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récupération armes
Envoyé par olivier1967 
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récupération armes il y a dix années
Procès Bloed Bodem Eer en Trouw - Des condamnés récupéreront leurs armes



Procès Bloed Bodem Eer en Trouw - Des condamnés récupéreront leurs armes


(Belga) La justice va rendre leurs à quelques condamnés du procès de Bloed Bodem Eer en Trouw (BBET), écrivent Het Laatste Nieuws et De Morgen vendredi. Vu que les armes avaient été saisies, les condamnés n'ont pas pu faire usage en 2007 de la régularisation prévue dans la nouvelle loi sur les armes, a raisonné le tribunal.

Les avocats des condamnés aux plus lourdes peines ont épluché les 300 pages du jugement du tribunal de Termonde et ont constaté que leurs clients vont récupérer une partie des armes.
En 2006, des armes et du matériel de guerre avaient été saisis durant des perquisitions. Mais une nouvelle loi sur les armes est entrée en vigueur pendant que les têtes pensantes du dossier de terrorisme se trouvaient derrière les barreaux. La nouvelle loi prévoyait une période de régularisation et une amnistie pour les Belges se trouvant en possession d'armes interdites et voulant un permis pour ces armes.
Vu leur séjour en prison, les membres de BBET n'ont pas pu se "régulariser", a estimé le tribunal. "Le tribunal n'a donc pu que constater que ce droit légal à la régularisation leur avait été nié", explique le magistrat de presse Yves Medaer. Les armes de chasse ou de sport doivent donc être rendues aux condamnés. Ils ne récupéreront cependant pas les armes de guerre, qui ne pouvaient pas être régularisées.
C'est le parquet fédéral qui devra rendre les armes. "Nous étudions l'affaire actuellement", indique la porte-parole, Lieve Pellens. "L'affaire est plutôt complexe. Nous ne faisons pas d'autre commentaire." (Belga)
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Re: récupération armes il y a dix années
On ferait bien de rendre leurs armes aux personnes qui les ont "abandonnées" à la Police en 2007 par peur d'avoir des problèmes.


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Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.
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Re: récupération armes il y a dix années
Lone Rider écrivait:
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> On ferait bien de rendre leurs armes aux personnes
> qui les ont "abandonnées" à la Police en 2007
> par peur d'avoir des problèmes.

celles-là sont déjà vendues...du moins les interressantes


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Re: récupération armes il y a dix années
Ce qui est énervant, c'est que la Justice leur donne raison alors qu'elle ne le fait pas aux honnêtes gens.
Un peu de lecture édifiante :
[fr.wikipedia.org]


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Re: récupération armes il y a dix années
parce que les simples citoyens ne font pas bloc et ne prennent pas d'avocat


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Re: récupération armes il y a dix années
m' étonnerai qu'ils sachent les rendre !
les sans intérêts sont déjà fondues
les autres revendues ou disparues , personne ne sais comment
certaines fondues , on ressuscités dans les mains de truands
on vit dans un pays merveilleux !

rien ne se crée , rien ne se perd , tout se transforme ! lala


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Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.
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Re: récupération armes il y a dix années
Si les armes ne sont pas rendues car elles ont été détruites, ces gangsters pourraient par l'intermédiaires de leurs avocats demander des dommages et intérêts.
On voit bien encore une fois l'incohérence de cette loi sur les armes.
Cà n'embête que nous, les gens honnêtes.
Ou est la vraie justice?
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