LES ENREGISTREMENTS ELECTRONIQUES DES SEANCES DE TIR.
L’administration, dans le domaine des contrôles, prévus par la législation sur les armes, devient de plus en plus lourde pour les détenteurs légaux d’armes.
Il est donc logique d’essayer de simplifier un maximum de ces obligations tout en restant dans la stricte légalité.
Le contrôle des séances de tir et l’émission des attestations prouvant « la participation régulière aux activités avec des armes », prévus par la législation, constituent une administration lourde aussi bien pour les tireurs (inscriptions dans les registres) que pour les stands (émission des attestations, sur base des inscriptions dans les registres). Il faut, en effet, veiller à ce que les stands ne délivrent pas des attestations erronées, ce qui est condamnable.
Actuellement quelques grands stands de tir ont créé un système d’enregistrement électronique non officiel, qui, à côté du registre papier, rend la vérification des dates, dans ce registre papier, plus aisé, ce qui permet un gain de temps énorme. Les dates des séances de tir ne doivent pas être mentionnées sur l’attestation mais la « participation régulière » (environs 10 séances de tir par an pour les tireurs récréatifs, et minimum 12 séances de tir pour les tireurs sportifs), doivent être enregistrées et doivent pouvoir être contrôlées, au besoin.
Un registre officiel électronique pourrait encore faciliter d’avantage cette tâche, pour autant que certaines règles soient strictement respectées :
1 le registre électronique doit être conçu de telle manière qu’il ne peut pas être modifié après l’introduction des données sur la séance de tir (afin d’éviter des falsifications des données) et il doit être accessible pour les contrôles de police.
2 Le registre électronique doit reprendre les mêmes éléments que ceux, imposés par la loi, repris dans le registre papier (Nom, prénom, type de l’arme, calibre, la date, l’heure du début de la séance, l’heure de la fin de la séance) NI PLUS, NI MOINS !
3 Les renseignements doivent être stockés d’une manière sûre et durable.
Actuellement, certains programmes, répondant à ces critères, sont proposés aux stands de tir, dans le cadre d’un test, d’une durée de 1 an, pour vérifier le fonctionnement d’un tel registre. A noter que ces registres ne remplacent pas encore les registres papier, qui doivent encore être utilisés aussi longtemps que l’AR réglant cette matière soit modifié.
Il nous a été communiqué que ces programmes étaient étendus à l’enregistrement de beaucoup plus d’éléments que ceux imposés par la loi. Ainsi les éléments suivants seraient requis dans l’enregistrement des données :
- L’adresse du tireur et/ou le numéro du registre national
- Les caractéristiques de toutes les armes en possession du tireur (type, calibre, marque, modèle, numéro de série, numéro de l’autorisation de détention) afin de faire le choix et l’identification de cette arme pour la séance de tir à enregistrer dans le programme
- Divers autres informations sur le tireur et ses armes.
Pour la DAAA il est inacceptable que d’autres données, que celles prévues par la loi, soient stockées dans des mémoires électroniques.
En effet, aucune mémoire électronique ne peut être protégée à 100% et pose donc un risque, en cas de piratage, pour le détenteur d’armes, qui tire dans le stand, équipé de tels programmes.
D’autre part, afin de préserver la discrétion sur le respect de la vie privée, de la sécurité du détenteur et donc de la sécurité publique, personne d’autre, que les autorités concernées, ne doivent connaître le nombre exact et les caractéristiques des armes du détenteur !!!
Tout tireur a donc le droit de refuser d’enregistrer les éléments, autres que ceux prévus par la loi, et peut même déposer plainte pour atteinte à la vie privée, dans le cas d’une obligation de la part de la direction du stand de tir.
La DAAA est donc favorable à l’introduction d’un registre électronique pour l’enregistrement des séances de tir, pour autant que :
- Aucun élément supplémentaire que ceux requis par la législation, ne soit enregistré dans ce programme
- Que ce registre soit optionnel pour les stands qui sont suffisamment grands pour financer l’investissement d’un tel programme tandis que les stands qui préfèreraient de continuer avec des registres papier, continuent à avoir cette possibilité. (ce qui semble être le cas dans les propositions de modification de la législation)
Toutes les questions à ce sujet peuvent être posées à la DAAA.
Par ailleurs, nous voulons encore bien insister sur le fait que, en ce qui concerne les tireurs récréatifs, le nombre des séances de tir porte sur un nombre d’environs 10 séances de tir par an (chiffre – approximatif- mentionné dans l’AM du 25 octobre 2011, mais non imposé dans la législation), GLOBALEMENT et non pas par catégorie d’armes, comme certaines provinces semblent vouloir imposer (illégalement)
Salutations amicales
DANIEL BEETS
PRESIDENT
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