Lu dans la presse ce matin (Sud Presse)



"The strongest reason for the people to retain the right to keep and bear arms is, as a last resort, to protect themselves against tyranny in government."

Quel bordel ! d'ici peu on pourra pu prêter son couteau de cuisine à la voisine.
Déclarer les armes neutralisées, on a ça en France, je suis contre totalement. A quoi sert la neutralisation s'il faut déclarer alors ?

Asteur cette société sa donne envie d'aller apporter le casse croute aux crabes et crevettes à l'estacade.


patrice

Le

Plus ça va plus on s'enferme dans des normes stupides qui mènent à rien. Plus ça va plus on fait compliqué pour être sûr que ……… et plus c'est compliqué plus on s'y perd.
Alors on crée une nouvelle loin encore plus compliquée pour annuler le première qui elle même n'est pas encore d'actualité !

Celle-ci je l'adore et elle va bien avec celle d notre Coluche :

Je trouve que ça va très bien avec les lois sur les armes actuelles.

ça ne me dérange nullement et si ça peut réduire la banalité d'une arme démi pour certains ce n'est que mieux
une arme reste une arme en apparence, personne n'est capable de dire si l'arme est démilitarisée si on pointe cette arme dans la direction d'une personne ou si l'on s'en sert pour menacer.....
ça permettra de réduire la circulation à tout va de ces armes, et je sais qu'il y en a encore des milliers non déclarées .

J'ai été élevé depuis tjs avec des armes et j'en possède une très très belle collection WWII commencée dans les années 60 par mon père qui m'a été léguée à son décès , je remarque que chaque époque est différente et jamais en mieux (sécuritaire et taré en tout genre) je trouve normal pour les futurs générations que l'on remanie les lois sur les armes en les adaptant à notre époque. De grâce arrêter de vous plaindre ce n'est que logique. On arrive doucement à la même situation que chez les tarés US
on en reparlera dans 15 ans


On obtient toujours davantage avec un mot gentil et un GLOCK qu'avec un mot gentil tout seul

Dieu pardonne, moi pas !

Idéfixe : je ne suis absolument pas d'accord avec toi, mais pas du tout !
Remanier les lois en fonction de ceci ou de cela c'est ce qui se passe, on bouge tout sur le dos des tireurs à cause des terroristes !
Le tireur lambda sportif ou de loisir ne fait de mal à personne. Il se détend, voire fait ses munitions et regarde ses scores POINT!
Le prendre en charge en lui disant que ses armes doivent être ceci ou cela le tout par des traines savates de bureaucrates je dis NON.
Tu peux même peindre les armes neutralisées en jaune elles deviendrons plus dangereuses, ceux on penseront que le jeune n'est pas dangereux et dans ce cas une arme non neutralisée peinte sera plus dangereuse qu'une neutra !
C'est toujours ce qu'on voit, c'est soudé donc c'est neutra ! y'a les papiers neutra donc c'est pas dangereux.
Une arme est une arme et responsabiliser les gens est la meilleure manière de s'en sortir, ça c'est dans les stands et certainement pas dans les bureaux des ministres.
On est pas aux USA et là-bas ils ont visiblement un grave souci politique.
Tu auras toujours quelqu'un pour péter les plombs ici ou là avec un marteau, un couteau ou tout autre chose, pas besoin d'arme.
Autrefois il y avait des armes et des règles bien moins rigides, il n'y a jamais eu plus de crime ni moins d'ailleurs.
Donc ça me dérange fortement qu'on me prenne pour un jeunot et qu'on me dise ce que je dois faire. Pour donner dans le comique "ça fait longtemps que je fait pipi tout seul" j'ai plus besoins d'aide, là c'est pareil.
Je vieilli et de plus en plus je me tourne vers la collection et non le tir, je sors mes armes de moins en moins, j'ai pas besoin de loi ni d'autre chose d'ailleurs. On est tous capable de se raisonner et de rester bien sage non ?

