Acheter_ou_heriter_une_arme_illégalement_detenue.pdf


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Si, cela pouvait s'appliquer chez les mangeurs de grenouilles!
Mais, il faut que je me reveille, n'est ce pas?



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a onze années et a été effectuée par noursons.

Les lecteurs de ce forum en ont eu la primeur : [www.tireur.org]

Quel bon forum!

Noursons.

Pour la il a aussi une procédure pour remettre les brebis égarés dans le droit chemin et avec la bénédiction du bureau armes qui tout heureux deretrouver un rejeton. Bien entendu si le vendeur est défavorablement connu sa risque de coincher.


patrice

Le



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a onze années et a été effectuée par p.fichaux.

p.fichaux écrivait:
-------------------------------------------------------
> Noursons.
>
> Pour la il a aussi une procédure pour
> remettre les brebis égarés dans le droit chemin
> et avec la bénédiction du bureau armes qui tout
> heureux deretrouver un rejeton. Bien entendu si
> le vendeur est défavorablement connu sa risque de
> coincher.


On parle d'armes malfaisantes....

Ben la circulaire en question ne parles pas d'armes malfaisantes, plus des reliques de la période 14 ou 40. Je pense.

De la à remettre dans le droit chemin des trucs récents je pense que la question sera houleuse et douteuse.


patrice

Le

C'est très bien de conseiller d'aller jusqu'au Conseil d'Etat.
Mais, ça coûte combien en avocat, procédure, etc. ???


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Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.

Lone Rider écrivait:
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> C'est très bien de conseiller d'aller jusqu'au
> Conseil d’État.
> Mais, ça coûte combien en avocat, procédure,
> etc. ???

une fortune !
et celui qui tire les "ficelles" dans l' ombre sait très bien que le client gagnera au conseil d’état !
mais vu les couts engendrés , plus de la moitie ne le fera pas , et même après avoir gagné au conseil d’État , il n ' y a pas de possibilités d' intenter une action en récupération des sommes dépensées , ou réclamer une quelconque indemnité !

ce truc a déjà été utilisé par l' ancienne gouverneur de BXL dans le cadre de la délivrance du permis de port d' arme , obligatoire pour pratiquer l ' ipsc a l' époque !

faire "ch**r * jusqu’à découragement du client !
l ' homme de l ' ombre le sais très bien , et ce n ' est pas lui qui paye la facture au conseil d' etat ! c' est avec nos sous de Con tribuables !


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Ben, il n'est pas nécessaire de remontrer au CE...
Un tribunal, sur base de l'Arrêt, peut rendre une ordonnance favorable au détenteur-"pirate".
Ce sera moins cher et plus rapide ???
Encore une fois, malgré l'uniformisation, l'arbitraire des Gouverneurs et Commissaires de police existe encore !!!


Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
Le succès : Obtenir ce qu'on veut --- Le bonheur : Profiter de ce qu'on aime.
Pour être vieux et sage, il faut avoir été jeune et fou !!!
La pratique régulière du sport permet de mourir en bonne santé !!!
...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
Localisation : À côté de Sambreville

Avant de songer à aller au C.E., règle numéro un : ne pas livrer ses armes à la police, même si elle vous dit : "nous avons ordre de les saisir". D'ailleurs, lorsque la sécurité publique commande de saisir un objet, depuis quand en prévient-on le détenteur?

De plus, pour "violer" un domicile afin d'y saisir un objet, il faut un mandat délivré par un juge d'instruction. Et un juge d'instruction, ce n'est pas une marionnette.

Si la jurisprudence du C.E. se confirme, ce qui est prévisible, les gouverneurs qui persisteraient à l'ignorer et harcèleraient encore un détenteur seraient en faute. Une faute qui engagerait la responsibilité de l'Etat fédéral et obligerait celui-ci à indemniser, en ce compris le coût de l'avocat. A ce sujet, la plupart des assurances RC vie privée prévoit dans leur volet défense en justice la prise en charge des frais de ce type de procès.

Notre histoire montre combien les Belges sont attachés à leurs droits et libertés. Nous l'avons prouvé bien avant 1830. Plus d'un potentat en a fait les frais.

Belge réveille-toi!

je pose une question,
Un fonctionnaire lors de sa nomination,ne doit-il pas jurer obéissance au roi,de respecter la constitution et la loi belge?
Ils doivent suivre la loi.
Les gouverneurs devraient féliciter les personnes qui déclarent les armes dites illégales.
L'honnêteté doit payer.
Quel sort pour les milliers d'armes saisies par la police sans abandon volontaire,y-a-t'il une amnistie de prévue?

olivier1967 écrivait:
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> je pose une question,
> Un fonctionnaire lors de sa nomination,ne doit-il
> pas jurer obéissance au roi,de respecter la
> constitution et la loi belge?
> Ils doivent suivre la loi.
certains suivent la loi , la vraie , la seule !
d'autres suivent leurs lois , selon leur interpretation , vision ou conviction perso ,
ce qui n' est pas pareil !

> Les gouverneurs devraient féliciter les personnes
> qui déclarent les armes dites illégales.
> L'honnêteté doit payer.
il y a belle lurette que l h'onneteté ne paye plus !
avant , on disait : le crime ne paye pas ! la situation actuelle demontre le contraire !

