Je me permet d'ouvrir un nouveau sujet car je ne vois pas de quoi faire mon bonheur dans un autre sujet..
La question est : tout mes modèles 4 qui sont déjà des renouvellements, vont arriver à expiration les 22 juillet 2013.
comment je dois faire pour avoir des nouveaux renouvellements....????
Je n' ai encore contacter aucune autorités pour le moment, et je voudrais savoir qui je dois contacter pour me mettre en ordre
avec mes modèles 4 cet été 2013........

Bonjour ,
Je ne sais pas plus que toi , moi perso je pensais qu'il n'y avait plus de renouvellement à faire tous les cinq ans .


A+

Pense pas au 8 pense tjs au 10
Il n'y a pas que les aigles qui atteignent les sommets , les escargots aussi , mais ils en bavent.
Club Landelies 50 et SRTM
DAAA

daaa10.png

ben , c'est simple :

la loi ayant changé depuis 2006 , il n y a pas de renouvellement a demander , même si sur les mod 4 ayants étés délivrés depuis 2006 ---> +- 2009 il y a une date de renouvellement et une partie du texte supprimée au marqueur noir

il revient aux services du gouverneur d'initier une procédure de contrôle quinquennale , afin de vérifier que les motifs pour lesquels vous détenez ces armes , sont tj valides !

ce contrôle est payant !
et pas se faire d'illusions comme l’état a besoin de sous , on n y coupera pas

donc , a titre justificatif , il faut garder les cartes de membre annuelle de la fede , de votre inscription a un club , des carnets de tirs & cartes LTS (pour ceux qui en ont une ) ou des cartes/attestations de fréquentation au tir !

a noter que le gouverneur peut initier ce contrôle avant la date des 5 ans

donc , il n y a rien a faire , juste attendre !


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a onze années et a été effectuée par lagaffe.

Et si on a depuis peu redemmander un autre modèle 4 pour une nouvelle acquisition,toutes nos armes déjà en possession ont été recontrolées puisqu'il fallait rentrer un dossier complet,si le controle se refait endéant les 5 années suivantes,je pense qu'il ne faut pas payer,mais je suis pas sur.
De toutes façon,vu le retard des dossiers à Mons par exemple,je ne vois pas comment le feront-ils.
De plus si la détention des armes de panoplie change,encore plus de travail pour les services des armes.

Effectivement, l'opportunité du contrôle quinquennal se pose lorsqu'il y a eu un dossier de demande de mod.4 entre-temps.
Le pb, c'est qu'il faut du fric et 90 € à payer une nouvelle fois alors que le boulot a déjà été fait, c'est toujours bon à prendre.
Est-ce que ceux qui auraient déjà eu le contrôle quinquennal auraient eu un mod.4 payant dans les 4 dernières années ???


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Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.

bonne question !
mais la , je n'ai pas de réponse , n'ayant plus rien acheté en mod 4 depuis la nouvelle loi ,
et comme je ne compte pas acheter , j'ai déjà assez de boulot a entretenir ce que nous avons Winny et moi


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Merci de vos réponses.......donc je ne fais rien et je ne dis rien......pas de coups de fils au service des armes....
la date de validité de mes modèle 4 ( qui expire le 22 juillet 2013 ) n' est plus à prendre en compte.....
Bon, alors je laisse venir.....du moment que je ne risque rien....tout va bien.....
Encore merci à tous......

mais Jean Claude , les miens aussi ,délivrés en 2008 , expiraient en juillet 2013 ,pour être sur , j'ai tel en 2011 , et il m' a bien été confirmé : pas de renouvellement a faire !
mon Sig 550/Pe 90 , acheté en 2005 , lui n'a pas été renouvelé selon la loi de 2006 , car ce n’étais
pas nécessaire !
confirmé par la responsable du svc armes a Mons , Me Véronique W.....

bon, pour apaiser les esprits , je vais rechercher le texte officiel

[unact.be]

point 9.1.18


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a onze années et a été effectuée par lagaffe.