Salut à tous ,

J'ai introduit une demande pour mod4 le 03 janvier 2017 , n'ayant toujours pas reçu de nouvelles , je décide de téléphoné
chez le gouverneur de la province de Bruxelles pour avoir où ça en est !!
Son assistante me dis " que tous est en ordre de leurs côté, mais qu'il reste encore que la police fassent leur enquête.

Alors 2 questions :
est ce qu'ils vont me contacté , ou bien c'est moi qui dois le faire ?

non ,tu ne dois pas les contacter toi même ,

il y a enquête de voisinage , parfois , puis
soit l'agent de quartier passera chez toi ou tu auras une convocation a la police ,patience !!
et contrôlera les mesures de sécurité pour la conservation & protection des armes & munitions
donc une bonne armoire fermant bien et serrures de pontet pour les armes , les munitions sous clef dans une autre armoire et dans une autre pièce.
et il est probable que ton épouse devra signer un papier comme quoi elle est d 'accord que tu aie des armes a la maison
en fait toutes les personnes majeures vivant chez toi devront signer .

et il est possible qu'il n' y aie aucun contrôle aussi et que dans xx temps ton "papier" arrive


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a sept années et a été effectuée par lagaffe.

le consentement des personnes majeures et vivant sous le même toit est OBLIGATOIRE si pas d'accord pas d'autorisation !
si grosse agglomération> enquête d'office, on ne connait plus les personnes maintenant, comme on les connaissait avant, donc les lois sont appliquées à la lettre. Dans les petites zones les enquêtes sont plus cool suivant les agents de quartiers qui connaissent les habitations et leurs habitants


On obtient toujours davantage avec un mot gentil et un GLOCK qu'avec un mot gentil tout seul

Dieu pardonne, moi pas !

Selon l'art. 11 de la Loi du 08.06.2006, l'autorisation de détention doit être délivrée après avis de la police endéans les trois mois suivant la date de la demande.
En cas de refus, la décision toi être motivée.
Ca, c'est la belle théorie.

Souvent les Gouverneurs sont confrontés aux lenteurs policières.

Salut le p'tit loup,
il m'est arrivé la même chose,
je décide comme toi de sonner au gouvernement provincial et là on me dit que la détention est à la police du quartier,
je sonne à la police du quartier et là, on me confirme que oui ma détention est là,
si je ne sonne pas, je ne suis jamais au courant et je peux me la carer au cul,

Salut les amis ,

Idefixe j'ai dû faire complété le document de consentement officiel à ma femme ,
Et je l'ai joint avec tous autres attestations .

Peu être que je devrais les appeler, comme le dis si bien l'ours brun "'peu être qu'elle est prête " et n'attend plus que moi !

Je vais les appeler ce lundi .

Salut à tous ,

Voilà enfin , après avoir téléphoné ce lundi matin au service arme de la police , ceux ci m'informe qu'ils ont donné un avis favorable à ma demande et qu'ils ont renvoyé le tous au gouverneur fin mars !

ce qui me renvoie à re-appellé le gouverneur ce matin , son assistante m'informe que mon attestation a été délivré !
Donc maintenant j'attend que l'on me convoque au commissariat de police pour le récupérer !!!

Décidément si ont n'est pas un peu pro-actif , ce n'est pas eux qui vont vous tenir informé.
L'ours Brun tu avais raison .

Continue à proactiver et contacte la police déjà jeudi.
Sinon, tu risques d'attendre.


Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
Le succès : Obtenir ce qu'on veut --- Le bonheur : Profiter de ce qu'on aime.
Pour être vieux et sage, il faut avoir été jeune et fou !!!
La pratique régulière du sport permet de mourir en bonne santé !!!
...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
Localisation : À côté de Sambreville

Ben sa dépend surtout des services certain sont réactif d'autre un peu plus lent soyons aimable pour la maréchaussée.


patrice

Le

Bonjour,

Loin de moi l'idée de polluer le topic mais je viens aussi de me lancer dans une demande en vue d'obtenir un modèle 4. J'étais juste étonné de devoir introduire la demande alors que pour l'instant je ne désire pas encore "détenir des armes". En effet, mon club m'a dit que j'étais dans l'obligation de remplir une demande afin de pouvoir utiliser les armes du club en vue d'obtenir le permis pratique. Dès lors, je me demandais si c'était "normal" ? Puis, si je risque d'avoir un contrôle concernant le stockage correct des armes et des munitions ? En effet, je n'ai pas encore acquis de coffre ni rien vu que je suis pour l'instant au stade 0 et que le permis pratique n'est pas pour tout de suite.

