative...... la LTS n'est plus valide après le 31/12 ...........

...Dès lors, il faut avoir demandé son renouvellement au plus tard le jour de son expériation.

Le TS doit de toute façon être en possession d'une LTS pour pratiquer......

DONC: Si la réponse est négative QUID de son renouvellement????????????


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Adeus/Au revoir

Bonjour M14

Enfin quelqu'un qui sait lire un texte de loi, oups, sorry, de décret ;-)
Mais vos commentaires n'amènent rien de complémentaire ou de franchement contradictoire à mes propos.
Juste un petit numéro de style :-)

Tout à fait d'accord, la loi écrit bien 3 trimestres ce qui font quand même neuf mois et n'enlève rien à mon commentaire sur le fait que l'URSTBF pouvait parfaitement bien renouveler les LTS des tireurs en ordre sur ce point.
Notez au passage que pour la LTS provisoire il est question de 6 mois et pas deux trimestres ;-)

Tout à fait d'accord avec vous sur le fait que l'URSTBF affirme que la demande de renouvellement doit se faire avant le 31/12, sous prétexte qu'elle n'est plus valable à partir du 31/12... mais moi, je lis dans le décret:

Art. 11. Dans le cas de la cessation de la pratique active du tir sportif, la licence doit être renvoyée à l'autorité émettrice dans les trois mois. Le tireur qui ne respecte pas cette disposition, perd le droit de demander le renouvellement de sa licence lorsqu'il souhaite reprendre ses activités.

Où lisez vous qu'on doit lui imposer le circuit LTS provisoire ?....
Ceci étant sans repasser les épreuves puisque le décret dit aussi l'épreuve pratique reste valable pour le renouvellement...

D'accord avec vous c'est aussi jouer sur les mots ;-)

Mon propos n'était toutefois pas de contester cette disposition mais plutôt de montrer "l'humour" dans la démarche où on vous oblige à ne pas rater le 31/12 mais on vous donne votre LTS 2 mois plus tard ;-)

Ceci étant personne ne contredit le fait que tous les détenteurs LTS sont depuis le 1er janvier des hors la loi ;-)

Allez, comme vous dites, sans rancune et bon weekend


André DUBUISSON

En complément, ci-dessous les dispositions qui avait été prises en janvier 2009, le 24 pour être précis et qui réglementait le renouvellement des LTS n'ayant pas couvert ue année entière, et uniquement celles-là (!)

(...) pour ce qui concerne le renouvellement des licences de tireur sportif expirant le 31 décembre 2008, les tireurs sportifs concernés devront posséder un carnet de tir attestant de leur participation, au minimum, à un nombre de séances d'entraînement, contrôlées par un moniteur agréé, équivalent à une séance par mois et ce depuis le 1er du mois qui suit la date de délivrance de la licence jusqu'au 31 décembre 2008, sachant que ne peuvent être prises en compte que maximum deux séances par mois et que la participation à une compétition régionale, nationale ou internationale de tir équivaut à l'accomplissement d'une des séances susmentionnées (...)

Message effacé. Désolé.


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Adeus/Au revoir



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a quatorze années et a été effectuée par m14.

merveilleux , le pied ! faut etre en Belgique pour voir ca !
on nous met dans l illegalité , pour ensuite nous le reprocher !
je ne parle pas de la fede , ne pas se meprendre !

en attendant les championats provinciaux vont commencer sous peu , donc , au FO , avec le k31 , je ne peut pas m entrainer !
il en est de meme pour d autres disciplines ou ma "spouse" et moi sommes inscrits

triste pays ! pauvre Belgique , pauvre Wallonie !


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a quatorze années et a été effectuée par lagaffe.

Y a t'il le même probléme en France ou autre pays ?


A+

Pense pas au 8 pense tjs au 10
Il n'y a pas que les aigles qui atteignent les sommets , les escargots aussi , mais ils en bavent.
Club Landelies 50 et SRTM
DAAA

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"Il sera possible (voir le prochain Mot de la Présidente qui paraîtra vers le 20/02) de "cacheter" un tir de janvier et, si nécessaire, un de février dès que l'on recevra la nouvelle LTS et son carnet de tir.

En attendant, ceux qui circulent sans LTS valable et avec des armes achetées via un mod 9 sont en contradiction avec la loi."

Là il faut que l'on m'explique : comment valider un tir effectué avec une arme "LTS" en janvier, ou début février, dans des "conditions illégales" ?

Citation
Tumb
"Il sera possible (voir le prochain Mot de la Présidente qui paraîtra vers le 20/02) de "cacheter" un tir de janvier et, si nécessaire, un de février dès que l'on recevra la nouvelle LTS et son carnet de tir.

En attendant, ceux qui circulent sans LTS valable et avec des armes achetées via un mod 9 sont en contradiction avec la loi."

Là il faut que l'on m'explique : comment valider un tir effectué avec une arme "LTS" en janvier, ou début février, dans des "conditions illégales" ?

En tirant avec des armes sous modèle 4 tout simplement .

Contrairement à ce que des "responsables" disent, je ne vois pas pourquoi ayant sur moi, l'original de mon modèle 9, je ne pourrais pas me rendre au stand de tir avec une arme achetée avec une LTS et déclarée.