> Quel sort pour les milliers d'armes saisies par la
> police sans abandon volontaire,
certaines dans des musées (a ce qu' on dit) , d'autres disparaissent , personne ne sais comment ni pourquoi , d' autres sans valeurs finissent a la fonderie

y-a-t'il une
> amnistie de prévue?
bonne question !


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

J'ai "legalisé" un oubli et ce depuis quelques mois.....et jusqu'a ce jour !!!!!!!


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Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois.
Sacha Guitry

J'ai également légalisé un P08'de grenier, il y a qq années de cela.
Emmené chez l'armurier, (heureusement pas de controle sur la route) mais caché au,milieu du légal.
Enregistrement, entré en stock, revente et transfert au nouveau proprietaire, avec autor qu allait obien.
cout gratuit , armurier connu de tres longue date.
Origine walther seconde guerre arme de prise avec certificat du corps ayant officilialise la,prise de guerre.
Je ne sais pas si cela se passerait aussi bien maintenant.
u



Edité 2 foi(s). La dernière correction date de il y a onze années et a été effectuée par noursons.

Noursons la procédure a toujours court pour les reliques de greniers de la période 14 - 45, les modernes étant un autre chapitre plus douteux.


patrice

Le

attention quand même de ne pas se mélanger les "pinceaux" avec la loi Française et Belge
les 2 législations sont fort différentes !


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Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Ben je répond pour chez nous sur la législation actuel la suite DSLS et pour que sa va dans le bon sens.
Pour la Belgique je suis pour la législation.


patrice

Le

y a pas de problèmes Patrice ,nul reproche de quoi que ce soit ,
j' attire simplement l' attention de lecteurs Belges , qui ne regardent pas tj l 'origine de l' intervenant , et qui pourraient penser que c'est pareil en Belgique

et tes commentaires sont intéressants , car on en apprend un peu plus sur les lois de nos voisins ,et permettent une comparaison , donc , ne t' inquiète pas , et continue .


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Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Ben avec la nouvelle directive qui devrait sortir d'après la fédé sa sera dans le même sens du moins comme sa que je l'ai compris la directive vue a la fédé.

Pour être pour remettre les panoplies dans le droit chemin.


patrice

Le

olivier1967 écrivait:
-------------------------------------------------------
> je pose une question,
> Un fonctionnaire lors de sa nomination,ne doit-il
> pas jurer obéissance au roi,de respecter la
> constitution et la loi belge?
> Ils doivent suivre la loi.
> Les gouverneurs devraient féliciter les personnes
> qui déclarent les armes dites illégales.
> L'honnêteté doit payer.
> Quel sort pour les milliers d'armes saisies par la
> police sans abandon volontaire,y-a-t'il une
> amnistie de prévue?

Tu as raison sur toute la ligne sauf que ..........
De mon côté, habitant Sambreville, je pense être assez gâté (j'ai pas dit gâteux ).
Le commisaire de la zone en charge des armes fait son boulot "dans les règles de l'art". Bin oui il y en a encore (un peu) qui travaillent correctement et ça mérite d'être souligné. Malheureusement, il est près de la pension, qu'en sera-t-il après ?????????? Au niveau du service armes de Namur, c'est pareil et à chaque fois que je m'y suis rendu, je m'y suis toujours senti très à l'aise. Je n'oublie pas, lors du décès de papa, que j'ai récupéré ses armes dans lesquelles il y avait autant d'armes en règles que d'armes illégales. Il n'y a eut aucun problème pour recevoir les mod 4 ou 9 concernant cet "héritage", et cela c'était en 2011, donc récent.
A ce que j'entends dire, il faudrait que les gestionnaires armes de certaines régions viennent faire un écolage dans notre zone.

lagaffe écrivait:
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... j' attire simplement l' attention de lecteurs Belges , qui ne regardent pas tj l 'origine de l'intervenant , et qui pourraient penser que c'est pareil en Belgique

Voilà pourquoi il est intéressant de mentionner (dans son avatar ou dans son texte) la région où il réside...


Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
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...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
Localisation : À côté de Sambreville

> Voilà pourquoi il est intéressant de
> mentionner (dans son avatar ou dans son texte) la
> région où il réside...

Donc le Val de Sambre c'est bien sous législation française ?
[fr.wikipedia.org]
OK suis déjà dehors...


"The strongest reason for the people to retain the right to keep and bear arms is, as a last resort, to protect themselves against tyranny in government."

Bien Michel ......

CTN75 écrivait:
-------------------------------------------------------
Donc le Val de Sambre c'est bien sous législation française ?


Bien reçu...
Voir ci-dessous
Fabian, nous avons en smileys un drapeau suisse, français québécois mais pas belge !!!
Comment se fesse-ce ??? (lapsus voulu)


Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
Le succès : Obtenir ce qu'on veut --- Le bonheur : Profiter de ce qu'on aime.
Pour être vieux et sage, il faut avoir été jeune et fou !!!
La pratique régulière du sport permet de mourir en bonne santé !!!
...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
Localisation : À côté de Sambreville

Mais si il a.

Une collection ici= > [smileys.sur-la-toile.com]


patrice

Le



Edité 2 foi(s). La dernière correction date de il y a onze années et a été effectuée par p.fichaux.