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> Eh, c'est un conseil CONSULTATIF
> après ? il fait ce qu'il veut !
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c est déjà ce qu'il fait avec les avis du conseil d’état !
on en arrive a penser : la loi, c'est lui
!
Très juste, malheureusement.
Invraissemblable ? Oui et pourtant ...
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Heu ! contre le riste sir, si il est fonctionnaire il ne peu pas a faire qu'a sa tête, il a des recours contre sa non ?, connais pas le systéme chez vous je dis peu être grosse sonnerie.
patrice
@ P.Michaux : Vous n'imaginez à quel point son pouvoir est grand (on nage en pleine fiction)
Je comprends que cela vous semble invraissemblable et pourtant il en est ainsi !
Des exemples concrets ? j'en connais de sources SURES à 100%.
Libre à vous de me croire ou non bien sur.
J'ai touché un mot d'un "bel exemple" à Stéphane.
Une personne se fait confisquer ses armes par sa zone de police, cette personne se rend en justice et obtient gain de cause.
Une décision judiciaire est donc prise de restituer les armes à ce Monsieur. (Il est défendu par mon avocat, c'est ainsi que je "connais" ce cas).
Malgré la décision judiciaire rendue et sans appel, le service armes de la police
REFUSE les lui remettre ????
Je ne t'en ai plus parlé Stéphane mais cela m'a été confirmé également par mon armurier qui n'est autre que celui de ce tireur... et qui m'a confirmé ce que m'a dit mon avocat concernant ce client.
Si je suis "bien malgré moi" au courant de ces pratiques que beaucoup n'imaginent pas un instant et pour cause; je n'y aurais cru un seul instant si je n'avais jamais été confronté à cette lamentable réalité.
Réalité que certains sur ce forum connaissent et a laquelle je suis confronté, la loi est de mon côté à 100% selon mon avocat (direction ---> conseil d'état)
On verra... la justice est lente et après ... on verra à nouveau... je ne lache pas !
Je ne peux donc actuellement plus pratiquer ma passion sur base de l'avis de fonctionnaire
s UNIQUEMENT !
Tout ce que j'espere c'est que mon "histoire" ne se reproduise plus, outre le fait que je sois le premier touché au plus profond de moi, je ne souhaite ma situation à personne car moralement, c'est très dur.
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édicter des lois ? ,des règlements , faisant passer leur propre vision d une loi , sans débat contradictoire ?
un fonctionnaire qui est "conseillé ", peut il occuper ainsi 2 postes
et être juge et partie ?
Je crains qu'il en soit déja ainsi Stéphane. Ce serait notre "notre démocratie"... pas beau hen non
Bonne...
Peter.
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