La nouvelle décision est importante car, entre autres, elle réglemente le fonctionnement du nouveau conseil d'administration du banc d'essai. Ce conseil a une fonction de contrôle importante pour évaluer si le directeur du banc d'essai s'acquitte correctement de ses missions. Ces dernières années, ce fonctionnement s'est avéré problématique dans de nombreux domaines. Nous comptons donc sur le nouveau conseil d'administration pour définir les politiques de l'établissement et créer un cadre afin que le banc d'essai puisse à nouveau accomplir ses tâches de manière efficace, sécuritaire et correcte. La loi prévoit que le conseil d'administration est composé de sept membres, dont quatre sont des membres indépendants et trois membres proposés par les organisations du secteur des marchands d'armes. Une parité linguistique doit être respectée, il appartient aux ministres de l'économie et de la justice de nommer les nouveaux administrateurs. Nous espérons que des candidats compétents seront trouvés avec une bonne vision, des connaissances et un esprit de décision afin que le banc d'essai puisse retrouver une fois de plus l'image dont l'institution jouit depuis des années.

Le décret réglemente également le statut du directeur. Le décret contient également des règles de test qui sont plutôt de nature technique. La facturation des frais de justice pour la destruction d'armes par le banc d'essai au SPF Justice est également toujours en cours d'organisation.


On obtient toujours davantage avec un mot gentil et un GLOCK qu'avec un mot gentil tout seul

Dieu pardonne, moi pas !

merci pour le résumé, le texte légal était particulièrement indigeste

comme beaucoup de textes légaux .....


On obtient toujours davantage avec un mot gentil et un GLOCK qu'avec un mot gentil tout seul

Dieu pardonne, moi pas !