Si tu acceptes tout d'ici peu tu seras surveillé et sur tout, un peu comme le TÜV en Allemagne, rien ne se passe sans.

bin comme je vois d'accord ou pas c'est déjà en fonction chez vous

c'est passé le temps de responsabiliser les "gens" regarde dans Vos banlieues qui fait la loi, (ça arrive doucement en BE). On ne parle pas des tireurs ou personnes qui sont familiarisées avec des armes pour les lois . C'est que vous ne voulez pas comprendre, c'est pour toutes les autres personnes qui n'ont rien a voir avec la détention pour hobby ou compétition.
Il y a bien longtemps que l'on a supprimer nos droits (75ans il me semble, quand les US on envahis la normandie et développer l'europe et ensuite le plan marschal
surveiller on l'est à 99% et ça vient d'où ? qui surveille ? si tu as oublié où tu étais il y a 1 mois regarde sur le pc google le sait ! et qui est google
ta carte de bonus magasin ça sert pas à te donner des réduc mais savoir ce que tu as acheter et comment tu vis, en BE on a la banque carrefour et l'état sait tout sur toi donc ta pas à dire je suis pas d'accord, on appelle ça la DÉMOCRATIE contrôlée et totalitaire, sont malins
je me rend de plus en plus compte que c'est de l"égoïsme pur "une collection et ça commence à me trotter dans la tête de m'en séparer. EN faire profiter tout le monde serait mieux que d'avoir ça dans une pièce sécurisée et blindée juste pour moi pour pouvoir regarder une arme de temps en temps. De plus on a pas le droit de tirer régulièrement avec et aussi totalement interdit de tirer en full auto, pourtant c'est pas dangereux puisque tu dis qu'on est responsabiliser donc elles sont là dans une pièce elles servent plus à rien que regarder. Alors autant aller au musée
le petit jeune qui va se faire une caisse dans une boutique avec un airsoft ou une arme démilitarisée c'est pas dangereux pour le commerçant puisqu'il risque rien.
Faut pas toucher aux lois des armes nooon nooon faut pas on aura plus de droit alors pôvre idéologie


On obtient toujours davantage avec un mot gentil et un GLOCK qu'avec un mot gentil tout seul

Dieu pardonne, moi pas !

Idéfixe : t'es parti trop loin et rendu je ne sais où ! reviens au sujet là t'es pas où il faut. Les cartes de super marché etc... la Normandie … je n'ai qu'une seule réponse : libre je suis , libre je reste !

Ouch, les esprits s'échauffent...

Prenons la question autrement. Quel problème entends-t-on régler? Des armes neutralisées ont-elles été utilisées dans des actes criminels? Si oui, peut-être devrait-on faire un meilleur suivi. Si non, la déclaration procure-t-elle un réel bénéfice?

D'autre part, quel est le coût de cette déclaration, tant monétaire qu'en terme de capital humain? Même si la déclaration est électronique, il y a le coût des serveurs, du maintien de l'infrastructure logiciel, etc. Et pour faire écolo, ces serveurs consomment et donc contribuent à l'émission à effet de serre. Comment s'assure-t-on que le registre reste à jour? Quels sont les amendes/peines pour non respect de la législation et comment se charge-t-on de l'appliquer?

Bref, de telles mesures ont des coûts directs et indirects, qui ne peuvent être investis ailleurs. Le bénéfice justifie un tel coût? Personnellement, j'en doute très fortement. Même au-delà de responsabiliser les individus ou de les prendre en tutelle, ou du respect de la liberté individuel, ce genre de mesure est généralement prise sans analyse socio-économique, et en détournant les ressources, elles contribuent à amplifier les problèmes ailleurs, de sorte que l'impact total en terme et sécurité et santé publiques est négatif.

Ton analyse me plait bien.

D'accord avec carbone 14 et lepigeon...

Pour moi c'est une débilité , une arme démilitarisée ET qui est accompagnée du document du banc d'épreuve qui atteste que la dite arme est démilitarisée je ne vois pas pourquoi il faut encore faire de la paperasse ??
Rien que pour emmerder le monde ça oui.....
Après c'est quoi comme ânerie , je voudrais acheter un Colt 1873 calibre 45lc première génération donc fabriqué avant 1895 la il ne faut rien déclarer , et l'arme est toujours en état de tir , comme bien d'autre armes d'ailleurs , bin oui chercher l'erreur.....
J'ai un fusil à silex de 1816 en état de tir la idem etc etc
Nos chers politiciens essaies de justifier leurs salaires en emmerdant le monde ça oui....bref ......

