Annoncée autre part mézou??? la fermeture du stand de tir de Versailles suscite des réactions, notamment une pétition que je vous demande de signer et de diffuser à vos cercles de contact.
En effet, ça devient courant de fermer stands et armureries, bientôt nous n'aurons plus de justification pour garder nos armes et devrons nous en séparer...
[secure.avaaz.org]


Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
Le succès : Obtenir ce qu'on veut --- Le bonheur : Profiter de ce qu'on aime.
Pour être vieux et sage, il faut avoir été jeune et fou !!!
La pratique régulière du sport permet de mourir en bonne santé !!!
...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
Localisation : À côté de Sambreville

Pour info, le texte du jugement :

Le tribunal administratif de Versailles ordonne l’expulsion du « Tir national de Versailles » d’une dépendance du château de Versailles.
Saisi par l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV) d’une demande présentée sur le fondement des dispositions de l’article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques selon lesquelles :
« Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous »,
tendant à ce qu’il soit enjoint à la fédération française de Tir et à son sous-locataire, la société « le Tir national de Versailles » de libérer dans un délai de vingt-quatre heures les parcelles cadastrées BX n°22 et BX n°256 gérées par l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles qu’elles occupent sans titre, le tribunal administratif de Versailles a fait droit à la demande de l’établissement public.
Par une décision du 3 juin 2004, l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV) avait autorisé la Fédération Française de Tir à occuper les parcelles cadastrées BX n°22 et BX n°256 situées au « Camp des Mortemets » ; l’établissement public avait ensuite, par convention en date du 9 mai 2005, autorisé la fédération française de tir à occuper ces parcelles jusqu’au 1er juillet 2012, « terme ferme et définitif » selon l’article 2-1 de cette convention.
Le terme de cette autorisation d’occupation avait ensuite été rappelé au président de la Fédération Française de Tir par une lettre en date du 23 novembre 2010 du président de l’établissement public.
La Fédération Française de Tir ayant cependant refusé de quitter les lieux, l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles a saisi le TAV d’une demande tendant à ce qu’il soit enjoint à la fédération de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard et d’ordonner l’expulsion de cet occupant dans le même délai.
Le Tribunal a d’abord jugé que la juridiction administrative était compétente pour statuer sur ce litige qui portait sur l’occupation du domaine public, ce que contestait la FFT, qui soutenait que les parcelles en cause n’appartenaient plus au domaine national de Versailles.
Constatant ensuite que la FFT était un occupant sans titre du domaine public, après avoir écarté tous les moyens invoqués en défense par la FFT, le Tribunal, qui n’a pas le pouvoir d’accorder à l’occupant sans titre un délai supplémentaire pour quitter les lieux (voir CE, 13 février 1991, n° 78404), a enjoint à la Fédération Française de Tir et à la société « Le Tir national de Versailles » de libérer dans le délai de vingt-quatre heures demandé par l’EPV les parcelles litigieuses sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement.
Par voie de conséquence, il a rejeté les conclusions reconventionnelles formulées par la FFT.
Jugement n° 1306793 du 30 juin 2014

Dans ce cas, y a-t-il possibilité d'Appel et celui-ci suspend-il l'astreinte ???


Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
Le succès : Obtenir ce qu'on veut --- Le bonheur : Profiter de ce qu'on aime.
Pour être vieux et sage, il faut avoir été jeune et fou !!!
La pratique régulière du sport permet de mourir en bonne santé !!!
...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
Localisation : À côté de Sambreville

Signé .....

Merci JP


patrice

Le

Signé aussi mais, c'est mal barré : juridiquement, un proprio a bien le droit de récupérer son bien si on ne renouvelle pas la location ou l'autorisation d'occuper.


__________________________________________
Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.

+1

Bonjour ,

+ 2 , maman et moi !!!!


A+

Pense pas au 8 pense tjs au 10
Il n'y a pas que les aigles qui atteignent les sommets , les escargots aussi , mais ils en bavent.
Club Landelies 50 et SRTM
DAAA

daaa10.png

Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a dix années et a été effectuée par giacojp.

Signé!

deja fait ce matin


====================================================================
Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

+1

Nouveau tireur certes, mais solidaire...

signé aussi

Done


"The strongest reason for the people to retain the right to keep and bear arms is, as a last resort, to protect themselves against tyranny in government."

signé.

purée y a même des finlandais et des canadiens qui ont signés !!!



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a dix années et a été effectuée par the cyril.

2 signatures,,en tant que,membre du Tnv mon club...normal.....


Le bien est l'ennemi du mal. Moralité, faire du mal, c'est bien.!


.

tazerus écrivait:
-------------------------------------------------------
> +1
>
> Nouveau tireur certes, mais solidaire...


Tien tazerus, ton nom de famille n'est pas Drom.....?????
ces explication pour jpdjx qui devient vieux.....lui aussi......et quand il aura mon âge.....oufti.....
Parce que Drom....adaire.........il est solidaire donc il adhère....



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a dix années et a été effectuée par varmint700.

T'en fait pas Emmanuel !
Je pense que Varmint a les neurones surchauffés par cette température caniculaire.
Note bien qu'il y a de quoi, hier tirs au CTM en 30.06 et 75x55SW, jamais eu aussi chaud...Il en a fallut des Orvaulx pour me remettre...
Et comme je suis maso, demain tir à Gembloux 50M puisqu'au CTO, c'est pour être poli relâche...
Ensuite, pour nous c'est l'eau...

Pas compris la réflexion de JC ni la dernière phrase de JM...
Le cerveau qui bout peut-être ???


Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
Le succès : Obtenir ce qu'on veut --- Le bonheur : Profiter de ce qu'on aime.
Pour être vieux et sage, il faut avoir été jeune et fou !!!
La pratique régulière du sport permet de mourir en bonne santé !!!
...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
Localisation : À côté de Sambreville