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Membre depuis : il y a dix huit années
Messages: 832
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Mod 4 > Mod 9
il y a onze années
suis-je autorise a transformer un modele 4 de carabine a verrou en modele 9?
ceci afin de faciliter la vente a un autre tireur sportif, ayant LTS.
dois-je necessairement utiliser le formulaire Mod 9 officiel de la police?
le mod9 est-il telechargeable sur internet?
Felix
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Membre depuis : il y a seize années
Messages: 209
Écaussinnes,
Belgique
Membre donateur
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Re: Mod 4 > Mod 9
il y a onze années
Non, pas besoin, tu remplis le M9 (téléchargeable sur le site de l'URSTF) et tu renvoies ton M4 en même temps que le volet M9 au gouverneur. Garde une copie de tout!
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Utilisateur anonyme
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Re: Mod 4 > Mod 9
il y a onze années
Y compris de la C.Id. et de la LTS ( définitive et valide ) de l'acheteur...
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Membre depuis : il y a dix huit années
Messages: 832
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Re: Mod 4 > Mod 9
il y a onze années
merciiiiiii !
sympas les tireurs.
Felix
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