CHUUUUUUUUTTT !


__________________________________________
Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.

On va vous demander de déclarer ? Déclarez rien, c'est plus simple.
Ce que je comprend mal ce sont les lois différentes d'un état à un autre ! en France c'est ça, chez vous c'est autrement, en Allemagne ça va encore être différent et on est (soi-disant) en Europe !!!!!!!!!!
Chez nous ça fait 1 an ou 2 que les armes neutralisées doivent être déclarées. Le souci est qu'il faut maintenant une neutralisation complémentaire de telle sorte que l'arme se trouve massacrée.
En bref une superbe Ferrari avec un moteur de Solex, ses portières soudées ainsi que son volant et ses roues !!!!!!! quel est le but d'avoir une si belle voiture si ce n'est que de vomir en la regardant, les armes neutra c'est pareil actuellement.
En Belgique vous déclarez vos PN, pas nous ! etc.…………..
Jamais le tireur sportif ou de loisir est responsable, on le prend en main comme un vulgaire gamin de rue. J'ai 66 ans j'aimerai qu'on me laisse vivre comme je l'entend (sans faire de problèmes aux autres).
Je sens que je m'énerve sur ce sujet.
Bonne journée à tous.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a quatre années et a été effectuée par carbone14.

Oui Fred , triste réalité et malheureusement ça ne s'arrêtera jamais !
C'est bien pour cela que depuis 6 ans j'ai une deuxième passion histoire de me consoler...

GUNSAP écrivait:
-------------------------------------------------------
> Oui Fred , triste réalité et malheureusement ça
> ne s'arrêtera jamais !
> C'est bien pour cela que depuis 6 ans j'ai une
> deuxième passion histoire de me consoler...


Je te comprend bien mais tous les gouvernements se réjouissent d'une autre passion comme ça le nombre d'armes diminue, les tireurs aussi.
J'ai d'autres hobbys, l'âge fait qu'on change aussi. Evolution ? Je sais pas.
J'édite j'ai fais des fautes !



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a quatre années et a été effectuée par carbone14.

Le 5 mai 2020 une nouvelle règlementation sur les armes neutralisées est passée presque inaperçue suite aux problèmes causés par le COVID 19.

Nous attirons donc l’attention de tous les détenteurs actuels et futurs de telles armes neutralisées, sur les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 5 juin 2020 (1 mois après la publication au M

Le texte est clair et ne demande pas beaucoup d’explications.



A noter cependant qu’aucune arme neutralisée ne peut encore être transférée entre personnes sans qu’elles ne soient neutralisées suivant les conditions mise en place depuis le 8 avril 2016 (neutralisation suivant les normes Européennes avec attestation Européenne) et suivant la procédure, mise en place depuis la loi su 7 janvier 2018 (voir ci-dessous)

Nous attirons votre attention particulière au §7.

Publié le : 2020-05-05
Numac : 2020020561

23 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, en vue de la transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes


