Document reçu d'un membre du forum:

<a href="[www.ftbe.be] de loi P. Monfils.doc"> Proposition de loi Monfils</a>


C'est l'esprit qui mène le monde et non l'intelligence
Antoine de Saint Exupéry

Je trouve que cette proposition n'est pas mal.

Qu'en pensez-vous ?

@+
CMO

Elle arrive un peu tard...
Me semble être une proposition à caractère électoraliste ( préparation de juin 2007)
Du vent... comme le reste
Thierry

oui... un peu tard, c'est en juin qu'il fallait avoir des couilles.

C'est un peu tot pour evaluer, attendons le concret.

Si vous relisez les différentes interventions au sénat, Monfils a critiqué le projet Onkelinx bien avant juin.

Monfils avait d'ailleurs lui-même pondu son projet de loi il y a 2-3 ans, projet analysé dans la revue Tirs, et décrié par une frange de tireurs qui s'opposent à toute législation sur les armes (bien que certains d'eux tout d'un coup considèrent Monfils comme leur sauveur). Le projet Monfils était beaucoup plus équilibré que ce qui nous est tombé dessus en juin, et aurait permis de satisfaire les exigences diverses sans (trop) pénaliser les tireurs/chasseurs.

Visiblement, il ne faisait pas bon politiquement d'aller contre Onkelinx entre juin et octobre. Maintenant que les élections communales sont passées, les langues se délieraient-elles?

je ne savais pas que le pigeon avait un fils aussi agé.
le fait est qu 'il y a une ressmblance évidente,notamment au niveau de la lubricité qui émane du regard.

Avec les voyages temporels, c'est pas si compliqué...

D'ailleurs j'vous laisse. J'm'en vais dîner au Restaurant à la Fin de l'Univers (comprenne qui pourra..., hein Marvin?).

[www.7sur7.be]

Philippe Monfils
Rue du Vieux-Mayeur, 42
4000 Liège
tel. 04 252 13 09
fax 04 252 81 63
@+P.T.

<a href="[www.ftbe.be]; Et voici la dernière mouture reçue</a>


C'est l'esprit qui mène le monde et non l'intelligence
Antoine de Saint Exupéry

Les commentaires de l’UNACT sur la proposition de P.Monfils

[www.unact.be]


Jean-Philippe

L'UNACT fait à nouveau allusion à des procédures en annulation devant la cour d'Arbitrage.
Voilà des semaines, voire des mois que l'on parle de ces recours...
A-t-on une idée du moment où l'arrêt sera rendu ? Faudrait quand même pas que ça tombe après le 9 décembre...


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Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.

ben , pour ma part , je pense que quelle que soient les efforts des diverses parties , il y a peu de chance que l arret de la cour d arbitrage tombe avant la date fatidique !
ou que le status du tireur sportif ne soit signé par les politiques ,
et reste encore la liste des armes qui seronts reprise et acceptées comme armes de tir sportif , recreatif ou de loisir
pour ceux la l adeps a aussi son mot a dire , et ils ne sont pas rapides non plus

il y a peut etre aussi la dessous une volonté politique pour ne rien faire avant cette date , l etat a besoin de sous ,il y a un trou a boucher , et nos euros sont bons a prendre ,

resultat possible /probable , les tireurs vont devoir mettre les autor en ordre avant le 9 decembre , sinon gare aux sanctions , et la facture tombera , et apres nous avoir ponctionner ,comme par hasard la loi sera modifiée .

l etat aura ainsi engrangé quelques EEEEEE en plus en recettes ,
perso , je n attend plus , je reunis les documents , et pour le 15 , j expedie , a moins d un miracle entre temps .
perso , je prefere payer , meme si ça me fais mal aux trippes ,que d avoir une visite a 5h du math et voir partir ainsi tout ce qui faisait mon bonheur

aller contre les politiques , c est aller droit dans le mur ! personne , aucun avocat , association , fede , etc... n a de chances de reussir , on reste soumis a leur bon vouloir actuellement .

c est comme tj , il faut payer et reclamer apres , et de toute maniere , on ne rembourse pas !

je sais , le mot d ordre est encore et tj attendre , le delais diminue , les news attendues n arrivent pas , et en cas de probleme , les conseilleurs ne sont pas les payeurs .


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

D'accord avec la position de Lagaffe.

Question : comment régler l'obtention de l'attestation de l'épreuve théorique et pratique à délivrer par la police locale ? Sont-ils équipés pour les délivrer ?

Je n'ai aucun problème pour les autres documents à fournir au Gouverneur.

La relation de toute expérience vécue dans ce domaine serait la bienvenue. Merci.

ben , il est question que des examens theoriques soient organisés par la federation , pour ceux qui en sont membres evidement , sinon c est tj a la police locale , au service des armes , mais voila , il semble qu il existe bien une liste avec les nouvelles questions , ,mais pas publiée , pas specialement approuvée par le legislateur , c est encore le flou artistique dans toute sa splendeur !

je vais poser la question sur le site de la fede et communiquerait la reponse


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

je ne veut pas decevoir , mais s il y en a qui attendent encore des nouvelles du conseil d etat ou de la cour d arbitrage concernant la loi onck.....

ben bon courage !


Belga) Selon le ministre de l'Intérieur Patrick Dewael, qui s'est exprimé au Parlement, le nombre d'affaires pendantes devant la section admnistrative au Conseil d'Etat s'élève à plus de 25.000 dossiers, révèle La Dernière Heure.
Près de 7.000 dossiers (6.918) attendent un jugement depuis moins d'un an. La majeure partie des dossiers, soit 15.139, présente par contre un délai d'attente de jugement variant de 2 à 5 ans. Plus de 3.000 dossiers (3.068) présentent un délai d'attente de 5 à 10 ans. Enfin, à un horizon de 10 ans et plus, ce sont pas moins de 621 dossiers qui attendent toujours de trouver une issue, ajoute le quotidien. (VAD)

copié sur skynet


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Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Assez curieusement, si l'on consulte aujourd'hui le site de la cour d'arbitrage (www.arbitrage.be) à la rubrique "Affaires pendantes", on obtient comme nombre d'affaires : 0 !!!!!