Merci par avance pour vos réponses,

Sharp

Euh.... y aurait pas confusion entre mod.4 et LTS, là ?
Un mod.4, c'est l'autorisation du Gouverneur pour acquérir et détenir une arme.
Cela ne semble pas être ta volonté pour le moment ?


__________________________________________
Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.

Il n'y a pas de confusion de ma part. Je souhaite bien acquérir par la suite une arme sous modèle 4. Cependant, mon club lors de l'inscription m'a dit que je devais renvoyer au gouverneur la demande de modèle 4 en précisant que je demandais l'autorisation d'utiliser les armes du club en vue de passer l'examen pratique par la suite. J'ai été assez étonné de la démarche et je le suis davantage quand je lis d'autres témoignages.

Pour résumer, j'ai passé l'examen théorique, je me suis inscrit au sein d'un club. J'ai dès lors envoyé la demande de modèle 4 avec une copie de l'examen théorique, le papier stipulant que je suis inscrit au sein d'un club de tir, l'attestation médicale, l'accord des personnes majeures vivant sous le même toit en mentionnant explicitement une demande d'autorisation pour utiliser les armes du club e vue de passer l'examen théorique. Trois semaines plus tard, j'ai reçu une invitation à payer le montant de 100 euros ... J'ai tiqué là dessus et j'ai téléphoné à mon club. Pour eux, ca semblait normal et ils m'ont dit que la demande serait complétée par la suite et que je ne devrai donc pas repayer 100 euros lorsque je demanderai l'autorisation de détention pour une arme spécifique.

Je trouve cela assez étrange et je me demande si je ne fais pas fausse route ... Ou bien il s'agit pt d'une nouvelle procédure ... Merci à vous par avance pour vos conseils.

Sharp,



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a sept années et a été effectuée par sharp.

Je conseil toujours à un nouveau tireur de passer une LTS avant tout.

C'est peut-être un peu plus long (6 mois minimum), mais ça permet de suivre un écolage de qualité sans trop de démarches administratives.

En plus (une fois la LTS obtenue), ça permet de légitimer plus facilement une demande de mod 4 (sans devoir repasser par la case "apprentissage" si même catégorie d'arme bien sûr, ou demande d'autorisation de manipulation d'une arme).


Philippe

ben , le mod 4 en question est délivré pour : "apprendre a tirer" , il comprend un examen théorique (réglementation & mesures de sécurités ) , examen du casier judiciaire , et autorisation des membres de la famille comme quoi ils sont d 'accords que le demandeur apprenne a tirer !
il ne permet pas l' achat d'une arme , juste l' apprentissage avec une arme du club , et si mes souvenirs sont exacts , il est valable 6 mois ou 1 an
ensuite quand le candidat se sentais prêt, il faisait une demande de mod 4 , était convoqué pour un examen pratique a la police, et la demande suivait son cours
a cette époque ,on pouvait acheter une carabine a verrou sur simple présentation de la carte d' identité , et le mod 9 était délivré par l' armurier , aucun examen a passer , aucune enquéte , aucune justification a donner
les armes longues en calibres civils et a répétition manuelle étaient en vente libre
toutes les armes longues en calibre militaire (223R, 308, 30-06 ,8x57 mauser , 303 brittish étaient soumises a autorisation du gouverneur de province (que ce soit semi auto ou a verrou ) et nécessitaient alors une période d 'apprentissage avec ce "fameux" papier
c 'était l' ancienne procédure jusqu'en 2006 /2007

