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Le conseil des ministres a approuvé ce vendredi un avant-projet de loi réformant la loi sur les armes. Le texte prévoit une nouvelle période de régularisation pour les armes à feu non encore déclarées, ce qui permettra aux autorités d'avoir une vue accrue sur la détention d'armes par des particuliers. La nouvelle législation sera également "mieux adaptée à la réalité".

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Les particuliers disposeront de quelques mois pour déclarer les armes qu'ils possèdent sans avoir l'autorisation requise. En échange de l'immunité de poursuites pénales, ils pourront encore soit demander une autorisation pour ces armes, soit les remettre à la police, soit les vendre, soit les faire neutraliser. Une telle période de régularisation avait déjà été instaurée précédemment. On estime cependant que des dizaines de milliers d'armes à feu circulent encore dans notre pays. "Les particuliers qui en possèdent se voient maintenant offrir une dernière chance de se conformer à la loi", selon un communiqué du ministre de la Justice Koen Geens. Les contrevenants risqueront une peine d'emprisonnement d'1 mois à 5 ans et/ou une amende de 100 à 25 000 euros. La période de régularisation prendra cours le 1er janvier 2018. Elle ne s'applique pas aux armes interdites.

Les autorités souhaitent savoir avec précision qui détient une arme à feu en Belgique, une information primordiale, par exemple lors de perquisitions. A l'heure actuelle, 458 215 armes à feu sont légalement détenues par des particuliers.

Infractions terroristes
Par ailleurs, l'avant-projet durcit la loi sur les armes. Une personne qui a commis une infraction reprise dans la liste qui figure dans la loi ne peut jamais obtenir une autorisation de détention d'arme ou être agréée comme armurier. La liste d'infractions sera complétée par certaines infractions terroristes ainsi que par des dispositions d'interdiction régionales relatives à l'importation et l'exportation d'armes.

En revanche, les infractions qui figurent dans la liste et ne sont passibles que d'une peine légère n'entraînent pas automatiquement d'impossibilité d'obtenir une autorisation ou de la conserver, ni d'être agréé. "En effet, dans la pratique, il n'est pas logique d'interdire à quelqu'un de chasser encore s'il lui est arrivé en une seule occasion d'abattre un canard d'une espèce dont la chasse n'est pas autorisée", explique le cabinet du ministre. Les autorités continueront cependant à pouvoir intervenir si le demandeur représente un danger pour l'ordre public.

Par ailleurs, de nouvelles règles vont aussi être instaurées pour le prêt d'armes à feu. Celui qui prête une arme pour plus d'un mois devra en faire mention aux autorités, avec enregistrement dans le Registre central des armes. Les conditions de sécurité pour le transport d'armes à feu seront également revues par arrêté royal, afin de les aligner davantage sur la pratique.

"Les armes doivent être sorties le plus possible du circuit illégal. Avec cet avant-projet nous instaurons donc une période de régularisation afin d'acquérir plus de transparence sur la présence d'armes soumises à autorisation. Afin d'adapter la législation en fonction de la pratique et de préciser certaines règles, nous avons mené une concertation approfondie avec des groupes d'intérêts comme des associations de chasseurs", a indiqué le ministre Geens.

et les tireurs sportifs ,récréatifs, collectionneurs ? on ne leurs a rien demandé ? on n' est pas un groupe d 'intérêt ?


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Non les tireurs puirent du luc.


patrice

Le

La nouvelle législation sera également "mieux adaptée à la réalité". .....oui bien sûr.....
Il faut les croire .....

j' ai épuisé mon stock de pilules de "crédulité" depuis un bon moment
j' ai déjà fais beaucoup de pharmacies , mais ils n'y en a plus


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Oui je me doute Stéphane , laissons ça aux naïfs....

La DAAA est sur le coup...


Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
Le succès : Obtenir ce qu'on veut --- Le bonheur : Profiter de ce qu'on aime.
Pour être vieux et sage, il faut avoir été jeune et fou !!!
La pratique régulière du sport permet de mourir en bonne santé !!!
...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
Localisation : À côté de Sambreville

Heu ! pour les possesseurs d'AK 47 / 74 et RPG 7.................. et autres bricoles au Nitrate j'ai un gros doute.


Il a un S qui est resté dans le clavier.


patrice

Le



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par p.fichaux.

AK, si semi-automatisé dans le respect de la loi, aucun problème...
RPG, pas de chance car lance grenades prohibé par la loi, de plus aucun stand agréé et interdit à la chasse (mun explosive)


Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
Le succès : Obtenir ce qu'on veut --- Le bonheur : Profiter de ce qu'on aime.
Pour être vieux et sage, il faut avoir été jeune et fou !!!
La pratique régulière du sport permet de mourir en bonne santé !!!
...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
Localisation : À côté de Sambreville

Lagaffe
c'est absolument le même texte qu'en avril...
en fait personne n'a encore le projet , point-barre !



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par aimé.

jpdjx écrivait:
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La DAAA est sur le coup...

Quid de la part de notre honorable Fédé ?
En ...théorie représentante et défenderesse des tireurs sportifs, récréatifs et autres.
Aucune info envers ces derniers ???
Serons nous à nouveau mis devant l'un ou l'autre fait accompli lorsque le moment sera éventuellement venu.?
Frustrant, frustrant, frustrant.
Mais peut-être vais-je encore trop vite ..., mais également tenant compte du passé depuis 2006... ???
S'il n'y aurait lieu de s'inquiéter compte tenu de ce passé, pourquoi ne pas nous rassurer ???

Voir la page de la RTBF d'avril: [www.rtbf.be]

Je ne vois pas l'intérêt de communiquer tant qu'on ne sait pas vraiment ce qui se trame.

Et je rappelle que je n'ai aucun intérêt dans l'URSTB-f puisque toutes mes armes sont au Canada et je ne suis plus licencié en Belgique...

Je ne parle pas de nous , mais des autres.


patrice

Le

mach2 écrivait:
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> jpdjx écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> La DAAA est sur le coup...
>
> Quid de la part de notre honorable Fédé ?
> En ...théorie représentante et défenderesse des
> tireurs sportifs, récréatifs et autres.
> Aucune info envers ces derniers ???
> Serons nous à nouveau mis devant l'un ou l'autre
> fait accompli lorsque le moment sera
> éventuellement venu.?
> Frustrant, frustrant, frustrant.
> Mais peut-être vais-je encore trop vite ..., mais
> également tenant compte du passé depuis 2006...
> ???
> S'il n'y aurait lieu de s'inquiéter compte tenu
> de ce passé, pourquoi ne pas nous rassurer ???


La Fédé représentante des tireurs récréatifs...!........
Non sérieux , les cowboys....



ben désolé , je vais devoir fermer cette discussion , le sujet dérape , ce n'est pas la fédé qui est dans le collimateur , mais bien le politique ! on en a eu un aperçu en 2006 !



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par lagaffe.