Art. 5. Dans le même arrêté {du 20 septembre 1991}, un article 25/2 est inséré, rédigé comme suit :
« Art. 25/2. § 1er. Cet article règle la mise à déclaration des armes à feu rendues inaptes au tir de manière irréversible visées par l'article 2, paragraphes 1er et 2, de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir. Pour l'application de cet article, ces armes sont dénommées `armes à feu neutralisées'.
§ 2. La cession des armes à feu neutralisées ne peut être faite que sur présentation de la carte d'identité ou passeport de l'acquéreur.
Un avis de déclaration et une copie de celui-ci, conformes au modèle n° 9ter figurant en annexe au présent arrêté, ainsi qu'une copie du certificat de neutralisation sont transmis par le cédant, dans les huit jours de la cession, au gouverneur du lieu de résidence de l'acquéreur ou, si ce dernier n'a pas de résidence en Belgique, au gouverneur du lieu de résidence du cédant. Le cédant conserve une copie de cet avis. L'autre copie, pourvue du numéro d'enregistrement, est transmise à l'acquéreur par le gouverneur.
Si le cédant n'a pas de résidence en Belgique, l'avis de déclaration et une copie de celui-ci ainsi qu'une copie du certificat de neutralisation sont transmis par l'acquéreur, dans les huit jours de la cession, au gouverneur de son lieu de résidence. L'acquéreur conserve une copie de cet avis. L'autre copie, pourvue du numéro d'enregistrement, est transmise à l'acquéreur par le gouverneur.
§ 3. Quand le banc d'épreuves des armes à feu a procédé à la neutralisation d'une arme à feu, l'avis de déclaration et une copie de celui-ci sont transmis par le banc d'épreuves au gouverneur du lieu de résidence de l'intéressé. Ce dernier reçoit une copie de cet avis. L'autre copie, pourvue du numéro d'enregistrement, est transmise à l'intéressé par le gouverneur.
§ 4. L'héritier qui a acquis dans son patrimoine une arme à feu neutralisée, transmet dans les trois mois de l'entrée en possession de l'arme un avis de déclaration et une copie de celui-ci, conformes au modèle n° 9ter figurant en annexe au présent arrêté, au gouverneur de son lieu de résidence. L'héritier conserve une copie de cet avis. L'autre copie, pourvue du numéro d'enregistrement, est transmise à l'héritier par le gouverneur.
§ 5. En vue de la traçabilité des armes à feu neutralisées, le gouverneur encode le cas échéant un numéro d'identité national unique pour l'arme au registre central des armes.
§ 6. L'importateur d'une arme à feu neutralisée demande au banc d'épreuves des armes à feu dans les huit jours de l'importation son encodage au registre central des armes en moyen d'un numéro d'identité national unique. Un avis de déclaration et une copie de celui-ci sont transmis par le banc d'épreuves au gouverneur du lieu de résidence de l'importateur. Ce dernier reçoit une copie de cet avis. L'autre copie, pourvue du numéro d'enregistrement, est transmise à l'importateur par le gouverneur.
§ 7. Les personnes qui détiennent des armes neutralisées qui ont étés acquises avant le 14 septembre 2018, transmettent au plus tard le 14 mars 2021 un avis de déclaration et une copie de celui-ci, conformes au modèle n° 9ter figurant en annexe au présent arrêté, au gouverneur de leur lieu de résidence. Elles conservent une copie de cet avis. L'autre copie, pourvue du numéro d'enregistrement, leur est transmise par le gouverneur.
§ 8. L'avis de déclaration peut être adressé au gouverneur par voie électronique. Dans ce cas, l'original est conservé par l'expéditeur pendant une période de cinq ans. ».



Procédure à suivre dans le cas d’une demande de neutralisation.



3.Attestation obligatoire en vue de la neutralisation ou de la destruction par le Banc d’épreuves des armes à feu (72)

Avant que le Banc d’épreuves des armes à feu puisse procéder à la neutralisation ou à la destruction d’armes à feu ou de chargeurs, l’origine légale doit en être vérifiée et la traçabilité garantie.

A cette fin, le requérant doit soumettre une attestation au Banc d’épreuves des armes à feu, qui a été rédigée par la police locale de son lieu de résidence.

Cette attestation indique que l’arme n’est pas signalée dans le RCA ou la banque de données nationale générale (BNG) ou que le motif du signalement n’est plus d’actualité et que l’arme ou le chargeur étaient détenus légitimement par le requérant, de sorte qu’il peut être procédé à la neutralisation ou à la destruction.

Il s’agit d’une attestation datée, signée et munie d’un cachet du service de police locale compétent. (73)

Si le requérant n’a pas de résidence en Belgique, l’attestation est délivrée par un service de police compétent du pays de résidence. Dans ce cas, le Banc d’épreuves des armes à feu ne procède à la neutralisation ou à la destruction de l’arme ou du chargeur que sur présentation de cette attestation établie à l’étranger et après avoir vérifié que l’arme n’est pas signalée dans le RCA.

L’attestation peut, le cas échéant, être remplacée par un formulaire de modèle 6A ou 10A ainsi que par un formulaire de modèle 10. (74)

Le Banc d’épreuves des armes à feu informe le service de police compétent de la neutralisation de l’arme et l’enregistre ensuite dans le RCA.

Le Banc d’épreuves des armes à feu enregistre également la destruction dans le RCA.

L’attestation doit permettre d’éviter que des personnes malhonnêtes se présentent au Banc d’épreuves des armes à feu afin de faire disparaître clandestinement, mais de manière « légale » des armes à feu recherchées.

Et oui....