actuellement ,dans le cas pour un futur tireur :
l' ideal : s'inscrire dans un club , et a la fédération URSTB-F , et demander une licence de tir provisoire (LTS-P )
certif : extrait de casier !! examen théorique requis !
suivant la catégorie choisie :
1 : armes longues a répétition manuelle a canon rayé
2 : arme de poing (pistolet semi auto ,cal 22 , pas de revolvers !!!)
3 : arme longue a canon lisse
4 : armes a poudre noire

apprendre a tirer avec une arme du club , répondant a la catégorie choisie et effectuer 6 tirs controlés devant un moniteur /sur 6 mois
passer l' examen pratique, et si réussi enfin acheter sa 1er "arme " sous modéle 9
et pareil pour chaque catégorie !

c 'est assez abrégé ,


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Bon, ne mélangeons pas les genres...
Si Sharp demande un Mod 4, c'est qu'il a ses raisons.
Essaie de demander un pistolet en 45ACP via une LTS !!!
Le Mod4 temporaire "à des fins d'entraînement en vue de l'examen pratique" a été remplacé par une autorisation du Gouverneur (en principe valable 6 mois et renouvelable 1 fois en cas d'échec) à donner au club de tir, ainsi celui-ci peut en toute légalité prêter/louer les armes et fournir les munitions destinées à l'entraînement.
Il est évident que les munitions non tirées ainsi que l'arme ne peuvent quitter le stand de tir.


Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
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Merci à tous pour vos réactions et vos remarques. Etant néophyte, j'ai surtout fait confiance à mon club de tir qui m'a aiguillé vers le modèle 4 (En lisant attentivement les différences entre le mod 9 et le mod 4, cela semblait assez logique vu que je souhaite acquérir une arme qui ne rentre que dans le cadre du mod 4). Cependant, j'avais un peu de mal à comprendre pourquoi je devais remplir les papiers du mod 4 pour obtenir la fameuse "autorisation" qui me permet de tirer en utilisant les armes club. En effet, comme le soulignait Lone Rider, le modèle 4 est une autorisation de détention ... ce qui n'est pas mon objectif pour l'instant ...

De ce que je comprends, si je suis les propos de jpdjx, je suis en train de demander un mod 4 temporaire et celui-ci passera en définitif par la suite. Cependant, qqn peut me confirmer que je ne devrai pas repayer 100 euros lors de la demande de détention (vu que j'ai déjà payé pour le mod 4 temporaire) ? A côté de cela, le délai légal de traitement du mod 4 temporaire est aussi long que le mod 4 définitif (3 mois + ou -) ?

Un tout grand merci par avance !

Sharp,

tout le monde mélange tout comme je lis !
1 remplir demande mod4 >2 envoie au gouverneur> 3 payer la redevance >4 passer examen pour mod4 gouverneur à préciser lors du passage examen !!!> envoyer réussite au gouverneur qui délivrera mod4 quand dossier terminé !! je n'ai pas repris les cours dans le club et la carte jaune d'affiliation
voilà en résumé simple, on ne paie qu'une X


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Dieu pardonne, moi pas !

Sharp, il n'y a pas de Mod4 temporaire...
Dans ta procédure de demande, quand tu as réussi l'examen théorique, tu reçois une attestation que tu devras intégrer dans ton dossier à destination du service armes provincial.
Parallèlement, tu paies la redevance (+- 105 €) sur le compte dont le N° t'est fourni par le même service.
Après avoir demandé (et obtenu) l'autorisation du Gouverneur dont je parlais précédemment, tu l'apportes au club où tu es membre et là alors tu peux t'entraîner pour l'examen pratique.
Tout ça fait partie d'une même procédure globale pour laquelle tu paies une seule fois la redevance.
Par contre, si tu échoues ou que le Gouverneur refuse ta demande (ça arrive dans des cas "spéciaux", ta redevance ne t'est pas remboursée...


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Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a sept années et a été effectuée par jpdjx.

Merci à vous, c'est limpide maintenant.