J'attends des arguments légaux sérieux autres que lisez le machin qui va paraître... dans un magazine... qui n'est pas le "moniteur belge"

Bonjour Aimé

Vous avez tout à fait raison et personnellement je n'ai jamais écrit qu'un détenteur d 'arme avec mod.4 ne pouvait plus aller au stand s'il n'avait pas sa LTS

Je ferai une petite "comparaison métaphorique" (qu'est-ce qu'on s'marre) :
Si une vache est un ruminant, un ruminant n'est pas spécilament une vache.
Pareil, Si un détenteur avec mod.9 doit bien avoir une LTS, un tireur avec LTS n'est pas d'office un détenteur d'arme avec mod.9

N'allez pas du coup croire que je compare un tireur à une vache si ce n'et que c'est quand même une vache à lait.... pour les finances dé l'état.

Amitiés


André DUBUISSON

Oups j'ai mal lu ! J'avais "entrelu" mod.4 et non mod.9

Aimé écrit je ne vois pas pourquoi ayant sur moi, l'original de mon modèle 9, je ne pourrais pas me rendre au stand de tir avec une arme achetée avec une LTS et déclarée

Tout simplement parce que l'expiration de la LTS sonne l'expiration du mod.9 et des avantages qui vont avec : détention armes (de la liste fédérale), munitions correspondantes, port d'arme en IPSC, etc...

Essayez donc lundi d'aller acheter des munitions avec votre LTS 2009....

Sorry pour ma lecture trop rapide

Je cherche le bout d'AR et je le poste de suite

Amitiés


André DUBUISSON

je ne crois pas qu'un amurier demandera la licence si il a l'habitude de te voir et t'as deja vendu des munitions avant ( ils connaissent la situation ) encore moins si tu va au luxembourg

AR 8 JUIN 2006 - LOI SUR LES ARMES -

Art. 11. § 1er. La détention d'une arme à feu soumise à autorisation ou des munitions y afférentes est interdite aux particuliers, sans autorisation préalable délivrée par le gouverneur compétent pour la résidence du requérant
(...)

Art. 12. L'article 11 ne s'applique pas :
(...)
2° aux titulaires d'une licence de tireur sportif pouvant détenir des armes à feu conçues pour le tir sportif et dont la liste est arrêtée par le ministre de la Justice, ainsi que les munitions y afférentes, (...)
(...) Le particulier qui a acquis une arme à feu dans les conditions fixées à l'article 12 (NDLR - LTS ou permis de chasse) est autorisé à continuer à détenir pendant trois ans cette arme après l'expiration du permis de chasse, de la licence de tireur sportif ou du document assimilé sans toutefois pouvoir encore détenir des munitions pour cette arme.
(NDLR - sous entendu : de s'en servir....)

DECRET DE LA CFWB -14 NOV 2006 - VISANT L'OCTROI DE LA LTS

Art. 10. La licence émise est valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours
Art. 11. Dans le cas de la cessation de la pratique active du tir sportif, la licence doit être renvoyée à l'autorité émettrice dans les trois mois (...)


André DUBUISSON

à Simonov

Que voulez-vous que je réponde à çà....

Au fait, si vous voulez savoir ce qu'on à fait des armes confisquées, ou "abandonnées" lisez l'article en cliquant le lien ci-dessous

[www.rtlinfo.be]-

Citation
Charles

Citation
Tumb
"Il sera possible (voir le prochain Mot de la Présidente qui paraîtra vers le 20/02) de "cacheter" un tir de janvier et, si nécessaire, un de février dès que l'on recevra la nouvelle LTS et son carnet de tir.

En attendant, ceux qui circulent sans LTS valable et avec des armes achetées via un mod 9 sont en contradiction avec la loi."

Là il faut que l'on m'explique : comment valider un tir effectué avec une arme "LTS" en janvier, ou début février, dans des "conditions illégales" ?

En tirant avec des armes sous modèle 4 tout simplement .

Pour en dire une pareille , merci !!! Si modèle 4, pas besoin de LTS !

Bon sérieusement, comment faire passer des armes sous modèle 9 LTS vers le modèle 4 et ne plus avoir à subir toutes ces facéties ?

On aurait gardé l'ancien système d'autorisations, on n'en serait pas là maintenant !

Citation
A. Dubuisson
Au fait, si vous voulez savoir ce qu'on à fait des armes confisquées, ou "abandonnées" lisez l'article en cliquant le lien ci-dessous

[www.rtlinfo.be]-

De toute beauté !

Je n'ai pas vu dans vos réponses d'argument légal qui empêcherait le détenteur d'une LTS ayant acheté une arme avec une LTS de tirer en 2010 alors qu'il n'a pas reçu sa LTS 2010.
J'admet que n'ayant pas reçu sa LTS 2010, il ne puisse acheter une arme
ou des munitions puisqu'il ne peut produire sa LTS 2010. D'accord...

Mais l'article 12 : (...) "Le particulier qui a acquis une arme à feu dans les conditions fixées à l'article 12 (NDLR - LTS ou permis de chasse) est autorisé à continuer à détenir pendant trois ans cette arme après l'expiration du permis de chasse, de la licence de tireur sportif "

Et vous déduisez que pendant les 3 années ou il détient des armes après expiration de sa licence de tireur sportif, il ne pourrait plus tirer ?
Il ne serait pas un "tireur récréatif" au lieu de "sportif" ?
Vous avez vu ça ou ?

je crois que l'ont pourra mettre tout les articles que l'ont veux et les faire tourné comme ont l'entend apres il y a la vérité du terrain celui qui a une arme mod.9 continue de tiré avec et a acheté ses munitions et j'attends avec impatience de lire " je reviens d'un concours et j'ai ete interdit de tir car pas de licence 2010 "