Il y a peu, on y trouvait toute la liste des demandes en annulation, dont celles introduites contre la loi sur les armes du 9 juin 2006 !

Bug informatique ou obscurantisme ?

j ai cherché aussi , et rien trouvé , peut etre parceque c est samedi ???

j irai voir lundi a tout hasard


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Je me suis présenté il y a 15 jours à la police de ma jolie petite commune néerlandophone des environs de Bruxelles (province Vlaams Brabant) pour obtenir les documents nécessaires au renouvellement de mes autorisations de détention d'armes.
J'y ai été reçu par la personne devant aider le responsable des armes dans ce corps de police (à mon sens il va plustôt foutre un peu plus le bor..l; mais ce n'est pas le problème).
Aprés avoir voulu vérifier mon dossier dans son PC il a renoncé à tout trouver et j'ai du lui montrer toutes mes autorisations pour qu'il se rende compte des autorisations à renouveler; aprés m'avoir remis les docs. nécessaires et comme je lui posait la question de l'examen théorique il me dit qu'il va me le faire passer directement;celui-ci se passe par écrit et il y a 6 questions; aprés avoir répondu il m'a remis avec la feuille d'examen une attestation certifiant que javais réussi celui-ci. Feuilles à joindre à la demande de renouvellement des mod.4.
Ce policier est peut être de bon vouloir mais ses connaissances au niveau des armes et de leur législation sont nulles (il devait encore demander à ses suppérieurs si je devais déposer certaines armes au commissariat en attendant le renouvellement des autorisations).
De toutes façons je suis en train de compléter mon dossier mais je ne le ferais parvenir au Gouvernement Provincial, par recommandé, qu'à la fin du mois de Novembre.
Une question: Les renouvellements d'autorisation, à qui faut-il les faire parvenir ? Á la police; qui vous remet une attestation ? ou directement au Gouvernement Provincial? (d'aprés ma police locale il faut le faire parvenir directement au G.P.; mais j'ai un gros doute !!)
Je vais essayer de mettrer en ligne Lundi ou Mardi les documents que j'ai reçu pour les demandes de renouvellment

Bonjour à tous,
Je commence mon dossier aujourd'hui ,purée il en faut du temps et des papiers à remplir, je pense qu'il ne faut pas attendre la derniere minute pour tout faire!
Moi aussi lundi je vais faire un petit tour au bureau de police pour savoir a qui faut faire parvenir les demandes (ex modele 9)


A+

Pense pas au 8 pense tjs au 10
Il n'y a pas que les aigles qui atteignent les sommets , les escargots aussi , mais ils en bavent.
Club Landelies 50 et SRTM
DAAA

daaa10.png

pour le hainaut :

tout ce qui est modele 9 :

faire une copie des modeles 9
copie carte d identite recto verso
copie de la licence de tir
copie de la carte de membre du club
demander une attestation au club comme quoi vous etes membre , que vous frequentez regulierement le stand et que vous y manipulez les les en toute securité , et que les stands sont prevus pour les calibres utilisés .
copier et joindre l attestation pour le certif medical parue dans le dernier N0 de tir
un certif bvm recent
ce n est pas obligatoire , mais ça peut aider , une description des mesures de securité pour la conservation des armes
eventuellement une attestation de madame comme quoi elle ne s oppose pas a la detention des armes .

envoyer le tout par recommandé ( les copies , jamais les originaux ) avec accusé de reception au responsable du service armes de la commune et bien garder l accusé de reception !!!!
vous pouvez donner en main propre ces documents , mais il faut un reçu !!!! qui vaut autorisation de detention en attendant les nouveaux documents .
la presentation des armes n est pas prevue par la loi , pas plus que de laisser les armes a la commune en attendant !
ce n est que pour les armes qui n etaient pas declarées a ce jour (pas de mod 9 , ni 4 bien sur)

pour l examen theorique si necessaire , pour les tireurs licenciés fede , la fede va organiser des examens (enfin , c est ce qui est prevu )

tj pour le hainaut , j ai les documents a remplir sous format word , plus faciles a faire et a dupliquer sur le pc et je peut les transmettre si vous m envoyez votre adresse @mail par mp


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Euh, l'attestation de fréquentation de stand,... elle peut être signée pour club situé hors de Belgique??? Enfin, heureusement que j'ai aussi conservé mon affiliation belge...

Voila,
je viens de la police ( de Binche)et j'ai declare les modeles 9.
j'ai recu des modeles 6 tout de suite mais j'ai du lui rentre l'original du modele 9 !!!!!!!!!!!! ben oui d'apres lui il doit les joindres au dossier qu'il doit envoyer au gouverneur ?
il ne n'a rien demande pas de photocopie de carte d'identite rien de rien .
Une seul question "tu es chasseur"?
Mais a la police de mon village petite panique des vieux avec leurs petoire de la guerre ou de chasse qu'il abandonne !!!!!!!!!!


A+

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j'ai recu des modeles 6 tout de suite , ça c est normal

mais j'ai du lui rentre l'original du modele 9 ça , c est pas normal !!!! a la louviere , j ai eu les modeles 6 et gardé les originaux des modeles 9 !
je ne lui ai donné que des photocopies des mod 9 et le cvbm


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