cartouches métalliques a poudre noire ou vive ?
Article 1.Au sens (de l'article 3, § 2, 2°, de la Loi sur les armes, sont considérées comme armes en
vente libre) les armes d'intérêt historique, folklorique ou décoratif : <AR 2006-12-29/30, art. 5,
005; En vigueur : 09-01-2007>
1° se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement
avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé (et dont le modèle
ou
le brevet est antérieure à 1890 et donc la fabrication est antérieure à 1945); <AR 1995-01-19/34,
art. 1, 002; En vigueur : 11-03-1995>
2° utilisant exclusivement des cartouches à poudre noire et à amorçage incorporé, dont le modèle
ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945;
3° [1 ...]1;
(4° qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitutions historiques, pour autant qu'il
s'agit d'armes d'épaule ou de poing à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorçage séparé par
une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon
<AR 1995-09-26/32,
art. 1, 004; En vigueur : 04-10-1995>
(5° qui ont été fabriquées[1 avant 1895]1.) <AR 2006-12-29/30, art. 5, 005; En vigueur : 09-01-
2007>
(6° qui sont la propriété d'une association reconnue s'occupant d'activités statutairement définies
de nature historique, folklorique, traditionnelle ou éducative, à l'exclusion de toute forme de tir
sportif tel que visé par les décrets communautaires en la matière, et satisfaisant aux conditions
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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.
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